- CH 001832-X (1)-I-07
- Item
- 1782-1910
Part of St-Légier - fonds publics
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Protocoles des séances du conseil communal
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Autorisation de l'agent national
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L'agent national autorise les communiers à partager les biens communs.
Pièces annexes touchant les comptes, le budget et les impôts
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Grosse de reconnaissances de noble Philippe de Blonay
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Grosse de reconnaissances de noble Philippe de Blonay, seigneur de St-Légier et baron du Châtelard, à cause des fiefs mouvants de la seigneurie de St-Légier, levée par Jehan Grenier, originaire de Pregny au bailliage de Gex, rière St-Légier, La Chiésaz, Tercier (Blonay), Tusinges (Blonay), Cojonnex (Blonay), Les Bonnats (Blonay), aux péages (Blonay), les Chevaleyres (Blonay), Pallateyre (Blonay), relative aux ressortissants de Vevey, La Tour-de-Peilz et les forains.
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Comptes de l'alpage de Prantin
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Reconnaissance de l'argent de guerre
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Reconnaissance de l'argent de guerre déposé au château de Chillon, puis à Vevey, lequel a été fourni par la commune de St-Légier-La Chiésaz.
Comptes de l’assurance contre les pertes de bétail
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St-Légier-La Chiésaz. Plaquette d'Albert Schwab-Courvoisier et Yvan Gasser
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Carnet de tournées journalières pour garde-champêtre
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Registre relatif à l'administration du bien des pauvres de la commune de St-Légier et La Chiésaz
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Plan de l'Arbériaz, levé géométriquement par les commissaires [Abraham-Augustin] Michel et Grenier le cadet, à l'échelle de 110 toises de 9 pieds de Berne.
Commission scolaire de St-Légier
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Copie d'une copie d'une reconnaissance de fief
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Copie (faite le 25 décembre 1697) d'une copie (du 6 novembre 1639) d'une reconnaissance de fief, par nobles Jean-François et Gabriel de Blonay en faveur de LL.EE. de Berne, pour le quart de la seigneurie de Blonay, excepté le château, pour le four de St-Légier et le bois de l'Arbériaz. Ce fief a été reconnu en 1300 (voir 2.01) puis racheté en date du 4 février 1536 de noble Dominique Robin et noble Jeanne de la Molière, pour la somme de 2'220 écus d'or au soleil.
Commissaire : Jaques Pidoux.
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[Cette cote n'a pas été utilisée]
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Le vice-châtelain de La Tour-de-Peilz, Jean Brutigny, assure avoir reçu du recteur de l'Hôpital de Vevey une caution suffisante pour le bétail du dit Hôpital qui avait été saisi dans les pâturages communs de ceux de La Tour. Ce bétail saisi pourra être rendu.
Procès-verbaux de la Société Hugonin
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Recensement de la population et du bétail
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Barèmes de la taxe d’exemption + Tableaux provisoires des contribuables soumis à la taxe
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1969-1972-1983. – Barèmes de la taxe d’exemption
1968-1972.- Tableaux provisoires des contribuables soumis à la taxe
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1 moule pour couper les balles de plomb
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Extraits d'une reconnaissance par Girard et Pierre Guex
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Extraits d'une reconnaissance par Girard et Pierre Guex en faveur de Charles, duc de Savoie, sur les mains de Louis Hugonin, notaire, touchant les inféodations de dîmes rière St-Légier-La Chiésaz.
Rôle des taillables dépendants du duc de Savoie
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Rôle des taillables dépendants du duc de Savoie et rôle des habitants libres de St-Légier-La Chiésaz. Non signé.
Extraits incomplets de reconnaissances rière Peseyre
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Extraits incomplets de reconnaissances rière Peseyre (St-Légier) et Vevey. Non signé.
Copies d'aveux et dénombrements
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Copies d'aveux et dénombrements soit quernet en faveur de LL.EE. de Berne par noble Philippe de Blonay, des fiefs censes et juridictions dépendants de l'acquis de St-Légier-La Chiésaz.
Extraits de reconnaissances servants pour le bornage de L'Arberiat, rière St-Légier
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Extraits de reconnaissance de la pièce des Cornes
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Extraits de reconnaissance de la pièce des Cornes, sur les grosses d'égrège Jehan Grenier, rière St-Légier
Reconnaissances de Françoise Michoud
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Reconnaissances de Françoise Michoud, femme d'Abraham Nicod, passées devant Jehan Grenier sur les fiefs de noble Philippe de Blonay, rière St-Légier
Double d'une première page de reconnaissance de Jean-Thomas Guex
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Double d'une première page de reconnaissance de Jean-Thomas Guex, en 1717, à cause du fief de St-Légier.
Inféodation de la dîme de St-Légier
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Inféodation de la dîme de St-Légier, la cure de Blonay et la Veyre. Signé Dufresne.
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Autorisation d'acquérir des terrains pour correction de la route traversant St-Légier
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Recensement de la population et du bétail
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Actes d’achats – échanges – transferts - servitudes
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[Cette cote n'a pas été utilisée]
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Tableaux comparatifs des recettes et dépenses de la bourse communale et de la bourse des pauvres
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Plans du territoire de la commune de St-Légier-La Chiésaz
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Comprenant 118 folios en trois volumes levés et expédiés par Jules Gallandat, commissaire-arpenteur (G-d-06 à G-d-08)
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Concession faite par Nicolas de Blonay, sa femme Marguerite et son fils Jean
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Concession faite par Nicolas de Blonay, sa femme Marguerite et son fils Jean aux hommes de Blonay de pouvoir établir des gardes-champêtres sur leurs vignes, blés et prés, et percevoir les petites amendes. Le seigneur se réserve les amendes de 3 sous et au-dessus.
Procès-verbaux de la commission d'assistance
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Compte de la bourse des pauvres
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Procès-verbaux de la Société de Chérésaulaz-Devant
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Liste des propriétaires fonciers
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Plaque du garde de triage (remise par M. Arnold Capt) "forêt communale"
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Plan d'abornement chemin de Chamoyron
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Rôle des membres de la Société
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Grosse de reconnaissances de noble Philippe de Blonay
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Grosse de reconnaissances de noble Philippe de Blonay, seigneur de St-Légier et baron du Châtelard, à cause des fiefs mouvants de la seigneurie de St-Légier, levée par Jehan Grenier, rière St-Légier, La Chiésaz.
Les premiers articles de la grosse renvoient à la grosse de Pierre Aguet en 1619.
Grosse de reconnaissances en faveur de noble Hugonin
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Grosse de reconnaissances en faveur de noble Hugonin, de Illiens, de Vevey, à cause de ses fiefs, tenus par divers particuliers, rière Montreux, soit Planchamp, Brent, Clarens, Chernex, Chailly, Cojonnex (Blonay), levée par égrège Guillaume Pomel, notaire
Comptes de l'alpage de Prantin
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Protocoles des séances du conseil communal
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Prononciation rendue par Antoine de Graffenried banderet et Marcuard Zehender du Conseil étroit de la ville de Berne, sur le différend qui oppose ceux de Blonay à ceux de La Tour, au sujet d'une vigne en Crêt Richard (qui restera entièrement aux mains de ceux de La Tour) et des gardes et guettes que ceux de Blonay devraient faire à La Tour (prétention écartée : en cas de guerre, ceux de Blonay sont aux ordres du bailli de Chillon, et ils vont où celui-ci les envoie).
Rôles de la compagnie d'élection du bailliage de Vevey
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Livre « Caisse générale » + Comptabilité générale
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1934-1988. – Livre « Caisse générale »
1989-1994. – Comptabilité générale
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Réfection des endiguements de la Veveyse
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Commission scolaire de St-Légier
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Réfection des endiguements de la Veveyse
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Commission scolaire de St-Légier
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Compte de la bourse des pauvres
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Commission scolaire de St-Légier
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Achat par la communauté de St-Légier et La Chiésaz d'une pièce de vigne
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Achat par la communauté de St-Légier et La Chiésaz (Daniel Guex syndic) d'une pièce de vigne sise En la Clanaz, des tuteurs de Jean-Pierre, fils de François Dupraz. Prix : 17 écus petit.
Témoins : Claude Vincent, notaire de Tercier, et Jean Bonjour, de Cojonay.
Notaire : Guex.