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Constitution de servitudes pour superficie, passage à pied et pour tous véhicules, canalisations souterraines d'électricité et de télécommunication, entre ROMANDE ENERGIE SA et la Commune de Founex, parcelle 841 (Commugny)

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Arzillières"

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Balessert – Les Rannaux"

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Gratteloup"

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "La Meule"

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "La Meule" , parcelles 538, 540 et 541

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Les Arénis"

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Les Druvières"

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Les Druvières – RC1"

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Les Perchettes"

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Les Rannaux"

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Pré Claudy"

Construction d’un collecteur d’eaux claires "Les Arénis – Les Pontets"

Construction d’un collecteur d’eaux usées et claires au lieu-dit "Champs-Blancs – Aux Biolles"

Construction d’un collecteur de base "Aux Bressonnes – Bidon no 5" – Station d’épuration avec les raccordements égout morcellement "Les Fontaines", égout communal "Au Borgeaux "

Construction d’un collecteur eaux usées au lieu-dit "La Meule"

Construction d’un lotissement de villas "La Petite Grève" au lieu-dit "Pré Claudy "

Construction d’une canalisation aux "Borgeaux" , sous le village

Construction d’une canalisation d’égouts chemin de Pacoty, voies CFF, route Suisse

Construction d’une conduite d’eau brute entre les lieux-dits "Les Saules" et "Balessert"

Construction de 3 immeubles de logements avec parking souterrain sur la parcelle no 389 (Grand-Rue 54)

Construction de 3 immeubles de logements avec parking souterrain sur la parcelle no 389 (Grand-Rue 54) : Etude

Construction de 4 immeubles de logements avec parking souterrain sur la parcelle no 92. (Chemin de la Forge 22 a, b, c, d)

Construction de 4 immeubles de logements avec parking souterrain sur la parcelle no 92 (Chemin de la Forges 22 a, b, c, d)

Construction de canalisations secondaires à l’intérieur du lotissement des "Arénis"

Construction de collecteur d'eau usées (EU) et raccordement aux lieux-dits "Les Combes" et "Les Fontaines"

Construction de collecteur eaux usées (EU) "Les Vassens – Pralet – Village" dans le cadre de la correction de la RC 5f

Construction de collecteurs eaux usées et claires (EU-EC) "A Founex" (nouvelle poste et Auberge) : convention, soumission, servitudes

Construction de immeubles de logements avec parking souterrain sur la parcelle no 389 (Grand-Rue 54)

Construction de la station de traitement de "Balessert"

Construction de logements sur la parcelle no 389

Construction de réservoir, d’une station de traitement et d’une chambre de liaison des réseaux "En Balessert"

Construction des collecteurs eaux claires et usées (EC-EU) "Les Grandes-Vignes – Les Pâles – STEP"

Construction des collecteurs EU et EC pour le quartier des " Soufflettes " et raccordement aux collecteurs communaux

Construction du collecteur communal "Châtaigneraie – Les Repingonnes" par les "Ranneaux"

Construction du collecteur EC – EU "Au Pralet" (le long des voies CFF)

Construction d'une canalisation à la Grand'Rue

Construction d'une salle de spectacle (Route de Châtaigneriaz 3) : oppositions, recours de G. P., E. K. et M. K., B. R. auprès de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, recours contre la décision du département de justice et police et des affaires militaires du 05.07.1984 rejetant la requête tendant à un nouvel examen des conditions d'utilisation de la salle communale

Construction d'une salle de spectacle (Route de Châtaigneriaz 3) : oppositions, recours de G. P., E. K. et M. K., B. R. auprès de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, recours contre la décision du département de justice et police et des affaires militaires du 05.07.1984 rejetant la requête tendant à un nouvel examen des conditions d'utilisation de la salle communale

Constructions de collecteurs pour les eaux usées et pour les eaux claires et remplacement d’une conduite d’eau le long du Chemin de la Forge et de la Rue des canons

Constructions de collecteurs pour les eaux usées et pour les eaux claires et remplacement d’une conduite d’eau le long du Chemin de la Forge et de la Rue des Canons

Contrat corridor Vesancy – Versoix

Contrat corridors secteur Vesancy-Versoix

Contrat d’entreprise pour la fourniture d’une unité mobile pour la déshydratation des boues

Contrat de collecte et de traitement multimatières entre la société RETRIPA SA et les Communes de Founex et Coppet

Contrat de collecte et de traitement multimatières entre le Service intercommunal pour l'exploitation de la déchetterie (SIED) et la société RETRIPA SA

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Compte de chèques postaux (CCP) et Banques

Compte de chèques postaux (CCP) et Banques

Comptes

Comptes communaux

Comptes communaux

Comptes communaux

Comptes communaux

Comptes communaux

Concepts de sécurité au travail

Concessions 1 à 43

Concessions, exhumations

Concours d’architecture pour l’aménagement du centre du village

Conditions d’engagement pour l’employé communal, bail à loyer

Conditions générales pour les abonnements d’eau

Conditions pour la location d’eau dans le village

Conduites d’eau alimentant les fontaines publiques du village de Founex dressé par Paul ETIER, géomètre

Conseil communal

Conseil communal

Conseil communal

Conseil Communal

Conseil communal

Conseil communal

Conseil communal : commissions, commission de recours

Conseil communal et Municipalité

Conseil communal et Municipalité

Conseil de Régie de la Paroisse de Commugny et Coppet

Conseil de Régie des Eglises de Commugny, Coppet, Founex

Conseil de Régie des Eglises de la Paroisse Commugny-Coppet-Founex, Conseil de Régie des Eglises de Terre Sainte

Conseil de Régie des Eglises de Terre Sainte

Conseil de Régie des Eglises de Terre Sainte

Conseil de Régie des Eglises de Terre Sainte

Conseil de Régie des Eglises de Terre Sainte

Conseil de Régie des Eglises de Terre Sainte

Conseil général

Conseil général

Conseil général

Conseil général

Conseil général

Conseil général et communal

Conseil général et communal

Conseil général et communal

Conseil général et communal

Conseil régional

Conseil régional du district de Nyon

Conseil régional du district de Nyon

Conseil régional du district de Nyon : enquête pour une politique culturelle régionale

Conseil régional du district de Nyon (Région de Nyon)

Constatation de décès, procès-verbaux d’incinération

Constitution de servitude pour passage à pied et pour tous véhicules entre la Commune de Founex et Christiane DESBAILLET

Constitution de servitudes pour superficie, passage à pied et pour tous véhicules, canalisations souterraines d'électricité et de télécommunication, entre ROMANDE ENERGIE SA et la Commune de Founex, parcelle 841 (Commugny)

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Arzillières"

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Balessert – Les Rannaux"

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Gratteloup"

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "La Meule"

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "La Meule" , parcelles 538, 540 et 541

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Les Arénis"

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Les Druvières"

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Les Druvières – RC1"

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Les Perchettes"

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Les Rannaux"

Constitution de servitude : conduite d’eau sous pression "Pré Claudy"

Construction d’un collecteur d’eaux claires "Les Arénis – Les Pontets"

Construction d’un collecteur d’eaux usées et claires au lieu-dit "Champs-Blancs – Aux Biolles"

Construction d’un collecteur de base "Aux Bressonnes – Bidon no 5" – Station d’épuration avec les raccordements égout morcellement "Les Fontaines", égout communal "Au Borgeaux "

Construction d’un collecteur eaux usées au lieu-dit "La Meule"

Construction d’un lotissement de villas "La Petite Grève" au lieu-dit "Pré Claudy "

Construction d’une canalisation aux "Borgeaux" , sous le village

Construction d’une canalisation d’égouts chemin de Pacoty, voies CFF, route Suisse

Construction d’une conduite d’eau brute entre les lieux-dits "Les Saules" et "Balessert"

Construction de 3 immeubles de logements avec parking souterrain sur la parcelle no 389 (Grand-Rue 54)

Construction de 3 immeubles de logements avec parking souterrain sur la parcelle no 389 (Grand-Rue 54) : Etude

Construction de 3 immeubles de logements avec parking souterrain sur la parcelle no 389 (Grand-Rue 54) : Etude

Construction de 4 immeubles de logements avec parking souterrain sur la parcelle no 92. (Chemin de la Forge 22 a, b, c, d)

Construction de 4 immeubles de logements avec parking souterrain sur la parcelle no 92 (Chemin de la Forges 22 a, b, c, d)

Construction de canalisations secondaires à l’intérieur du lotissement des "Arénis"

Construction de collecteur d'eau usées (EU) et raccordement aux lieux-dits "Les Combes" et "Les Fontaines"