- CH 001832-X (1)-M-a
- SFonds
- 1801-1828
Part of St-Légier - fonds publics
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Ordonnances de la République helvétique
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Procédures dont une affaire touchant la famille Rossier
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Procédures contre des particuliers
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Procédures contre des particuliers soit aussi procès entre St-Légier et Jean-Daniel Donnet et consorts en 1754, ou contre Pierre-Abram Buzinat, en juillet 1775.
Procès opposant St-Légier à Pierre Parisod d'Aran et son frère Esaïe Parisod
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Procès opposant St-Légier à Pierre Parisod d'Aran et son frère Esaïe Parisod touchant la gestion de tutelle des biens de Saraz Parisod, veuve de Pierre Guex de St-Légier.
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Minutes soit brouillards du conseil puis de la municipalité
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Pièces annexes au conseil communal
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Procès concernant les biens communs
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Objets, photographies, inventaires
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Statistiques des habitants et du bétail
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Police locale, messeillerie, passade, poids public, registre du commerce, rapports de police
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Police du feu, sapeurs-pompiers
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La correspondance de 1798-1803 touche surtout les affaires de la République Helvétique dépassant le cadre strict de la police du feu.
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Procès, litiges, affaires judiciaires
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Actes privés touchant St-Légier, Blonay, Hauteville et la famille Guex
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Cette série regroupe des conventions, titres et actes notariés passés entre particuliers et entre la commune et des particuliers.
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Mandats baillivaux et souverains
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Sociétés locales : Abbaye du Cordon Rouge et Société des Mousquetaires
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Travaux publics, ponts et chaussées
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Manuaux et comptes de l'Hôpital
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Diverses polices mobilier.
Comptes des syndics, puis comptes communaux
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Correspondance touchant la police locale
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Correspondance expédiée, copies de lettres
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Registre de l'inspecteur du bétail
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Registres de l'inspection du bétail (Arrond. II)
Viticulture et reconstitution du vignoble
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Protocoles des séances du Conseil communal
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Assurance contre les pertes du bétail et économie de guerre
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Recensement de la population et du bétail
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Objets composant une section "musée"
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Protocoles des séances du Conseil, puis de la Municipalité
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Registre de l'inspecteur du bétail
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Echange entre la bourgeoisie de Vevey et la commune de St-Légier avec Jean-François Ducraux
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Echange entre la bourgeoisie de Vevey et la commune de St-Légier avec Jean-François Ducraux de La Chiésaz sur des terres En Planche Nicolet et Les Covaz.
Notaire : Jean Grenier.
Acquis pour la commune de St-Légier
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Acquis pour la commune de St-Légier, de Louise-Marie-Sara Béguin-Guey, d'un pré à St-Légier pour y créer un réservoir d'eau pour les cas d'incendie.
Notaire : Genton.
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Lettre de M. Grand d'Hauteville
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Lettre de M. Grand d'Hauteville faisant don aux communiers de St-Légier et La Chiésaz des censes dues pour 1798 et 1799, à condition que celles de l'année 1800 lui soient payées au prix du marché, soit 39 batz le quarteron.
Non signé.
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Notaire : Guex.
Partage des bois indivis entre Blonay et St-Légier-La Chiésaz
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Partage des bois indivis entre Blonay et St-Légier-La Chiésaz.
Notaire : Guex.
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Convention entre les communautés de Blonay et de St-Légier
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Convention entre les communautés de Blonay et de St-Légier au sujet de l'affoyage de la garde du signal de Blonay : la commune de Blonay fournira tout le bois, et celle de St-Légier lui paiera 6 batz par jour.
Signal : Barichet.
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Convention entre la commune de St-Légier et l'hôpital de Vevey
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Convention entre la commune de St-Légier et l'hôpital de Vevey, au sujet de l'entretien des pauvres qui sont bourgeois des deux communes.
Signé : Dubuis, secrétaire.
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Donation faite par Pierre-François Guex, à la commune de St-Légier
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Donation faite par Pierre-François Guex, à la commune de St-Légier, d'une somme de 1'260,-- francs moyennant versement d'une rente viagère de 4 à 5 %.
Notaire : Mange.
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Abergement en faveur de la commune de St-Légier
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Abergement en faveur de la commune de St-Légier de la montagne de Fontannaz David, par Rodolphe de Graffenried, seigneur de Blonay, pour le prix de 7'000 francs.
Notaire : Mange.
Convenant entre la commune de St-Légier et le curial Isaac Mange
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Convenant entre la commune de St-Légier et le curial Isaac Mange, de Vevey, au nom de son épouse née Bovey, au sujet du sentier qui traverse le pré de Pangire et 13 chênes qui poussent près de la haie du dit pré.
Notaire : Meylan.
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Transaction à bien plaire entre la ville de Vevey et la commune de St-Légier
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Transaction à bien plaire entre la ville de Vevey et la commune de St-Légier, partage des droits de pâturage, bochéage et glandage qu'ils avaient en indivision sur les communs rière leurs territoires respectifs.
Renvois à un plan visuel.
Notaire : Victor Secretan.
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Echange de terrains situés En La Gangannaz, entre les communes de Blonay et de St-Légier.
Notaire : Dufresne.
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Transaction entre noble Pierre-Philippe Cannac et la paroisse de Blo¬nay
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Transaction entre noble Pierre-Philippe Cannac et la paroisse de Blonay au sujet du bois appelé du Petit Devens.
Notaire : Dufresne.
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Transaction entre les communautés de Blonay et de St-Légier
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Transaction entre les communautés de Blonay et de St-Légier au sujet des communs cédés à la ville de La Tour-de-Peilz.
Notaire : Dufresne.
Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod
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Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod, bourgeois de Vevey, contre la commune de St-Légier et la ville de Vevey, d'une parcelle du commun indivis entre St-Légier et Vevey appelés le commun de crêt Corgniaux. prix : 10 louis d'or neufs, soit 160 francs de 10 batz. Le dit Nicod maintiendra à ses frais le chemin qui traverse ce terrain pour aller à la Veyre. Il établira à ses frais un second chemin tout le long de la parcelle, à l'orient. Il accepte une servitude : le passage des tuyaux de la fontaine du domaine de Jolimont.
Notaire : Dufresne.
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Convention entre la paroisse de Blonay et la ville de La Tour-de-Peilz
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Convention entre la paroisse de Blonay et la ville de La Tour-de-Peilz délimitant leurs biens communs respectifs.
Notaire : Curchod
Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey
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Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey, affranchissant du droit d'habitation, soit de la moitié du droit qui revient à la commune, ceux qui habitent et habiteront le domaine de Leyteran, à condition que les gens du dit domaine du dit Frédéric-Philippe de Joffrey participent aux "fabriques extraordinaires" en particulier en cas d'incendie. La commune autorise aussi la construction d'un chemin allant du Leyteran à la terre des Planches et au pré de La Prélaz. Prix : 100 écus petits.
Approbation par le lieutenant baillival de Joffrey datée du 6 octobre 1770.
Approbation du conseil de St-Légier du 22 février 1771.
Notaire : Reybaz et Guex.
Convention entre Blonay et St-Légier
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Convention entre Blonay et St-Légier, pour la délimitation de leurs communs.
Notaire : Guex.
Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac
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Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac. LL.EE. remettent au baron tous les fiefs, censes et juridiction enclavées dans la seigneurie de St-Légier; le baron cède à LL.EE. les fiefs qui se trouvent En Praz, sur le territoire de Vevey, et il reçoit une soulte de 634 florins 6 sous.
Notaire : Victor Secretan.
Assujettissement à fief, par Abram ffeu Georges Mamin, de La Chiésaz et Berthe Goncet
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Assujettissement à fief, par Abram ffeu Georges Mamin, de La Chiésaz et Berthe Goncet, sa femme, en faveur de noble Pierre-Philippe Cannac, de deux tiers fossoriers, de vignes En La Routtiaz, et d'une pièce de terre et pré sise vers chez les Béguin, pour la somme de 54 francs. cense annuelle : 1 denier.
Notaire : Dufresne.
Acquis en faveur de la commune de St-Légier
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Acquis en faveur de la commune de St-Légier, contre les sieurs Jean-Pierre Bonjour et sa femme, Jean Gamaliel Lazy et ses enfants, et Claude ffeu Gamaliel Dupraz de Blonay; une pièce de pré contenant environ 10 2/3 seytorées, Aux Mosettes, avec une grange. Prix : 950 florins.
Notaire : Dufresne.