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Procès divers

Procès divers dont l'affaire Laurent Guex contre la commune de St-Légier à propos de la propriété de certains terrains et procès à propos des pauvres de St-Légier.

Opercule (?) "Montreux Alcaline"

Opercule ou point à collectionner de la taille rond d'un diamètre de 3 cm.
Au recto Inscription et logo "Montreux Alcaline", au verso inscription "30 Deutsches Reich"

Jeunesse de Givrins

  • CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-14-03-d
  • Pièce
  • 1960 - 1990

    • Fait partie de Givrins - Commune

Procès-verbaux des assemblées, photographies, livre d'or, comptes-rendus de manifestations et de voyages

Jeunesse de Givrins

  • CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-14-03-c
  • Pièce
  • 1918 - 1960

    • Fait partie de Givrins - Commune

Règlement, procès-verbaux des assemblées, comptes, listes des membres

Cession en lieu de partage d'un terrain

Susanne-Marie Arnaud fait cession en lieu de partage à son frère, Emanuel-Vincent Arnaud d'une part de terrain provenant de la succession de sa mère; Jeanne-Marie Arnaud

Exploit [?], poursuite

Exploit [? poursuite] notifié à Samuel Schopfer de Glion concernant une dette en faveur de Jean Jacques Gabriel Falquier de Veytaux

Jeunesse de Givrins

  • CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-14-03-b
  • Pièce
  • 1878 - 1918

    • Fait partie de Givrins - Commune

Règlement, procès-verbaux des assemblées, comptes, listes des membres

Cession en lieu de partage

Cession en lieu de partage de Jean-Pierre -Louis Henchoz et de sa soeur Susanne-Marguerite à leur sœur Rose-Esther

Jeunesse de Givrins

  • CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-14-03-a
  • Pièce
  • 1855 - 1877

    • Fait partie de Givrins - Commune

Règlement, procès-verbaux des assemblées, comptes, listes des membres

Procédures contre des particuliers

Procédures contre des particuliers soit aussi procès entre St-Légier et Jean-Daniel Donnet et consorts en 1754, ou contre Pierre-Abram Buzinat, en juillet 1775.

Cédule (dette)

Cédule en faveur de l'hoirie Jean David Vincent Aubort de la Commune des Planches contre Abram Louis Gétaz, de la Commune de Château d'Oex

Rapport au Conseil communal de la Commission des finances chargée d'examiner le préavis de la Municipalité sur une demande d'emprunt de Fr. 1'500'000.- à contracter auprès du Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) pour couvrir les frais à la charge de la commune en rapport avec la construction d'un nouveau bâtiment pour le Service du feu et la protection civile, à la Corsaz

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