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Copie des procédures, accords, règlement et sentences pour les "torniaux" et conduites de l'eau depuis "Taveyre" [Toveyre ?] en bas jusques a "Songier" [Sonzier ?] et "L'Arsiliere" [En l'Arzilliere]

Cahier qui comporte la sentence de Leurs Excellences de Berne interdisant les communiers de détourner l'eau du bisse qui coule le long des "grands chemins" pour arroser leurs prés, exceptés ceux qui sont chargés de la maintenance des "torniaux" (plaques pour dériver l'eau des bisses)

Ordonnance souveraine en dix articles règlant des contestations entre Estienne de Tavel, Baron du Chastellard et les deputés de la Commune. - Droit pour le Baron de couper du Bois (Bois de Cubly) - Nomination du justicier Mayor par le Syndic - Prétention du Baron à assister à la reddition des comptes - Publication du "bamp pour les vendanges" 5. Prétention du Baron sur les "bams du gagement des bestes eschapees causans du Domage" 6. Journées de "despens" réclamées par le Seigneur Baron 7. Droit de pasturage contesté 8. Droit de visite des chemins et cloisons 9. Prétention du baron d'imposer son Curial pour la stipulation des Actes" rierre le Barronnerie 10. Prétention du baron de "sceller tous les actes qui seront stipulés riere sa Baronnerie

Actes perpétuels

Comprend une cinquantaine de pièces dont certaines sont répertoriées sur deux inventaires manuscrits.

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