Cote
CH STEC A-A-AC-v.2020.01926
Titre
Loi sur les Investissements en zone de Montagne (LIM)
Date(s)
- 1998-2000 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notamment : rapports, procès-verbaux, comptes