Archives Communales du Canton de Vaud

Cahier qui comporte la sentence de Leurs Excellences de Berne interdisant les communiers de détourner l'eau du bisse qui coule le long des "grands chemins" pour arroser leurs prés, exceptés ceux qui sont chargés de la maintenance des "torniaux" (plaques pour dériver l'eau des bisses)

Cession de terrain pour Vincent Depallens de Planchamp contre Philippe Falquier de Veytaux

CH 001228-4 --VILL-04-O-A-08
Item
1701

Part of Montreux - fonds publics

Ordonnance souveraine en dix articles règlant des contestations entre Estienne de Tavel, Baron du Chastellard et les deputés de la Commune

CH 001228-4 --CHD-E---09-10
Item
1703

Part of Montreux - fonds publics

Mandat concernant les Avocats

CH 001228-4 --CHD-E---14/01-106
Item
1703

Part of Montreux - fonds publics

Ordonnance souveraine en dix articles règlant des contestations entre Estienne de Tavel, Baron du Chastellard et les deputés de la Commune

CH 001228-4 --CHD-E---09-11
Item
1703

Part of Montreux - fonds publics

Ordonnance souveraine en dix articles règlant des contestations entre Estienne de Tavel, Baron du Chastellard et les deputés de la Commune. - Droit pour le Baron de couper du Bois (Bois de Cubly) - Nomination du justicier Mayor par le Syndic - Prétention du Baron à assister à la reddition des comptes - Publication du "bamp pour les vendanges" 5. Prétention du Baron sur les "bams du gagement des bestes eschapees causans du Domage" 6. Journées de "despens" réclamées par le Seigneur Baron 7. Droit de pasturage contesté 8. Droit de visite des chemins et cloisons 9. Prétention du baron d'imposer son Curial pour la stipulation des Actes" rierre le Barronnerie 10. Prétention du baron de "sceller tous les actes qui seront stipulés riere sa Baronnerie

CH 001228-4 --CHD-E---09-08
Item
1703

Part of Montreux - fonds publics

Echange en Orgevaux avec Charles Masson et Pierre Cuchard. Engagement et maintenance du chemin

CH 001228-4 --CHD-E---06-51
Item
1704

Part of Montreux - fonds publics

Lettres souveraines concernant le Banderet et les 4 Jurés

CH 001228-4 --CHD-E---09-12
Item
1706

Part of Montreux - fonds publics

Mandat souverain touchant les Emoluments judiciaux et autres Choses. Emoluments des Notaires, baillis , droit d'emprisonner, Franchises

CH 001228-4 --CHD-E---09-17
Item
1706

Part of Montreux - fonds publics

Acte de vente [Acquis] entre Pierre Puenzieux et Anne Monnay [Monney] (née Masson)

CH 001228-4 --PP173-A-02-008
Item
1706

Part of Montreux - fonds privés

Acte de vente [Acquis] entre Pierre Puenzieux et Anne Monnay [Monney] (née Masson) concernant des vignes du Châtelard.

Formule du serment du seigneur banderet

CH 001228-4 --CHD-E---09-09
Item
1706

Part of Montreux - fonds publics

Lettres souveraines concernant le Banderet et les 4 Jurés

CH 001228-4 --CHD-E---09-15
Item
1706

Part of Montreux - fonds publics

Lettres souveraines concernant le Banderet et les 4 Jurés

CH 001228-4 --CHD-E---09-16
Item
1706

Part of Montreux - fonds publics

Lettres souveraines concernant le Banderet et les 4 Jurés

CH 001228-4 --CHD-E---09-14
Item
1706

Part of Montreux - fonds publics

Jean Wadens des Chevalleyres

CH 001228-4 --CHD-E---14/01-005-084-005
Item
1706

Part of Montreux - fonds publics

Lettres souveraines concernant le Banderet et les 4 Jurés

CH 001228-4 --CHD-E---09-13
Item
1706

Part of Montreux - fonds publics

Mandat souverain touchant les Emoluments judiciaux et autres Choses. Emoluments des Notaires, baillis , droit d'emprisonner, Franchises

CH 001228-4 --CHD-E---09-18
Item
1706

Part of Montreux - fonds publics

Admodiation de la mesure

CH 001228-4 --VILL-04-N-B-01
Item
1707 - 1719

Part of Montreux - fonds publics

Décisions concernant le fonctionnement du four; réparations et entretien du bâtiment du four

CH 001228-4 --VILL-04-H-F-01
Item
1707 - 1752

Part of Montreux - fonds publics

Acte de vente [Acquis] entre Pierre Puenzieux et David Nicollet et Jeanne Nicollet (née Monney)

CH 001228-4 --PP173-A-02-009
Item
1708 - 1711

Part of Montreux - fonds privés

Acte de vente [Acquis] entre Pierre Puenzieux de Clarens et David Nicollet et Jeanne Nicollet (née Monney) de Salles concernant des vignes du Châtelard.

Conflit et procédure avec la Métralie de Brent au sujet de la Chapelle du dit lieu

CH 001228-4 --CHD-E---18-054-056
Item
1708

Part of Montreux - fonds publics

Chapelle de Brent

CH 001228-4 --CHD-E---19-29
Item
1708

Part of Montreux - fonds publics

Litiges entre Chernex et des contribuables concernant des impôts non payés.

CH 001228-4 --VILL-04-W-01
Item
1709 - 1799

Part of Montreux - fonds publics

Extrait du Manual consiliaire au sujet de la difficulté survenue entre les Métralies de Sâles et Vernex p/ des chemins

CH 001228-4 --CHD-E---16-013
Item
1710

Part of Montreux - fonds publics

Acquis pour honorable Pierre Puenzieux de Clarens contre honnête Jean fils de feu Pierre Francey de Vernex, du 18 mars 1711

CH 001228-4 --PP227-03-B-05-01
Item
1711

Part of Montreux - fonds privés

Avec sceau

Règlements et accords concernant la montagne de la Perretaz établi entre les propriétaires de celle-ci

CH 001228-4 --PP173-B-01-004
Item
1712

Part of Montreux - fonds privés

Règlements et accords concernant la montagne de la Perretaz établi entre les possesseurs de celle-ci.

Acte de vente [Acquis] entre Pierre Puenzieux et David Dubochet

CH 001228-4 --PP173-A-02-011
Item
1712

Part of Montreux - fonds privés

Acte de vente [Acquis]entre Pierre Puenzieux et David Dubochet de Pertit concernant des vignes du Châtelard.

Cession entre Pierre Puenzieux et Pierre Cathélaz [Catellaz]

CH 001228-4 --PP173-A-02-010
Item
1712

Part of Montreux - fonds privés

Cession d’une grange entre Pierre Puenzieux et Pierre Cathélaz [Catellaz]

Décisions relatives à la police du commerce et aux patentes

CH 001228-4 --VILL-04-N-B-02
Item
1712 - 1730

Part of Montreux - fonds publics

Partage de biens entre Françoise Tallon et ses consorts

CH 001228-4 --PP270-01-004
Item
1713 - 1715

Part of Montreux - fonds privés

Ordonnance baillivale et vision locale des dégâts causés aux chemins et propriétés particulières à Vernex

CH 001228-4 --CHD-E---16-018
Item
1715

Part of Montreux - fonds publics

Dénonciations de constructions particulières non conformes

CH 001228-4 --VILL-04-G-G-01
Item
1715 - 1740

Part of Montreux - fonds publics

Double d'Abergement contre Vincent Desales et Vincent Mayor

CH 001228-4 --CHD-E---05-23
Item
1715

Part of Montreux - fonds publics

Procédure au sujet de la délimitation du "Pré en Cornaz"

CH 001228-4 --CHD-E---18-023
Item
1715

Part of Montreux - fonds publics

Lettre d'acquis pour honorable David fils d'honorable Pierre Puenzieux de Clarens contre honnêtes Jehan et Jehan Pierre Chiron père et fils réfugiés bourgeois et marchand de Vevey, du 5 mars 1715

CH 001228-4 --PP227-03-B-05-09
Item
1715

Part of Montreux - fonds privés

Avec sceau

Convention de partage de biens entre Françoise et Pernette Chevaley et Pierre Chevaley

CH 001228-4 --PP270-01-005
Item
1716

Part of Montreux - fonds privés

Acte de vente [Acquis] entre Abraham et David Puenzieux et Marie Michel

CH 001228-4 --PP173-A-02-012
Item
1716

Part of Montreux - fonds privés

Acte de vente [Acquis] entre Abraham et David Puenzieux et Marie Michel (veuve de Jean Pierre Michel de Chernex) concernant une parcelle située à Clarens.

Vente de vignoble à Collonge

CH 001228-4 --PP055-D-04
Item
1716 - ?

Part of Montreux - fonds privés

Double d'échange entre honorable Jean fils d'honorable Claude Michel de Pallens d'une part et honnête Jehan ffeu honorable Gabriel Puenzieux de Clarens d'autre part, du 5 février 1716

CH 001228-4 --PP227-03-B-05-06
Item
1716

Part of Montreux - fonds privés

Avec sceau

Infendation contre Jean-Pierre Monnet du Chêne

CH 001228-4 --CHD-E---05-24
Item
1717

Part of Montreux - fonds publics

Acquis du Baron de Bondely d'une pièce de pré située au Mont d'Avan

CH 001228-4 --CHD-E---06-52
Item
1717

Part of Montreux - fonds publics

Ecoles: contrat avec les régents, rôle des maisons qui paient l'impôt pour les écoles, réparations au collège.

CH 001228-4 --VILL-04-P-02
Item
1717 - 1880

Part of Montreux - fonds publics

Rôle général de tous ceux qui ont été et qui sont de l'abbaye des Escharpes [Écharpes] Blanches de Montreux (1627-1717)

CH 001228-4 --PP227-01-D-07
Item
sans date [1717]

Part of Montreux - fonds privés

Acte de vente entre Jean Rouvenaz et Vincent Vautey [Vauthey]

CH 001228-4 --PP270-01-006
Item
1717

Part of Montreux - fonds privés

Lettre d'acquis pour honorable Jehan Michel de Pallens contre honnête Judith Cochard veuve de feu honnête Pierre Louraz de Veraye, du 1er mars 1719

CH 001228-4 --PP227-03-B-05-08
Item
1719

Part of Montreux - fonds privés

Avec sceau

Codicille du testament de Jacques Dufour

CH 001228-4 --PP270-01-007
Item
1719 - 1751

Part of Montreux - fonds privés

Livre du conseil du village de Chernex

CH 001228-4 --VILL-04-A-01
Item
1720 - 1731

Part of Montreux - fonds publics

Acquis d'un paquis de vache en la Mermettaz

CH 001228-4 --CHD-E---06-53
Item
1720

Part of Montreux - fonds publics

Acte de vente [Acquis] entre Abraham Puenzieux et Pierre Cathélaz

CH 001228-4 --PP173-A-02-013
Item
1721

Part of Montreux - fonds privés

Acte de vente [Acquis] entre Abraham Puenzieux et Pierre Cathélaz concernant deux prés du Châtelard.

Ordonnance touchant le Landaret

CH 001228-4 --CHD-E---12-34
Item
1721

Part of Montreux - fonds publics

Convention entre le village et le curial Bridel pour le creusement d'une fontaine

CH 001228-4 --VILL-03-E-01-/009
Item
1722 - ?

Part of Montreux - fonds publics

Cahier de quittances de la famille Michel

CH 001228-4 --PP270-01-009
Item
1723 - 1771

Part of Montreux - fonds privés

Jugement au sujet d’une dispute entre Jacques Dubochet et Pierre Chevaley

CH 001228-4 --PP270-01-008
Item
1723

Part of Montreux - fonds privés

Acte de vente [Acquis] entre Susanne Dufour Susanne Emery (née Rambert)

CH 001228-4 --PP173-A-02-014
Item
1724

Part of Montreux - fonds privés

Acte de vente [Acquis] entre Susanne Rouvenaz (née Dufour) et Susanne Emery (née Rambert) concernant les droits sur une montagne de Montbovon (Baillage de Gruyère).

Bornage contre les compartionnaires de la Montagne de Sandannaz