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Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey

Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey, affranchissant du droit d'habitation, soit de la moitié du droit qui revient à la commune, ceux qui habitent et habiteront le domaine de Leyteran, à condition que les gens du dit domaine du dit Frédéric-Philippe de Joffrey participent aux "fabriques extraordinaires" en particulier en cas d'incendie. La commune autorise aussi la construction d'un chemin allant du Leyteran à la terre des Planches et au pré de La Prélaz. Prix : 100 écus petits.

Approbation par le lieutenant baillival de Joffrey datée du 6 octobre 1770.

Approbation du conseil de St-Légier du 22 février 1771.

Notaire : Reybaz et Guex.

Convention entre la commune de St-Légier et Paul de Joffrey

Convention entre la commune de St-Légier et Paul de Joffrey, moderne baron du dit lieu, au sujet du mas de L'Arbereaz; le baron renonce au droit contesté de faire paître son bétail à St-Légier à d'autres dates que celles admises par les communiers.

Notaire : Guex.

Convention passée entre les trois syndics de la paroisse de Blonay et les seigneurs de Blonay

Convention passée entre les trois syndics de la paroisse de Blonay et les seigneurs de Blonay, au sujet des étrangers reçus bourgeois de Tercier et de Cojonay : ces étrangers jouissent ensuite des pâturages communs, mais St-Légier et La Chiésaz ne reçoivent rien des sommes versées pour ces réceptions. Dorénavant, les nouveau bourgeois de Tercier et Cojonay n'auront aucun droit de pâturage sur les biens communs de toute la paroisse, mais seulement sur ceux de Tercier et Cojonay. Ce n'est que d'un commun accord que l'on pourra admettre de nouveaux bourgeois qui aient des droits sur tous les biens communs.

Copie de 2 sentences souveraines

Copie de 2 sentences souveraines (la seconde confirmant la première) sur les usages et focages que ceux de St-Légier sont tenus de payer aux seigneurs de Blonay.

Notaire : Pierre Dutoit.

Copie de l'accord fait entre Jean de Bonstetten et la paroisse de Blonay

Copie de l'accord fait entre Jean de Bonstetten et la paroisse de Blonay, en vertu duquel le dit seigneur, époux de Marguerite de Blonay, est reçu au nombre des communiers de cette paroisse, et pourra jouir de tous leurs droits, en particuliers du pâturage et bochéage sur les communs, contre versement de 1'200 florins payés comptant en argent ou en lettres de cense.

Copie de l'acquis fait par Abraham Dubois

Copie de l'acquis fait par Abraham Dubois, bourgeois de Berne, à la ville de Lausanne, de tous les droits qu'avait cette ville sur les biens de l'ancien prieuré de St-Sulpice, rière la seigneurie de Blonay. Prix : 8'000 florins petit poids.

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