Police du commerce : commerçants, patentes
- CH CH-002029-5 A-(1)-(6)-67-03-03
- Item
- 1909 - 1978
Part of Archives communales de Founex
Liste
Police du commerce : commerçants, patentes
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Liste
Registre des comptes communaux
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Comptes
Règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire
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Règlement
Cahier des charges du Service technique intercommunal
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Cahier des charges
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Comptes rendu, photographies
Statuts du Service médico-social de la Terre Sainte (SMS)
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Statuts
Plan directeur en matière de protection des eaux
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Plan
Registre des comptes communaux
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Comptes
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
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Journaux comptables
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Journaux
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Procès-verbaux
Cahier des charges régissant la fonction de chef local de la protection civile
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Cahier des charges
Cahier des charges régissant la fonction de garde matériel de la protection civile
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Cahier des charges
Registre des comptes communaux
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Comptes
Cahier des charges des préposés aux agences communales d’assurances sociales
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Cahier des charges
Mutualité de retraites de Founex
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Livrets d’épargne
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Procès-verbaux, préavis, rapports des commissions
Registre des comptes communaux
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Comptes
Mutualité de retraites de Founex
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Comptes et livret de chèques postaux
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Règlement
Mutualité de retraite de Founex
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Comptes de caisse
Registre des comptes communaux
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Comptes
Contrôle de corps des sapeurs-pompiers
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Rapports de contrôles
Registre des comptes communaux
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Comptes
Règlement type-B sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
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Règlement
Règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire
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Règlement
Règlement concernant l’acquisition et la perte de bourgeoisie de la Commune de Founex
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Règlement
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Procès-verbaux
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Procès-verbaux, préavis, rapports des commissions
Registre des comptes communaux
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Comptes
Registre des comptes communaux
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Comptes
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Procès-verbaux des résultats
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Procès-verbaux
Registre des comptes communaux
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Comptes
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Règlement
Règlement sur l’utilisation et la location de la grande salle de Founex
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Règlement
Registre des comptes communaux
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Comptes
Règlement d’utilisation de la salle de gymnastique
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Règlement
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Cahier des charges
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Procès-verbaux
Statuts du Service d’aide familiale de Terre Sainte (SAF)
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Statuts
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Procès-verbaux, préavis, rapports des commissions
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Procès-verbaux
Registre des comptes communaux
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Comptes
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Règlement, préavis municipal
Statuts de l’Association pour l’aménagement de la région nyonnaise (ARN)
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Statuts
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Registre des visas
Registre des comptes communaux
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Comptes
Statuts du Service intercommunal d’adduction d’eau du Cercle de Coppet (SIDAC)
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Statuts
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Liste
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Procès-verbaux
Compte de chèques postaux (CCP) et Banques
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Registre des écritures
Registre des comptes communaux
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Comptes
Entente intercommunale pour la déshydratation mécanique des boues d’épuration (EIDM)
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Comptes
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
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Règlement
Registre des comptes communaux
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Comptes
Règlement sur l’utilisation et la location de la grande salle de Founex
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Cahier des charges
Registre des comptes communaux
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Comptes
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Procès-verbaux
Rapports de vérification des comptes communaux
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Rapports
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Cédules, obligations, actions
Cahier des charges du responsable des nettoyages dans la commune
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Cahier des charges
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Registres
Règlement sur l’usage des compteurs volants pour l’irrigation
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Règlement
Registre des comptes communaux
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Comptes
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Procès-verbaux
Registre des comptes communaux
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Comptes
Conseil de Régie des Eglises de Commugny, Coppet, Founex
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Procès-verbaux, correspondance, factures
Registre des comptes communaux
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Comptes
Règlement communal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets
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Règlement, correspondance
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Procès-verbaux
Registre des comptes communaux
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Comptes
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Règlement
Registre des comptes communaux
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Comptes
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Procès-verbaux
Conseil de Régie des Eglises de Terre Sainte
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Comptes
Conseil de Régie des Eglises de Terre Sainte
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Comptes, journaux
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Carte des potentiels
Registre des comptes communaux
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Comptes
Conventions, contrats non datés
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Conventions, contrats
Cahier des charges pour le boursier communal
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Cahier des charges
Règlement pour le local des jeunes
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Règlement
Entente intercommunale pour la déshydratation mécanique des boues d’épuration (EIDM)
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Journaux comptables
Compte de chèques postaux (CCP) et Banques
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Registre des écritures
Registre des comptes communaux
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Comptes
Registre des comptes communaux
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Comptes
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Procès-verbaux
Registre du gros bétail : contrôle d’effectif des animaux
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Registre
Registre du contrôle du gros bétail
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Registre
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Procès-verbaux
Registre des comptes communaux
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Comptes
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Procès-verbaux
Registre des comptes communaux
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Comptes
Entente intercommunale pour la déshydratation mécanique des boues d’épuration (EIDM)
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Comptes
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Procès-verbaux
Registre des comptes communaux
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Comptes
Règlement d’utilisation du local des jeunes
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Règlement
Registre des comptes communaux
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Comptes
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Procès-verbaux
Règlement communal sur la gestion des déchets
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Règlement