Cote
CH 001228-4 --VILL-04-F-K-01
Titre
Décision baillivale concernant un litige d'impôt sur la propriété de l'hoirie de Claude Chevalley
Date(s)
- 1699 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
0.01 ml
Nom du producteur
(inconnu - à ce jour)