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Convention fixant les indemnités entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à l'expropriation pour la Route cantonale 82 C, correction Pont Bleu et abords (1971)
Convention fixant les indemnités entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à l'expropriation pour la Route cantonale 82 C, correction Pont Bleu et abords (1971)
Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)
Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)
Autorisation du Conseil d'Etat relative à l'expropriation pour élargissement de la RC 76, traversée du village et la route du Bois (1967)
Autorisation du Conseil d'Etat relative à l'expropriation pour élargissement de la RC 76, traversée du village et la route du Bois (1967)
Lettre du Département des travaux publics, Service des routes, concernant le transfert de la RC 82 au réseau communal (1963)
Lettre du Département des travaux publics, Service des routes, concernant le transfert de la RC 82 au réseau communal (1963)
Convention relative au désir d'Afim SA d'aménager des chemins d'accès sur un terrain "Aux Clos" (1961)
Convention relative au désir d'Afim SA d'aménager des chemins d'accès sur un terrain "Aux Clos" (1961)
Conventions entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à des améliorations foncières (1964)
Conventions entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à des améliorations foncières (1964)
Convention entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à la correction du Ch. de la Forêt (parcelle n°23, rétrocession d'environ 100m2) (1971)
Convention entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à la correction du Ch. de la Forêt (parcelle n°23, rétrocession d'environ 100m2) (1971)
Convention annexée au permis de construire n°280, entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens et Cité-Renens SA (SI) (1955)
Convention annexée au permis de construire n°280, entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens et Cité-Renens SA (SI) (1955)
Autorisation d'exploitation de la nursery-garderie "Domino" délivrée à l'Association de parents pour la petite enfance (APPE) (1995)
Autorisation d'exploitation de la nursery-garderie "Domino" délivrée à l'Association de parents pour la petite enfance (APPE) (1995)
Convention entre les Communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et la Citadelle SA (1962)
Convention entre les Communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et la Citadelle SA (1962)
Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)
Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)
Lettre du Département de l'instruction publique et des cultes, classant dans les monuments historiques les vestiges de l'église antérieurs à la Réforme (1961)
Lettre du Département de l'instruction publique et des cultes, classant dans les monuments historiques les vestiges de l'église antérieurs à la Réforme (1961)
Contrat de vente d'un bus pour les écoles (Ford Combi FT150) établi par le garage Claude Perey, à Crissier (1973)
Contrat de vente d'un bus pour les écoles (Ford Combi FT150) établi par le garage Claude Perey, à Crissier (1973)
Convention entre la Commune d'Ecublens et G. R., relative à sa priorité à Bassenges - transformations (1965)
Convention entre la Commune d'Ecublens et G. R., relative à sa priorité à Bassenges - transformations (1965)
Convention relative à la correction du Ch. de la Forêt (1971)
Convention relative à la correction du Ch. de la Forêt (1971)
Directives communes concernant l'intervention des forces de police sur les sites des Hautes Ecoles lausannoises, entre la Police cantonale vaudoise, l'EPFL et l'Université de Lausanne (1980-1981)
Directives communes concernant l'intervention des forces de police sur les sites des Hautes Ecoles lausannoises, entre la Police cantonale vaudoise, l'EPFL et l'Université de Lausanne (1980-1981)
Autorisation du Département des travaux publics relative à l'évacuation des égouts dans la Venoge, du bâtiment de M. (E.) au Villars (1960)
Autorisation du Département des travaux publics relative à l'évacuation des égouts dans la Venoge, du bâtiment de M. (E.) au Villars (1960)
Convention entre la Commune d'Ecublens et M. (R.), relative à l'échange de parcelles dans le cadre des améliorations foncières sur l'ancien état de propriété (1963)
Convention entre la Commune d'Ecublens et M. (R.), relative à l'échange de parcelles dans le cadre des améliorations foncières sur l'ancien état de propriété (1963)
Convention entre M. (F.) et la Commune d'Ecublens relative au maintien d'un collecteur d'égout dont le tracé emprunte les immeubles Au Record d'Ouchy (1951)
Convention entre M. (F.) et la Commune d'Ecublens relative au maintien d'un collecteur d'égout dont le tracé emprunte les immeubles Au Record d'Ouchy (1951)
Lettre de la Municipalité d'Ecublens à M. (F.), relative à l'amélioration et donation de terrain au Pontet (1951)
Lettre de la Municipalité d'Ecublens à M. (F.), relative à l'amélioration et donation de terrain au Pontet (1951)
Instruction publique : statuts des fonctions de maître principal des classes primaires d'Ecublens (1964)
Instruction publique : statuts des fonctions de maître principal des classes primaires d'Ecublens (1964)
Convention entre le Syndicat d'assainissement des terrains d'Ecublens et M. (R.) (1936)
Convention entre le Syndicat d'assainissement des terrains d'Ecublens et M. (R.) (1936)
Convention entre M. (L.) et la Commune d'Ecublens, relative au transfert et à la cession de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire(1964)
Convention entre M. (L.) et la Commune d'Ecublens, relative au transfert et à la cession de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire(1964)
Déclaration de connaissance d'une convention du 02.04.1964 relative à la construction de quatre immeubles locatifs à Epenex (1966)
Déclaration de connaissance d'une convention du 02.04.1964 relative à la construction de quatre immeubles locatifs à Epenex (1966)
Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)
Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)
Lettre de la Municipalité d'Ecublens à M. (F.), relative aux remises et hangars "Au Pontet" (1965)
Lettre de la Municipalité d'Ecublens à M. (F.), relative aux remises et hangars "Au Pontet" (1965)
Lettre de la Société financière SA à Lausanne à G. (A.), relative à l'immeuble de M. (L.) (1966)
Lettre de la Société financière SA à Lausanne à G. (A.), relative à l'immeuble de M. (L.) (1966)
Autorisation de la Préfecture du district de Morges pour la vente et l'autorisation de diverses parcelles (1880)
Autorisation de la Préfecture du district de Morges pour la vente et l'autorisation de diverses parcelles (1880)
Arrangement conclu entre la Commune d'Ecublens et les PTT relatif à l'affranchissement à forfait (1968)
Arrangement conclu entre la Commune d'Ecublens et les PTT relatif à l'affranchissement à forfait (1968)
Autorisation de la Préfecture du district de Morges à ouvrir un bureau de vote dans les quartiers d'Epenex (1913)
Autorisation de la Préfecture du district de Morges à ouvrir un bureau de vote dans les quartiers d'Epenex (1913)
Police - Carte internationale d'assurance pour véhicule automobile valable du 28.12.1965 au 31.12.1970 (1965)
Police - Carte internationale d'assurance pour véhicule automobile valable du 28.12.1965 au 31.12.1970 (1965)
Autorisation pour usage du domaine public délivrée par le Département des travaux publics du Canton de Vaud à P. (A.) (1965)
Autorisation pour usage du domaine public délivrée par le Département des travaux publics du Canton de Vaud à P. (A.) (1965)
Police - Convention relative à la création d'une école des polices municipales vaudoises (26 communes) (1968)
Police - Convention relative à la création d'une école des polices municipales vaudoises (26 communes) (1968)
Convention entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) relative à la cession de plusieurs parcelles (1933)
Convention entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) relative à la cession de plusieurs parcelles (1933)
Conventions, concessions et contrats entre les PTT et la Commune d'Ecublens (1973-1994)
Conventions, concessions et contrats entre les PTT et la Commune d'Ecublens (1973-1994)
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat approuvant le règlement de police (1949)
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat approuvant le règlement de police (1949)
Convention relative au service officiel de ramonage (1952-1992)
Convention relative au service officiel de ramonage (1952-1992)
Convention entre la Municipalité d'Ecublens et R. (E.), relative à l'entretien des tombes des époux R.-H. et Mlle H. (1936)
Convention entre la Municipalité d'Ecublens et R. (E.), relative à l'entretien des tombes des époux R.-H. et Mlle H. (1936)
Reconnaissance relative aux conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire de l'agent de police (1971)
Reconnaissance relative aux conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire de l'agent de police (1971)
Convention entre la Commune d'Ecublens et les Pompes funèbres de Saint-Laurent SA, relative aux convois funèbres (1983)
Convention entre la Commune d'Ecublens et les Pompes funèbres de Saint-Laurent SA, relative aux convois funèbres (1983)
Réquisition au Registre foncier, relative à la division de la parcelle n°168, folio 6 du cadatre en deux biens-fonds distincts
Réquisition au Registre foncier, relative à la division de la parcelle n°168, folio 6 du cadatre en deux biens-fonds distincts
Règlement concernant les installations effectuées par le Syndicat des Améliorations Foncières, soit drainages, collecteurs, chambres, déversoirs, etc. (1936)
Règlement concernant les installations effectuées par le Syndicat des Améliorations Foncières, soit drainages, collecteurs, chambres, déversoirs, etc. (1936)
Personnel enseignant - Contrat pour le travail à mi-temps dans la Commune d'Ecublens (1981)
Personnel enseignant - Contrat pour le travail à mi-temps dans la Commune d'Ecublens (1981)
Réquisition au Registre foncier, radiation totale de la servitude N°39467, grevant la propriété de la Commune d'Ecublens à Renges (1964)
Réquisition au Registre foncier, radiation totale de la servitude N°39467, grevant la propriété de la Commune d'Ecublens à Renges (1964)
Reconnaissance signée par l'agent de police R. (J.-P.), qui déclare accepter les conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire (1974)
Reconnaissance signée par l'agent de police R. (J.-P.), qui déclare accepter les conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire (1974)
Convention de location entre la Municipalité de Chavannes-près-Renens, la Municipalité d'Ecublens et la Fondation "Les Ramiers", relative au déficit annuel (1986)
Convention de location entre la Municipalité de Chavannes-près-Renens, la Municipalité d'Ecublens et la Fondation "Les Ramiers", relative au déficit annuel (1986)
Décision du Conseil d'Etat relative à la modification apportée au règlement communal de police d'Ecublens, au sujet des heures d'ouverture des salons de coiffure (1945)
Décision du Conseil d'Etat relative à la modification apportée au règlement communal de police d'Ecublens, au sujet des heures d'ouverture des salons de coiffure (1945)
Convention entre l'Etat de Vaud, la Commune d'Ecublens et la hoirie R. pour la construction de logements subventionnés "Au Villars" (1994)
Convention entre l'Etat de Vaud, la Commune d'Ecublens et la hoirie R. pour la construction de logements subventionnés "Au Villars" (1994)
Convention pour l'utilisation du réfectoire, établissements scolaires Ecublens/St-Sulpice (2001)
Convention pour l'utilisation du réfectoire, établissements scolaires Ecublens/St-Sulpice (2001)
Contrat entre la Commune d'Ecublens et Croq-midi Sàrl, pour la fourniture des repas des réfectoires du Pontet et de la Coquerellaz (2010-2011)
Contrat entre la Commune d'Ecublens et Croq-midi Sàrl, pour la fourniture des repas des réfectoires du Pontet et de la Coquerellaz (2010-2011)
Déclaration d'acceptation des conditions posées par la Muncipalité, pour l'obtention d'un permis de construire (1947)
Déclaration d'acceptation des conditions posées par la Muncipalité, pour l'obtention d'un permis de construire (1947)
Reconnaissance de dette correspondance à la part des tavaux du voûtage du ruisseau de Marcolet (1965)
Reconnaissance de dette correspondance à la part des tavaux du voûtage du ruisseau de Marcolet (1965)
Concession entre la Commune d'Ecublens et Satem SA, relative à la vidange des fosses septiques (1968)
Concession entre la Commune d'Ecublens et Satem SA, relative à la vidange des fosses septiques (1968)
Convention relative à la Laiterie Agricole à Lausanne (1969)
Convention relative à la Laiterie Agricole à Lausanne (1969)
Convention administrative entre la Société Vaudoise et Romande de Secours Mutuels à Lausanne et l'Union des Communes Vaudoises (1973)
Convention administrative entre la Société Vaudoise et Romande de Secours Mutuels à Lausanne et l'Union des Communes Vaudoises (1973)
Convention entre l'entreprise Stuag SA et la Commune d'Ecublens, relative au recyclage du verre usagé (1989)
Convention entre l'entreprise Stuag SA et la Commune d'Ecublens, relative au recyclage du verre usagé (1989)
Conventions relatives au téléphone, principalement avec les PTT (1939-1975)
Conventions relatives au téléphone, principalement avec les PTT (1939-1975)
Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)
Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)
Rapport de SATEM SA sur le contrôle des vidanges des fosses septiques (1974)
Rapport de SATEM SA sur le contrôle des vidanges des fosses septiques (1974)
Commandes d'extincteurs à la Société Sicli SA pour les bâtiments communaux (1971-1982)
Commandes d'extincteurs à la Société Sicli SA pour les bâtiments communaux (1971-1982)
Contrats de raccordement téléréseau TVT (1972)
Contrats de raccordement téléréseau TVT (1972)
Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)
Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)
Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)
Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)
Achat d'une chargeuse universelle sur pneus John Deere pour le Service des travaux (1973)
Achat d'une chargeuse universelle sur pneus John Deere pour le Service des travaux (1973)
Unimog - Certificat de conformité au tachygraphe (1965)
Unimog - Certificat de conformité au tachygraphe (1965)
Fiches d'expertise pour les véhicules ROLBA (tracteur Snow Boy) et Wormser (moteur Mot Japaner) (1962-1963)
Fiches d'expertise pour les véhicules ROLBA (tracteur Snow Boy) et Wormser (moteur Mot Japaner) (1962-1963)
Contrat de désinfection sanitaire entre la Commune d'Ecublens et Vaclos (1968-1973)
Contrat de désinfection sanitaire entre la Commune d'Ecublens et Vaclos (1968-1973)
Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA (1975)
Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA (1975)
Convention relative à la gestion des déchets (1996)
Convention relative à la gestion des déchets (1996)
Conventions relatives à la Fondation Les Ramiers
Conventions relatives à la Fondation Les Ramiers
Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture (1965)
Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture (1965)
51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso à Renenes (1979)
51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso à Renenes (1979)
Convention pour l'utilisation des lieux de culte (1974)
Convention pour l'utilisation des lieux de culte (1974)
Acte constitutif de la Fondation "Les Ramiers" à Chavannes-près-Renens, avec le comité vaudois "Pour la vieillesse" (1985)
Acte constitutif de la Fondation "Les Ramiers" à Chavannes-près-Renens, avec le comité vaudois "Pour la vieillesse" (1985)
Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" à Epenex (1978)
Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" à Epenex (1978)
Bulletin de garantie pour véhicule tracteur snow-boy, avec bulletin de livraison (1964)
Bulletin de garantie pour véhicule tracteur snow-boy, avec bulletin de livraison (1964)
Acte constitutif de la Société du tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) (1988)
Acte constitutif de la Société du tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) (1988)
Décision du Département de l'intérieur relative à la surveillance de la "Fondation en faveur du personnel de la fabrique V.", à Ecublens (1965)
Décision du Département de l'intérieur relative à la surveillance de la "Fondation en faveur du personnel de la fabrique V.", à Ecublens (1965)
Bulletin de garantie pour véhicule Mot-Japaner G6 (1964)
Bulletin de garantie pour véhicule Mot-Japaner G6 (1964)
Vente de terrain "En Crochy" par Aubert & Pitteloud en faveur de la Commune d'Ecublens (1957)
Vente de terrain "En Crochy" par Aubert & Pitteloud en faveur de la Commune d'Ecublens (1957)
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1951)
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1951)
Echange de terrains "En Fossaux" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)
Echange de terrains "En Fossaux" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)
Reconnaissance de dette par les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens en faveur de l'AVS (1964)
Reconnaissance de dette par les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens en faveur de l'AVS (1964)
Cession de terrain "En Croset" par A. (R.) et M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Cession de terrain "En Croset" par A. (R.) et M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Echange de terrains "Au Bois d'Ecublens" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)
Echange de terrains "Au Bois d'Ecublens" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)
Vente d'une parcelle communale au lieu-dit "Rue du Villars" par la Commune d'Ecublens en faveur d'A. (A.) et Consorts (1986)
Vente d'une parcelle communale au lieu-dit "Rue du Villars" par la Commune d'Ecublens en faveur d'A. (A.) et Consorts (1986)
Vente de la parcelle "A la Brûlée" par B. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1958)
Vente de la parcelle "A la Brûlée" par B. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1958)
Echange de terrains "Aux Larges Pièces" entre B. (M.) et la Commune d'Ecublens (1958)
Echange de terrains "Aux Larges Pièces" entre B. (M.) et la Commune d'Ecublens (1958)
Echange de terrains "A Epenex" entre B. (A.) et Consorts et la Commune d'Ecublens (1961)
Echange de terrains "A Epenex" entre B. (A.) et Consorts et la Commune d'Ecublens (1961)
Echange de terrains "Aux Fontannettes" entre B. (G.) et la Commune d'Ecublens (1973)
Echange de terrains "Aux Fontannettes" entre B. (G.) et la Commune d'Ecublens (1973)
Déplacement d'un sentier public (1972)
Déplacement d'un sentier public (1972)
Echange de terrains "En Veilloud" entre B. (J.) et la Commune d'Ecublens (1976)
Echange de terrains "En Veilloud" entre B. (J.) et la Commune d'Ecublens (1976)
Obligation de 1970 en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens, remboursée en 1984 (1984)
Obligation de 1970 en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens, remboursée en 1984 (1984)
Vente d'une parcelle communale à la route de Crochy par la Commune d'Ecublens en faveur de B. (A.) et B. (M.) (1983)
Vente d'une parcelle communale à la route de Crochy par la Commune d'Ecublens en faveur de B. (A.) et B. (M.) (1983)
Echange de terrains "En Champagne" et "Aux Saugettes" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "En Champagne" et "Aux Saugettes" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Vente de 1073 m2 de la parcelle n°777 au Records du Flon par B. (L.) et B. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)
Vente de 1073 m2 de la parcelle n°777 au Records du Flon par B. (L.) et B. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)
Echange de terrains "Aux Blévallaires", "Aux Vignes de Bassenges", "En Boccauban" et "Aux Pré de Bassenges" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "Aux Blévallaires", "Aux Vignes de Bassenges", "En Boccauban" et "Aux Pré de Bassenges" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "Aux Poyet", "Aux Bois", "En Fossaux" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "Aux Poyet", "Aux Bois", "En Fossaux" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "A Chatagnéraéaz", "Aux Buissons de Croset" et "Au Pontet" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "A Chatagnéraéaz", "Aux Buissons de Croset" et "Au Pontet" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Vente de terrains "Au Pontet", "En Crochy", "Aux Esserts" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1948)
Vente de terrains "Au Pontet", "En Crochy", "Aux Esserts" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1948)
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