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Décisions municipales échues

  • CH STEC A-A-AA-v.2001.00360
  • Dossier
  • 1950-1970

    • Fait partie de Fonds publics

Accident KOPF et THEVENAZ/MAENDLY, 1950-1961
Foncier 'Autorisations du CC', 1956-1971
ECA 'Assurance mobilière' (avis à non assurés Dutoit/Villiger), 1959
ECA 'Commission d'inspection des bâtiments', 1961-1970
Droits de réméré (non bâtis), 1958-1965
Décisions municipales, 1 boîte, 1950 -1963

Budgets

  • CH STEC A-A-AA-v.2020.02863
  • Dossier
  • 1995-2022

    • Fait partie de Fonds publics

2 exemplaires de chaque année

Musée Baud à l'Auberson

  • CH STEC A-A-AF-v.2020.01872
  • Dossier
  • 1997-2000

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment : procès-verbaux, statuts, documentation, conventions

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