Préavis Municipaux (No 207 à 214)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01939
- Dossier
- 1990-2001
Fait partie de Fonds publics
Notamment : conventions
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- CH STEC A-A-AA-v.2020.01940
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- 1883-1940
Fait partie de Fonds publics
Rapports de gestion. Bourse communale
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01941
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- 1967-1980
Fait partie de Fonds publics
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01942
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- 1960-1966
Fait partie de Fonds publics
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01943
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- 1981-1986
Fait partie de Fonds publics
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01944
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- 1969-1980
Fait partie de Fonds publics
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01945
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- 1956-1968
Fait partie de Fonds publics
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01946
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- 1941-1955
Fait partie de Fonds publics
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01951
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- 1945-1978
Fait partie de Fonds publics
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01952
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- 1981-1989
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 78 à 136)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01953
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- 1964-1969
Fait partie de Fonds publics
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01954
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- 1990-1997
Fait partie de Fonds publics
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01955
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- 1970-1974
Fait partie de Fonds publics
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01956
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- 1978-1999
Fait partie de Fonds publics
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01960
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- 1948-1956
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 351 à 375)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01963
- Dossier
- 1979-1980
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 376 à 400)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01964
- Dossier
- 1980-1981
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 401 à 425)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01965
- Dossier
- 1982-1983
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 426 à 450)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01966
- Dossier
- 1984-1985
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 451 à 475)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01967
- Dossier
- 1985-1986
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 601 à 625)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01968
- Dossier
- 1993-1995
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 576 à 600)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01969
- Dossier
- 1992-1993
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 549 à 575)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01971
- Dossier
- 1990-1991
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 526 à548)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01972
- Dossier
- 1989-1990
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 501 à 525)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01973
- Dossier
- 1988-1989
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 476 à 500)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01974
- Dossier
- 1986-1987
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 756 à 771)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01975
- Dossier
- 2003-2006
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 626 à 634)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01977
- Dossier
- 1995-1996
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 635 à 655)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01978
- Dossier
- 1996-1997
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 656 à 684)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01979
- Dossier
- 1998-1999
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 685 à 701)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01980
- Dossier
- 1998-2000
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 702 à 719)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01988
- Dossier
- 1999-2001
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 720 à 737)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01990
- Dossier
- 2000-2003
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 738 à 755)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01991
- Dossier
- 2002-2004
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 772 à 780)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01992
- Dossier
- 2004-2005
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 781 à 797)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01993
- Dossier
- 2003-2006
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 798 à 818)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01996
- Dossier
- 2006-2009
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 819 à 829)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01997
- Dossier
- 2006-2007
Fait partie de Fonds publics
Préavis Municipaux (No 830 à 848)
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01998
- Dossier
- 2007-2008
Fait partie de Fonds publics
- CH STEC A-A-AA-v.2020.01999
- Dossier
- 1963-1972
Fait partie de Fonds publics
Procès-verbaux de la Régie de Sainte-Croix
- CH STEC A-A-AA-v.2020.02699
- Dossier
- 1799-1803
Fait partie de Fonds publics
Doubles des rapports de gestion de la municipalité : résumé des comptes
- CH STEC A-A-AA-v.2020.02717
- Dossier
- 1928-2018
Fait partie de Fonds publics
Notamment : projet de budget, budgets, comptes, rapports des comptes
- CH STEC A-A-AA-v.2020.02863
- Dossier
- 1995-2022
Fait partie de Fonds publics
2 exemplaires de chaque année
- CH STEC A-A-AA-v.2021.03237
- Dossier
- 1993-2014
Fait partie de Fonds publics
Associations intercommunales, fusions communes, partis politique
- CH STEC A-A-AB
- Série
Fait partie de Fonds publics
Fusion de communes : avantages et désavantages d'une fusion des communes
- CH STEC A-A-AB-v.2020.01930
- Dossier
- 2004-2012
Fait partie de Fonds publics
Parti Libéral section Sainte-Croix
- CH STEC A-A-AB-v.2020.01931
- Dossier
- 1930-2006
Fait partie de Fonds publics
Notamment : procès-verbaux, statuts
Association Intercommunale à buts multiples du Balcon du Jura Vaudois (AIBJV)
- CH STEC A-A-AB-v.2020.01932
- Dossier
- 2006-2011
Fait partie de Fonds publics
Notamment : rapports de gestion, procès-verbaux
- CH STEC A-A-AB-v.2020.02879
- Dossier
- 2010-2011
Fait partie de Fonds publics
Décomptes travaux, factures, préavis, contrats d'entreprises, assurances chantier
Association à buts multiples de la région de Grandson (ACRG) : travaux liaison Grandson
- CH STEC A-A-AB-v.2020.02880
- Dossier
- 2009-2010
Fait partie de Fonds publics
Décomptes travaux, factures, préavis, contrats d'entreprises, assurances chantier
Association à buts multiples de la région de Grandson (ACRG) : "But Eau"
- CH STEC A-A-AB-v.2020.02881
- Dossier
- 2005-2006
Fait partie de Fonds publics
Essais des puits, plan directeur, pilote d'analyse
- CH STEC A-A-AB-v.2020.02882
- Dossier
- 1949-1969
Fait partie de Fonds publics
Plans, rapport de commissions et études de différents projets, acte de concession pour usage d'eau, inauguration du réseau (1961), procès-verbaux du Comité directeur de l'Association intercommunale d'Amenée d'Eau, mémoire sur le prix de vente de l'eau
Association Intercommunale à buts multiples du Balcon du Jura Vaudois (AIBJV) : comptes et budgets
- CH STEC A-A-AB-v.2020.03085
- Dossier
- 2005-2008
Fait partie de Fonds publics
Comptes 2005, budgets 2006-2010, rapports de vérification des comptes 2008, 2009, 2010, règlement du Conseil d'établissement de l'arrondissement scolaire
Association à buts multiples de la région de Grandson (ACRG) : rapports de gestion
- CH STEC A-A-AB-v.2020.03086
- Dossier
- 2007-2008, 2010-2013
Fait partie de Fonds publics
Association à buts multiples de la région de Grandson (ACRG) : budgets
- CH STEC A-A-AB-v.2020.03088
- Dossier
- 2004-2013
Fait partie de Fonds publics
1 à 2 exemplaires de chaque année
Association à buts multiples de la région de Grandson (ACRG) : comptes
- CH STEC A-A-AB-v.2020.03089
- Dossier
- 1998-2006, 2013
Fait partie de Fonds publics
1 à 2 exemplaires de chaque année
Groupement scolaire, office du tourisme et épuration régionale : budgets
- CH STEC A-A-AB-v.2020.03111
- Dossier
- 2009-2011
Fait partie de Fonds publics
Association Intercommunale à buts multiples du Balcon du Jura Vaudois (AIBJV) : procès-verbaux
- CH STEC A-A-AB-v.2020.03229
- Dossier
- 2005-2009
Fait partie de Fonds publics
Egalement organisation, règlement du Conseil d'établissement (original, 2008), rapports, statuts, règlement intercommunal sur la taxe de séjour (original, 2005)
- CH STEC A-A-AB-v.2021.03235
- Dossier
- 2007-2010
Fait partie de Fonds publics
Notamment décompte final, procès-verbaux
- CH STEC A-A-AB-v.2021.03236
- Dossier
- 2003-2009
Fait partie de Fonds publics
Notamment statuts, procès-verbaux
Association à buts multiples de la région de Grandson (ACRG) : rapports de vérification des comptes
- CH STEC A-A-AB-v.2022.03375
- Dossier
- 2012-2015
Fait partie de Fonds publics
- CH STEC A-A-AB-v.2022.03376
- Dossier
- 2014
Fait partie de Fonds publics
- CH STEC A-A-AB-v.2022.03377
- Dossier
- 2016
Fait partie de Fonds publics
Commission de promotion du développement économique et touristique (CTJ)
- CH STEC A-A-AC
- Série
Fait partie de Fonds publics
Promotion économique et touristique
- CH STEC A-A-AC-v.2020.01906
- Dossier
- 1997-2004
Fait partie de Fonds publics
Notamment : contrats, rapports, plans, procès-verbaux
Manque année 1999
Commission de promotion économique et touristique
- CH STEC A-A-AC-v.2020.01910
- Dossier
- 1995-1996
Fait partie de Fonds publics
Notamment : rapports
Table ronde, promotion touristique
- CH STEC A-A-AC-v.2020.01911
- Dossier
- 1999
Fait partie de Fonds publics
Notamment : rapports, procès-verbaux
- CH STEC A-A-AC-v.2020.01912
- Dossier
- 1974-1981
Fait partie de Fonds publics
Notamment : procès-verbaux
Association pour le développement Nord Vaudois (ADNV) : bureau exécutif
- CH STEC A-A-AC-v.2020.01919
- Dossier
- 2006-2011
Fait partie de Fonds publics
Notamment : contrats, procès-vebaux, comptes, rapports
Tourisme : aménagement régional Sainte-Croix, Bullet, Mauborget
- CH STEC A-A-AC-v.2020.01921
- Dossier
- 1973-1994
Fait partie de Fonds publics
Notamment : rapports, procès-verbaux
- CH STEC A-A-AC-v.2020.01922
- Dossier
- 1995-1998
Fait partie de Fonds publics
Notamment : rapports
- CH STEC A-A-AC-v.2020.01923
- Dossier
- 1987
Fait partie de Fonds publics
- CH STEC A-A-AC-v.2020.01924
- Dossier
- 1988-1990
Fait partie de Fonds publics
Loi sur les Investissements en zone de Montagne (LIM)
- CH STEC A-A-AC-v.2020.01926
- Dossier
- 1998-2000
Fait partie de Fonds publics
Notamment : rapports, procès-verbaux, comptes
Communauté de Travail du Jura (CTJ)
- CH STEC A-A-AC-v.2020.01927
- Dossier
- 1985-2003
Fait partie de Fonds publics
Notamment : procès-verbaux, rapports, rapports d'activité, conventions, règlements, charte
Communauté de Travail du Jura (CTJ) : Mont d'or - Chasseron
- CH STEC A-A-AC-v.2020.01928
- Dossier
- 1997-2002
Fait partie de Fonds publics
Notamment : rapports, conventions, procès-verbaux
- CH STEC A-A-AE
- Série
Fait partie de Fonds publics
Prospectus touristiques de Sainte-Croix et inauguration
- CH STEC A-A-AE-v.2020.01900
- Dossier
- 1856-1997
Fait partie de Fonds publics
Notamment : compte-rendu, notice historique
Cartes d'excursion de la région
- CH STEC A-A-AE-v.2020.03132
- Dossier
- [s.d.] (1980-2000)
Fait partie de Fonds publics
- CH STEC A-A-AF
- Série
Fait partie de Fonds publics
- CH STEC A-A-AF-v.2020.01872
- Dossier
- 1997-2000
Fait partie de Fonds publics
Notamment : procès-verbaux, statuts, documentation, conventions
Centre International de la Mécanique d'Art (CIMA)
- CH STEC A-A-AF-v.2020.01875
- Dossier
- 1999-2002
Fait partie de Fonds publics
Notamment : rapports, procès-verbaux, comptes d'exploitation, conventions
Société du Musée : conventions, cahier des charges, règlement
- CH STEC A-A-AF-v.2020.01877
- Dossier
- 1905-1944
Fait partie de Fonds publics
Centre International de la Mécanique d'Art (CIMA) : comptes
- CH STEC A-A-AF-v.2020.01879
- Dossier
- 1993-1997
Fait partie de Fonds publics
Notamment : rapports
Centre International de la Mécanique d'Art (CIMA)
- CH STEC A-A-AF-v.2020.01880
- Dossier
- 1984-1999
Fait partie de Fonds publics
Correspondance, comptes, conventions, statuts, rapports
Centre International de la Mécanique d'Art (CIMA) : musée d'automates et de boîtes à musique
- CH STEC A-A-AF-v.2020.01883
- Dossier
- 1989-1997
Fait partie de Fonds publics
Notamment : comptes, rapports, procès-verbaux
Centre International de la Mécanique d'Art (CIMA)
- CH STEC A-A-AF-v.2020.01885
- Dossier
- 1989-1998
Fait partie de Fonds publics
Statuts, procès-verbaux, contrats de travail, actes notariés, conventions, comptes et budgets, membres
Musée d'automates et de boîte à musique : correspondance
- CH STEC A-A-AF-v.2020.01895
- Dossier
- 1981-1994
Fait partie de Fonds publics
Notamment : procès-verbaux, statuts, rapport
Centre international d'exposition, éducation et loisirs de Sainte-Croix
- CH STEC A-A-AF-v.2020.02383
- Dossier
- 1997
Fait partie de Fonds publics
Notamment photographie de l'exposition "Natures en tête" du Musée d'ethnographie de Neuchâtel, présentée au Centre international d'exposition, éducation et loisirs de Sainte-Croix du 16 mai au 31 décembre 1997
Délibérations du Conseil général
- CH STEC A-A-B
- Série
Fait partie de Fonds publics
Procès-verbaux du Conseil Communal
- CH STEC A-A-B-v.2001.00364
- Dossier
- 1816-1817
Fait partie de Fonds publics
Procès-verbaux du Conseil Communal
- CH STEC A-A-B-v.2001.00365
- Dossier
- 1815-1852
Fait partie de Fonds publics
Procès-verbaux du Conseil Communal
- CH STEC A-A-B-v.2001.00366
- Dossier
- 1852-1871
Fait partie de Fonds publics
Procès-verbaux du Conseil Communal
- CH STEC A-A-B-v.2001.00367
- Dossier
- 1871-1884
Fait partie de Fonds publics
Procès-verbaux du Conseil Communal
- CH STEC A-A-B-v.2001.00368
- Dossier
- 1875-1882
Fait partie de Fonds publics
Procès-verbaux du Conseil Communal
- CH STEC A-A-B-v.2001.00369
- Dossier
- 1884-1898
Fait partie de Fonds publics
Procès-verbaux du Conseil Communal
- CH STEC A-A-B-v.2001.00370
- Dossier
- 1898-1913
Fait partie de Fonds publics
Procès-verbaux du Conseil Communal
- CH STEC A-A-B-v.2001.00371
- Dossier
- 1913-1926
Fait partie de Fonds publics
Procès-verbaux du Conseil Communal
- CH STEC A-A-B-v.2001.00372
- Dossier
- 1926-1936
Fait partie de Fonds publics
Procès-verbaux du Conseil Communal
- CH STEC A-A-B-v.2001.00373
- Dossier
- 1936-1946
Fait partie de Fonds publics
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