Passations à Clods. Actes de concessions à divers particuliers

• CH 001228-4 --CHD-E---18-086-097
• SDossier
• 1738 - 1794

Fait partie de Montreux - fonds publics

Jouissance des communs, "pasquerages", Prononciations, Statuts.

• CH 001228-4 --CHD-E---18-057-085
• SDossier
• 1528

Fait partie de Montreux - fonds publics

Sentance contre Ch. Jeannot, acquisition non autorisée

• CH 001228-4 --CHD-E---18-037-038
• SDossier
• 1795

Fait partie de Montreux - fonds publics

Deviences de Orgevaux et Lauterret.

• CH 001228-4 --CHD-E---18-002-006
• SDossier
• 1644

Fait partie de Montreux - fonds publics

Ordonnance baillivale touchant les Baties de Clarens (digues). Pièces diverses concernant les digues

• CH 001228-4 --CHD-E---17-144-147
• SDossier
• 1784

Fait partie de Montreux - fonds publics

Pierres et sable.

• CH 001228-4 --CHD-E---17-106-143
• SDossier
• 1784

Fait partie de Montreux - fonds publics

Procédure entre François Liaudat et Consorts, touchant la Chemin public dès le bas du marais de Chernex, soit dès la Place d'armes, descendant sur les prés de Palud

• CH 001228-4 --CHD-E---17-100-105
• SDossier
• 1794

Fait partie de Montreux - fonds publics

Requête de la Métralie de Clarens pour contribution aux chemins au sujet des ravages causés par la Baye

• CH 001228-4 --CHD-E---17-090-099
• SDossier
• 1775

Fait partie de Montreux - fonds publics

Extrait du Manuel Baillival

• CH 001228-4 --CHD-E---17-031-032
• SDossier
• 1796 - 1797

Fait partie de Montreux - fonds publics

Pièces diverses concernant les chemins et Alpages. Rétablissement, réparations, contributions, etc.

• CH 001228-4 --CHD-E---17-017-029
• SDossier
• 1796 - 1797

Fait partie de Montreux - fonds publics

Dossier important concernant le Chemin de Jaman et le Pont de l'Hongrin. (y compris Conflits avec ceux de Château d'Oex)

• CH 001228-4 --CHD-E---17-001-016
• SDossier
• 1727 - 1747

Fait partie de Montreux - fonds publics

Pièces concernant le Chemin du Chabloz

• CH 001228-4 --CHD-E---16-118-135
• SDossier
• 1792

Fait partie de Montreux - fonds publics

Devis de la muraille pour soutenir le Chemin de Vernex

• CH 001228-4 --CHD-E---16-082-098
• SDossier
• 1786 - 1788

Fait partie de Montreux - fonds publics

Devis de la muraille pour soutenir le Chemin de Vernex

• CH 001228-4 --CHD-E---16-075-077
• SDossier
• 1786 - 1788

Fait partie de Montreux - fonds publics

Verbal d'inspection et plaintes touchant la construction des ponts s/ la Grande Route

• CH 001228-4 --CHD-E---16-073-074
• SDossier
• 1786 - 1788

Fait partie de Montreux - fonds publics

Rôle des aboutissants et toisage

• CH 001228-4 --CHD-E---16-052-053
• SDossier
• 1780

Fait partie de Montreux - fonds publics

Réponse de la Commaunauté du Châtelard s/ le même objet et autres pièces du procès

• CH 001228-4 --CHD-E---16-041-043
• SDossier
• 1774

Fait partie de Montreux - fonds publics

Prononciation au sujet de la réparation et de l'entretien du chemin du Basset

• CH 001228-4 --CHD-E---16-025-028
• SDossier
• 1718

Fait partie de Montreux - fonds publics

Sentance pour les Communiers contre le Seigneur Baron, touchant le chemin du Basset. Procédure sur le même objet. Contient 1 pièce sur les droits des communiers

• CH 001228-4 --CHD-E---16-005-007
• SDossier
• 1648

Fait partie de Montreux - fonds publics

Règlements touchant la maintenance des chemins publics. Copie et acte original sur parchemin

• CH 001228-4 --CHD-E---16-001-002
• SDossier
• 1550

Fait partie de Montreux - fonds publics

Délibérations des Métralies et du Conseil touchant la continuation de Serment pour la conservation et l'augmentation des Bois Banaux

• CH 001228-4 --CHD-E---15-085-131
• SDossier
• 1790

Fait partie de Montreux - fonds publics

Pièces diverses touchant la Police des bois, le Serment et les mesures à prendre pour enrayer les dévastations

• CH 001228-4 --CHD-E---15-024-038
• SDossier
• 1790

Fait partie de Montreux - fonds publics

Autres délits de bois

• CH 001228-4 --CHD-E---15-020-023
• SDossier
• 1786

Fait partie de Montreux - fonds publics

Dossier de procédure concernant un délit de bois à la Jorettaz

• CH 001228-4 --CHD-E---15-009-019
• SDossier
• 1785

Fait partie de Montreux - fonds publics

Police des habitants

• CH 001228-4 --CHD-E---14/01-110-127
• SDossier
• 1653

Fait partie de Montreux - fonds publics

Attestation et reconnaissance de bourgeoisies et de mœurs

• CH 001228-4 --CHD-E---14/01-005-084
• SDossier
• 1706 - 1795

Fait partie de Montreux - fonds publics

Police sanitaire du bétail. Ordonnances, règlements, etc

• CH 001228-4 --CHD-E---13-60-87
• SDossier
• 1694 - 1788

Fait partie de Montreux - fonds publics

Statut souverain touchant les dommages causés par le bétail

• CH 001228-4 --CHD-E---13-58-59
• SDossier
• 1593

Fait partie de Montreux - fonds publics

Police de la boucherie de la Paroisse. Règlements, amodiation, etc

• CH 001228-4 --CHD-E---13-48-57
• SDossier
• 1644 - 1784

Fait partie de Montreux - fonds publics

Police du feu et des cheminées. Rapports et publications

• CH 001228-4 --CHD-E---13-39-47
• SDossier
• 1784 - 1796

Fait partie de Montreux - fonds publics

Arrêt souverain au sujet de la Foire de la St-Bartholomé (de Brent) requête et confirmation

• CH 001228-4 --CHD-E---13-37-38
• SDossier
• 1650

Fait partie de Montreux - fonds publics

Procédure avec la Ville de Vevey au sujet de la Police des marchés

• CH 001228-4 --CHD-E---13-31-36
• SDossier
• 1587 - 1701

Fait partie de Montreux - fonds publics

Pièces diverses et Procédure concernant : Le commerce des vins avec ceux de Château d'Oex et Gessenay et des particuliers : Procès Justicier Perret

• CH 001228-4 --CHD-E---13-22-30
• SDossier
• 1717 - 1786

Fait partie de Montreux - fonds publics

Police des Pintes et de la Vente du Vin

• CH 001228-4 --CHD-E---13-16-20
• SDossier
• 1628 - 1689

Fait partie de Montreux - fonds publics

Concessions et procédure concernant l'arrivage des vins

• CH 001228-4 --CHD-E---13-13-15
• SDossier
• 1550

Fait partie de Montreux - fonds publics

Information et témoignages sur cet objet

• CH 001228-4 --CHD-E---13-11-12
• SDossier
• 1527

Fait partie de Montreux - fonds publics

Suppliques des Gens de Montreux à Leurs Excellences

• CH 001228-4 --CHD-E---13-07-09
• SDossier
• 1527

Fait partie de Montreux - fonds publics

Lettres originales de Charles de Savoie, même objet (exemption de péage)

• CH 001228-4 --CHD-E---13-04-05
• SDossier
• 1511 - 1532

Fait partie de Montreux - fonds publics

Reconnaissances, Arrêts concernant les montagnes des Hongrins. Conflits avec ceux de Château d'Oex

• CH 001228-4 --CHD-E---12-53-68
• SDossier
• 1798

Fait partie de Montreux - fonds publics

Conflit avec le Baron de Bondeli au sujet de la mise en vente de Paquiers en la Plaigne et en Baret

• CH 001228-4 --CHD-E---12-51-52
• SDossier
• 1798

Fait partie de Montreux - fonds publics

Acquis de la montagne de Chauversa

• CH 001228-4 --CHD-E---12-35-37
• SDossier
• 1636

Fait partie de Montreux - fonds publics

Pièces diverses concernant Cheissy, Caudon et les montagnes

• CH 001228-4 --CHD-E---12-19-32
• SDossier
• 1589

Fait partie de Montreux - fonds publics

Lettre de Yolande de Savoie comme tutrice du duc Philibert, touchant les limites de la Communauté du côté de Blonay à propos des pâturages de Caudon et de Cheissy

• CH 001228-4 --CHD-E---12-14-15
• SDossier
• 1476

Fait partie de Montreux - fonds publics

Traduction française des actes Chd E12/009 et Chd E12/06, original de la confirmation de 1420

• CH 001228-4 --CHD-E---12-10-13
• SDossier
• 1420

Fait partie de Montreux - fonds publics

Acquis de pâturages. Pré de Cornaux et Seya de Beaucu

• CH 001228-4 --CHD-E---12-06-07
• SDossier
• 1355

Fait partie de Montreux - fonds publics

Concessions de droits sur les pâturages et les bois - Copies et traductions - par François de la Sarraz et Marie fille de feu Seur Girard d'Oron de bonne mémoire. Engagement de ne plus diminuer les pâturages par de nouveaux abergements

• CH 001228-4 --CHD-E---12-01-03
• SDossier
• 1340

Fait partie de Montreux - fonds publics

Procès avec le Curial Dufour. Prétentions pour tabelles cadastrales

• CH 001228-4 --CHD-E---11-31-38
• SDossier
• 1788 - 1800

Fait partie de Montreux - fonds publics

Dossier de procédure entre la Commune et les sieurs anciens sindic J. F. Vincent, assesseur Jordan et Justicier Francey pour prétentions du Sindic " Pour les perires d'extra qu'il a eu pour remettre en amodiation les Paquiers des montagnes communes, conté les queuves de derbons aux nombres de 8000 environ et autres peines qu'il n'a pas porté en liste " montant de la prétentions 35 écus petits. - 2 ans de Procès

• CH 001228-4 --CHD-E---11-02-29
• SDossier
• 1784 - 1786

Fait partie de Montreux - fonds publics

Procès contre le Curial Dufour au sujet de la nomination du Secrétaire du Conseil

• CH 001228-4 --CHD-E---10-24-35
• SDossier
• 1784

Fait partie de Montreux - fonds publics

Procès entre la Communauté du Chatellard et Noble et Genereux Emanuel Bondely au sujet des 4 jurés et des conseillers choisis par le Syndic Jean Pierre Monnet du Chêne

• CH 001228-4 --CHD-E---10-01-23
• SDossier
• 1731 - 1733

Fait partie de Montreux - fonds publics

Délibération des Métralies, etc. sur ce Règlement

• CH 001228-4 --CHD-E---09-38-58
• SDossier
• 1791

Fait partie de Montreux - fonds publics

Réponse du Conseil et pièces diverses se rapportant à cette réclamation

• CH 001228-4 --CHD-E---09-33-36
• SDossier
• 1791

Fait partie de Montreux - fonds publics