Cote
CH 001832-X (1)-U-07
Titre
Barèmes de la taxe d’exemption + Tableaux provisoires des contribuables soumis à la taxe
Date(s)
- 1968-1983 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 enveloppe
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1969-1972-1983. – Barèmes de la taxe d’exemption
1968-1972.- Tableaux provisoires des contribuables soumis à la taxe