- CH 001662-8 A-(01)-E-b-01-044
- Dossier
- 1933
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Ruedi (A.)
Contenu: Acte de bourgeoisie accordé par la Commune d'Ecublens en faveur de F. (P.) daté du 22.06.1933
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Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Ruedi (A.)
Contenu: Acte de bourgeoisie accordé par la Commune d'Ecublens en faveur de F. (P.) daté du 22.06.1933
Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1908)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Impôts. Droit de mutation, suite à succession (1903)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 07.08.1903 du percepteur des impôts communaux adressée au Syndic de la Commune d'Ecublens informant qu'il a touché le droit de mutation dû à la Commune sur la succession de F. (H.), née (M.).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Notaire: Glardon (A.)
Contenu: Obligation simple datée du 13.02.1951. Somme acquittée le 30.06.1957. L'emprunt est destiné à financer divers travaux selon préavis municipal du 11.12.1950. Obligation simple datée du 30.06.1957.
Demande de patente de café restaurant (immeuble aux Marais des Epenex) (1910)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre adressée à la Municipalité datée du 14.01.1910
Obligation simple souscrite par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois (1933)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Obligation simple datée du 13.11.1933. Pour aquit. le 29.06.1945.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Lettre datée du 15.05.1897 adressée par le notaire Paquier F., au nom de Mme Recordon [Recordon (Marie), née Hooker], au syndic d'Ecublens.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Transmission à la Municipalité de St-Sulpice d'une décision de la Municipalité d'Ecublens datée du 04.06.1898
Reconnaissance de dette (1899)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Reconnaissance - Justice de Paix du Cercle de Pully - Séance du 30.11.1899.
Indemnités dues à Mademoiselle R. (J.) (1912)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Note datée du 22.06.1912, signée J. (A.), mandataire de Mademoiselle R.
Demande de réouverture du café du du Mont-d'Or (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Demande de réouverture du café du Mont d'Or signée par Ducret (syndic) et Saugy (secrétaire), admis en séance du Conseil communal le 30.09.1929. Correspondance relative à cette affaire.
Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens (1827)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Echandens / Commune d'Ecublens / Commune de Denges / Commune de Saint-Sulpice / Commune de Chavannes / Commune de Crissier / Commune de Bussigny
Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens daté du 06.07.1827.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Caisse de la Bourgeoise d'Ecublens / Sieur R. (J. F.) / D. (F. J.)
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 30.01.1829
Localisation: "En Marcolet"
Cession en faveur de la Commune d'Ecublens, fait par la Commune d'Echandens (1812)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune d'Echandens
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte de cession daté du 30.05.1812
Localisation: Lieu dit "Pont de la Venoge".
Reconnaissance de limites de territoire entre Chavannes et Ecublens (1827)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens
Contenu: Acte de reconnaissance des limites et bornes territoriales des Communes de Chavannes et d'Ecublens
Acte de partage de terrains entre les communes de St-Sulpice et Ecublens, notamment à Dorigny (1806)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Municipalités des Communes d'Ecublens et Saint-Sulpice
Contenu: Acte de partage daté du 26.11.1806
Localisation: Dorigny
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Auteur: Secrétan
Contenu: Acte de procédure, sans date
Localisation: limite entre St Sulpice et Ecublens, étang des Pierrettes, " la partie orientale du paquier dit à la sauge aux Bains s'étendant jusqu'à celui dit, la planche aux joncs"
Echange entre la Commune d'Ecublens et L., de (J. S.) (1809)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / L., de (J. S.)
Contenu: Acte d'échange daté du 12.05.1809
Localisation: "Au Grand Closet", "En Chante Merle", "Es Grands praz", "En Dorigny"
Echange passé entre la Municipalité d'Ecublens et le citoyen M. (J. F.) (1814)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Municipalité d'Ecublens / M. (J. F.), propriétaire du moulin d'Echandens
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 05.03.1814
Localisation: Lieu dit "Renges".
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait du Sieur M. (P. A.) (1820)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (P. A.)
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte de vente d'une petite parcelle de terre pour servir à l'élargissement d'un chemin en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (P. A.), Municipal d'Ecublens daté du 11.03.1820
Localisation: "dans le voisinage des places de la maison du vendeur au village d'Ecublens"
Parcelles vendues par la Commune à divers propriétaires (1838)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Liste de parcelles de terrain vendues par la Commune d'Ecublens à divers propriétaires datée du 18.05.1838
Propriétaires: M. (F.); M. (L.); Hoirie M. (F. L.); M. (F.); G.; Hoirie M. (J. G. L.); V., D. (S.); N. (.); C. (S.); D. (J. A.); O. (M. F.); J. (M.); C. (A.); B. (G.); M. (F.-L.); Hoirie M. (J. D.); C. (J.-C.); M. (J.-F.)
Localisation: Au Pontet; terrains limitant la Chamberonne; Au Ginet; Renges; Au Planoz; Sur l'Ormet; Au Paquier de Venoge; Aux Bois; A la Chisa
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: G. (J. F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Jaïn (Benjamin)
Contenu: Acte de vente daté du 19.03.1839
Localisation: "En Mont Soupliaz"
Demande d'expropriation faite par la Compagnie de l'Ouest des Chemins de fer suisses (1859)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Auteur: Compagnie de l'Ouest des Chemins de fers Suisses
Destinataire: Municipalité d'Ecublens
Contenu: Demande d'expropriation pour le rélargissement de la voix ferrée datée du 01.03.1859, reçu à Ecublens le 30.06.1859, approuvé par le Chef de la 3ème Division le 01.08.1859.
Localisation: Cadastre article 696. Plan f°27, n°22 [Aux Chentres].
Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M. et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (M. L.) / M. (M.) / J. (J. F.) / M. (J. L. E.) et consorts
Notaire: Clerc (P.)
Contenu: Acte collectif de ventes daté du 26.05.1863
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Saint-Sulpice
Contenu: Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice datée du 17.08.1830. La Convention concerne: déplacement de la borne de séparation sur la nouvelle route de 1ère classe établie dès le pont de la Venoge, accord concernant déblaiement, etc.
Localisation: pont de la Venoge; croisée du chemin tendant de St Sulpice à Bassanges; lieu dit "dessus Etraz"
Vente de terrains faite par la Commune d'Ecublens en faveur de 23 acquéreurs (1862)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / 23 acquéreurs
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenue: Acte de vente daté du 28.04.1862
Localisation: En Praz Veguey ; A la Chisaz; Aux Grands Champs; Aux Records du Flon; Aux Saugettes; Aux Grands Champs; En Crau de Praz; Au Pontet; Au Record dessus
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / R. (J. L.), C. (J. P. S.) et consorts
Notaire: Clerc (P.)
Contenu: Acte collectif de ventes daté du 25.05.1863
Echange de terrain entre L., de (F.) et la Municipalité d'Ecublens et de St. Sulpice (1830)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: L., de (.) / Municipalité d'Ecublens / Municipalité de Saint-Sulpice
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange datée du 20.11.1930
Localisation: Propriété L., de à la frontière entre Saint-Sulpice et Ecublens au bord du lac; ancien sentier dit de l'abbaye; "la Pierrette"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: V. (J. F. A.), allié S. d'Aubonne / Commune d'Ecublens
Notaire: Pache (Samuel)
Contenu: Acte d'échange daté du 01.04.1834
Localisation: "Aux Records derrière" et "Aux Records du Flon"
Procès-verbal de mesurage/bornage: route de 3ème classe de la Maladière à St-Saphorin (1849)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Procès-verbal de mesurage/bornage daté du 20.04.1849
Localisation: Route de 3ème classe de la Maladière à Saint-Saphorin
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / hoirs de M. (J. P. L.)
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenue: Acte d'échange daté du 29.04.1862
Localisation: Lieu dit "A la Planche Perrod".
Echange de terrain entre C. (D.) et la Commune d'Ecublens (1830)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (D.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 25.03.1830
Localisation: lieu dit "En Blevalayre"; Aux Paquier de Bassange"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Bourgeoisie d'Ecublens / L. (D. C.) de Champvent
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte notarié daté du 27.04.1833
Localisation: La Coquerette; Chemin de la Riaz
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenu: Acte notarié. Transaction tenant lieu de concession daté du 31.07.1837
Localisation: "En Praz Veguey"
Acte autorisant la Commune à faire une Coulisse à la Platane (1849)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (M.)
Contenu: Acte daté du 03.06.1849 autorisant la Commune à faire une Coulisse à la Platane: déclaration d'autorisation de fouilles pour chercher de l'eau pour faire une fontaine au hameau du Villars. Accorde cession de la source qui pourrait s'y trouver.
Localisation: La Platane; Villars
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Auteur: Municipalité d'Ecublens
Destinataire: Département de l'Intérieur du Canton de Vaud
Contenu: Projet de correspondance au sujet d'une réclamation de L., de. Ce projet concerne une concession d'eau pour établir une machine à battre le grain [Sorge] daté du 17.09.1856
Localisation: Sorge
Vente de terrains "A la Planche Perrod" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (P. S. L.) (1864)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (P. S. L.)
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenue: Acte de vente daté du 28.01.1864
Localisation: Lieu dit "A la Planche Perrod"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (H.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc, Paul
Contenu: Acte de vente daté du 27.12.1880. Vente de terrains pour le rélargissement d'un chemin.
Localisation: "En Montbaussan", vers le Motty
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Plan calque (sans date [1890-1903])
Localisation: "En Larges Pièces" et "Au Poyet". Parcelle n°483 champs et parcelle n°482 champ acquises de D. (J.-L.-B.)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L.), juge / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Convention immobilière datée du 24.05.1894
Localisation: "A la Bourlaye" (1894)
Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / divers particuliers
Notaire: Clerc (Paul)
Contenu: Acte collectif de ventes daté du 21.09.1865
Echange de terrain entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens (1875)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Clerc (Paul)
Contenu: Acte d'échange daté du 05.12.1875
Localisation: Parcelle n°2289; Parcelle n°2288, Parcelle n°650; Parcelle n°2386; Parcelle n°2387
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à établir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route daté du 30.10.1890.
Localisation: "Au Pontet"
Déclaration concernant Propriété "Au Pontet" et échange de terrains (1891)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Clerc, syndic d'Ecublens / Jaquenoud, secrétaire
Contenu: Déclaration datée du 08.10.1891
Localisation: "Au Pontet"
Echange de terrains "A la Bourlaye" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (J. L. E.) (1896)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (J. L. E.)
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 14.01.1896
Localisation: "A la Bourlaye"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Compagnie "Chemins de fer Jura-Simplon"
Contenu: Contrat de vente daté du 16.07.1897
Localisation: Parcelle n°717 "Au Bois d'Ecublens". Parcelle n°719 "Aux Vernes". Parcelle n°720 "Aux Vernes". Parcelle n°723 "En Marcolet"
Vente d'un terrain "En Mont Supliaz" en faveur de la Commune par M.-G. (L. C.) (1892)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M.-G. (L. C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz, Louis
Contenu: Acte de vente daté du 21.06.1892
Localisation: "En Mont Supliaz"
Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / divers particuliers
Notaire: Clerc (Paul)
Contenu: Acte collectif de ventes daté du 18.09.1865
Vente d'un terrain "A la Bourlaye" en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (L., allié B.) (1881)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L., allié B.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc, Paul
Contenu: Acte de vente daté du 09.12.1881
Localisation: Article 1796 du cadastre, plan folio 7 du numéro 28". - Immeuble situé "A la Bourlaye".
Fiche relative à la canalisation des eaux provenant de la Cure d'Ecublens (1884)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Auteur: Voyer du district
Destinataire: Municipalité d'Ecublens
Contenu: Lettre accompagnant documents transmis par le voyer du district à la Municipalité datée du 06.01.1884
Localisation: Cure d'Ecublens
Constitution de servitude consentie par M. ( J. L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1887)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. ( J. L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz, Louis
Contenu: Acte de servitude daté du 05.05.1887
Localisation: "Aux Esserts"
Echange de terrains "Au Bugnon" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (C.) (1896)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (C.)
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 03.02.1896
Localisation: "Au Bugnon"
Vente de terrains "En Crochy" en faveur de la Commune d'Ecublens par N. (C. L.) (1896)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: N. (C. L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte de vente daté du 07.01.1896
Localisation: "En Crochy"
Acte de vente faite par M. (T.-J.) à la Commune d'Ecublens "A l'Oche au Papa" (1900)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (T.-J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc (Jules-Eugène)
Contenu: Acte de vente daté du 27.09.1900
Localisation: Parcelle n°1290 "A l'Oche au Papa"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte de vente daté du 22.10.1904
Localisation: Parcelle n°2108 "Au Grand Champs". Parcelle n°2248 "Au Grand Champs". Parcelle n°14 "A la Chisaz". Parcelle n°1638 "A la Chisaz". Parcelle n°315 "A la Chisaz". Parcelle n°850 "A la Chisaz". Parcelle n°976 "A la Chisaz". Parcelle n° 2020 "A la Chisaz". Parcelle n° 703 "A la Chisaz". Parcelle n° 2416 "A la Chisaz".
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: R. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 15.08.1911
Localisation: Parcelle n°355 "Aux Vignes de Bassenges"; Parcelle n°368 "Au Grand Record"
Convention relative à la délimitation de la traversée, RC 82 (1915)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Approuvé par le Département des Travaux publics le 26.11.1915
Contenu: Procès-verbal de la délimitation de la traversée de la RC 82 dont l'entretien est à la charge de la Commune daté du 26.11.1915
Localisation: Route cantonale n°82 du Port de Saint Sulpice à la gare de Renens. Entrée: "Aux Vignes de Bassenges". Parcelle n°1959. Sortie: "Au Pontet"
Obligation hypothécaire de M. (J.), typographe à Montreux, envers la Commune d'Ecublens (1898)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (J.), typographe à Montreux / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation hypothécaire datée du 11.01.1898
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: lettre datée du 27.06.1900 adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Préfet relative la cession gratuite de la part des héritiers de Dame M. (E.) d'une parcelle de terrain pour l'établissement d'une fontaine publique au hameau de Bassenges.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (G.) / M. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc (Jules-Eugène)
Contenu: Acte de cession daté du 13.09.1900
Localisation: Parcelle n°1624 "A Bassenges"
Vente de terrains "En Vallaire" en faveur de la Commune d'Ecublens par divers propriétaires (1900)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Divers propriétaires
Notaire: Clerc
Contenu: Acte de vente daté du 24.09.1900
Localisation: " Vallaire": Parcelle n°568. Parcelle n°965. Parcelle n°517. Parcelle n°640. Parcelle n°801. Parcelle n°2079. Parcelle n°65
Demande d'achat de terrain appartenant à la Commune d'Ecublens (1902)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Lettre datée du 22.10.1902 adressée à la Municipalité d'Ecublens par Masson (Ami), plâtrier peintre, relative à une demande d'achat de terrain pour construire un bâtiment pour logement et atelier.
Localisation: Au Veilloud.
Vente de terrain "En Veilloud" en faveur de la Commune d'Ecublens par D. (C.) (1903)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 05.11.1903
Localisation: Parcelle n°1753 "En Veilloud"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Société Suisse des Chocolats Ribet
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Procès-verbal d'un mise aux enchères publiques faite par la Commune d'Ecublens adjugée à la Société Suisse des Chocolats Ribet daté du 05.12.1904
Localisation: Parcelle n°719 "Aux Vernes". Parcelle n°720 "Aux Vernes"
Vente de terrains "Au Crêt" faite par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1909)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: V. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de vente daté du 05.02.1909
Localisation: Parcelle n°1729 "Au Crêt"
Procès-verbal de mise d'immeuble "Aux Crauses" (1897)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (E.) / S. (A.)
Notaire: Brélaz (Louis)
Huissier municipal: Masson (Louis)
Contenu: Procès-verbal de mise d'immeuble datant du 23.07.1897. Adjugé à C. (E.). Caution solidaire par S. (A.).
Localisation: "Aux Crauses" rière Ecublens. Parcelle n°668.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataire: C. (C.) / C. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Convention et constitution de servitude datées du 23.07.1897. Annulée le 26.10.1964.
Localisation: Parcelle n°230 "A Renges soit "Aux Bergères"
"La Commune a décidé la construction d'une fontaine à Renges et les frères C., possesseurs de droits de fouilles pour eaux ont consenti à laisser prendre la source qui sortait vers le bâtiment Jaquenoud, charpentier au bord de la route allant au Motty et laisser faire les fouilles nécessaires"
Correspondance reçue relative à des actes de droit réel (1909)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Promesse de vente passée par divers propriétaires en faveur de la Commune d'Ecublens (1911)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Divers propriétaires / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 19.07.1911
Localisation: Divers terrains
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaires : Challet (Marcel) / Lugeon (F.)
Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque datée du 28.12.1916. Reconnaissance de dettes en faveur de M. (A.) par la Commune d'Ecublens. Acquitté le 20.06.1925.
Localisation: "Aux Esserts". Parcelle n°1158. Parcelle n°1159. Parcelle n°1160. Parcelle n°1161. Parcelle n°1162.
Bordereau des titres ou actes à réinscire (1916)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
3 circulaires adressée à la Commune d'Ecublens par le conservateur des droits réels du District de Morges, mai 1916
Procès-verbal de vente aux enchères passé entre la Commune d'Ecublens (1921)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Challet (M.)
Contenu: Procès-verbal d'enchères publiques daté du 18.07.1921
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°1123. Parcelle n°1127. Parcelle n°1126. Parcelle n°1122.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de cession daté du 15.12.1921
Localisation: A la Brûlée. Parcelle n°46.
Cession d'un droit de passage en faveur de M. (L.) par la Commune d'Ecublens (1924)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L.) / Municipalité d'Ecublens.
Contenu: Cession gratuite d'un droit de passe datée du 01.06.1924.
Localisation: Parcelle n°692; Fo 10, n°11/1 champ. Parcelle n°1129, Fo 10 n°9/1 place.
Vente d'un terrain à "La Brûlée" en faveur de la Commune d'Ecublens par B. (J.) (1918)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Challet (Marcel)
Contenu: Acte de vente daté du 18.09.1918
Localisation: Parcelle n°46 "La Brûlée"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Crédit foncier vaudois / Commune d'Ecublens
Notaire: Challet (Marcel)
Contenu: Obligation datée du 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.), née R. / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de transfert daté du 22.07.1920
Localisation: Parcelle n°40
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / B. (A.) / D. (F.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de constitution de servitudes daté du 08.08.1923
Localisation: "A la Cocarde" Parcelle n°1114. Parcelle n°199.
Echange de de terrains "En Veilloud" entre L. (P.) et la Commune d'Ecublens (1923)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / L. (P.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 08.08.1923
Localisation: En Veilloud: Parcelle n°1129
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / D.
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 25.08.1923
Localisation: Parcelle n°1325
Autorisation d'accorder une servitude de passage par le Conseil d'Etat (1924)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Conseil d'Etat du Canton de Vaud
Contenu: Autorisation datée du 23.08.1924
Localisation: Parcelle n°1129. Parcelle n°629
Procès-verbal de reconnaissance de travaux relatif à la canalisation des égouts de Bassenges (1918)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de travaux daté du 18.10.1918, répartition de la dépense (26.10.1918), compte (02.11.1918), correspondance (31.10.1918)
Procès-verbal de vente aux enchères passé entre la Commune d'Ecublens et L., de (1922)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: L., de/ Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Procès-verbal de vente aux enchères daté du 17.07.1922
Localisation: Parcelle n°1209. Parcelle n°1208
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / W. (L.) / W. (F.)
Notaire: Ruedi (A.)
Contenu: Acte de vente daté du 08.08.1923
Localisation: "A la Cocarde". Parcelle n°2861
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: La Suisse, Société d'Assurances sur la Vie et contre les Accidents / Commune d'Ecublens
Notaires: Challet (M.) / Rüedi / Rattaz
Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque en faveur de "La Suisse" à Lausanne contre la Commune d'Ecublens datée du 10.02.1920; mutation d'hypothèque ; libération d'hypothèque (03.05.1920). Annulé le 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925. Acquitté le 20.06.1925.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.), née R. / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de constitution de servitude daté du 22.07.1920
Localisation: Parcelle n°35
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de constitution de servitudes daté du 27.10.1922
Localisation: "Aux Loyes": Parcelle n°1210. Parcelle n°1209.
Vente de terrain "A la Cocarde" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (F.) (1923)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (F.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 25.08.1923
Localisation: A la Cocarde: Parcelle n°1428
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (V.) / J. (J. P.) / C. (M.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules. Droit de passage de deux mètres de largeur (servitude publique). Droit à l'utilisation d'un puits. Vues droite. Droit à un passage suffisant pour l'accès au lac sur terrains situés au sud-est des propriétés et appartenant à la Commune d'Ecublens. Ces terrains sont actuellement recouverts par les eaux du lac Léman.
Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice
Cession immobilière d'un terrain en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (A.), née C. (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929
Localisation: Parcelle°2013
Echange d'un terrain "A Renges" fait entre la Commune d'Ecublens et M. (R.) (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (R.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange daté du 20.05.1929
Localisation: A Renges. Parcelle n°3192. Parcelle n°2152
Vente terrain "A la Cocarde" passé entre B. (A.), B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1933)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 15.02.1933
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°199
Cession, échange et constitution d'une servitude de droit de passage à char "Aux Loyes" (1933)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (enfants de F.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par la Commune d'Ecublens daté du 03.08.1933
Localisation: "Aux Loyes". Parcelle n°1209
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataire: Etat de Vaud /Commune d'Ecublens
Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune d'Ecublens (cession gratuite selon convention du 23.01.1936)
Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par l'Etat de Vaud (1937)
Localisation: Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1118
Etat descriptif d'immeuble (1938)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Etat descriptif d'immeuble délivré à la Municipalité d'Ecublens le 05.03.1938
Echange de terrain entre M. (E.), M. (A.) et la Commune d'Ecublens (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (E.) / M. (A.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 31.01.1929
Localisation: En Marcolet Parcelle n°1846. Parcelle n°1849. Aux Bochets. Parcelle n°1850. Parcelle n°1851. Parcelle n°1852. Au Champs Colomb. Parcelle n°1855. Parcelle n°1177. Parcelle n°441.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: P. (W), P. (A.) et P. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 25.11.1933
Localisation: A Renges. Parcelle n°590. Parcelle n°587. Parcelle n°588.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: P. (V.), C. (E.), C. (M.), J. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 13.12.1926
Localisation: "Aux Pierettes": Parcelle n°419
Cession immobilière d'un terrain "En Marcolet" en faveur de la Commune d'Ecublens par C. (L.) (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929
Localisation: En Marcolet: Parcelle n°628
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Chemins de fer fédéraux (CFF)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929
Localisation: Au Champ Colomb. Parcelle n°441