Arrêté sur arréages des fonctionnaires
- CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-H bleu-001-(2)-347
- Item
- 1800
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Arrêté sur arréages des fonctionnaires
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Loi sur suppléants au tribunal suprême
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Proclamation du général Quetard aux habitants du Léman
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Arrêté sur la vente des boissons
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Arrêté sur bétail de boucherie
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Arrêté pour collecte à Altdorf
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Proclamation sur future constitution
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Loi sur élection à diète cantonale
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Arrêté sur filature à Saint-Gall
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Arrêté sur timbres procédures criminelles
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Décret sur payements de l'État
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Mise à ban pour le bétail (NE)
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Décret sur sénat et ses membres
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Arrêté sur 2/1000 dus aux Français
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Décret sur sénat et constitution
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Insurrection vue du Petit Conseil
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Insurrection vue du ministre français
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Décret sur communes et contingent
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Proclamation sur troubles en Suisse
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Extrait lettre sur événements de Fribourg
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Proclamation du préfet national
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Avis officiel sur adoption, proclamation du 2 octobre
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Décret et arrêté sur nomination de députés à Paris
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Décret sur imposition générale
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Extrait de procès-verbal : règlement sur organisation des commissaires de guerre
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Arrêté sur auberges, marchandises
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Proclamation sur la constitution
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Proclamation sur établissement des rôles des citoyens du canton
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Arrêté du Petit Conseil sur alpage du bétail
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Arrêté du Petit Conseil sur les hannetons
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Arrêté du Landamann : déserteurs
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Loi sur cumul des emplois publics
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Loi sur organisation du Tribunal d’appel
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Distribution du vin aux bourgeois
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1829 19 décembre Préavis afin de fixer la distribution du vin aux bourgeois au mois de Mars
Établissement d'une école enfantine
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1830 17 février Préavis pour l'établissement d'une école enfantine
Procès intenté par un citoyen pour des dommages-intérêts
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1830 4 mars Préavis touchant le procès intenté à la Commune par un citoyen pour des dommages-intérêts
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1830 24 mars Réponse concernant bâtiment l'état de dégradation et de malpropreté du bâtiment de l'Hôpital
Rélargissement de la rue des Terreaux
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1830 21 juillet Préavis pour le rélargissement de la rue des Terreaux
Pension demandée par un vétérinaire
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1831 30 mars Préavis relatif à une pension demandée par un vétérinaire
Nivellement de la rue des Terreaux (rue des Anciens-Fossés)
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1831 20 avril Préavis sur le nivellement de la rue des Terreaux
Voûtes sous la rue des Terreaux (rue des Anciens-Fossés)
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1831 15 juin Préavis pour intenter un procès à la veuve Desoches et à ses deux filles concernant leurs voûtes sous la rue des Terreaux
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1831 13 juillet Préavis pour la construction d'une fontaine près de l'École d'enseignement mutuel
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1831 7 septembre Préavis pour une indemnisation du retranchement devant l'Auberge de l'Étoile, rue du Bourg Franc
Avec plan
Reconstruction du canal de la Monneresse
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1831 17 septembre Préavis pour accorder un secours pour la reconstruction du canal de la Monneresse enlevé par le torrent de la Veveyse
Rélargissement de la rue du Bourg d'Oron Dessus (rue du Simplon)
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1832 11 janvier Préavis pour le rélargissement de la rue du Bourg d'Oron Dessus
Gratification du maître des basses oeuvres
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1832 16 mai Préavis pour une gratification de 64 Fr. du maître des basses œuvres (Jean Pierre Rubi)
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1833 5 juin Préavis pour l'achat de vignes aux Brécheresses, à Crédeiles, en Saint-Martin, aux Bomets, en Plan-Dessus
Acquisition par l'Hôpital d'une propriété en Pra
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1834 12 février Préavis relatif à l'acquisition par l'Hôpital d'une propriété en Pra
Achat d'une vigne située à Saint-Martin
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1834 20 août Préavis pour l'achat d'une vigne située à Saint-Martin
Traitement du régent de l'école primaire
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1834 24 septembre Préavis pour fixer le traitement du Régent de l'école primaire
Participation de l'Hôpital aux dépenses de l'instruction primaire
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1834 15 novembre Rapport sur la convenance, la possibilité et les moyens de faire intervenir la bourse de l'Hôpital aux dépenses de l'instruction primaire
Achat d'une propriété derrière l'Aile
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1834 10 décembre Préavis pour l'achat d'une propriété derrière l'Aile
1834 10 décembre Rapport
1834 20 décembre Lettre
Notes touchant l'acquisition de la projetée de la propriété derrière l'Aile
Traitement de l'inspecteur des vignes
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1835 4 mars Préavis pour une augmentation du traitement de l'Inspecteur des vignes de la Ville et de l'Hôpital
Redressement d'une propriété, échange et cession de terrain derrière la Douane
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1835 13 mai Préavis concernant le redressement d'une propriété, échange et cession de terrain derrière la Douane
Extrait de procès-verbal
1835 12 novembre Rapport
1835 30 septembre Rapport
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1836 16 mars Préavis pour la destruction de la tour dans le cadre de la démolition de la maison Knab afin d'agrandir la place Ronjat
Réponse aux observations et au vœu
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1836 18 mars Réponse aux observations et au vœu émis par le Conseil et adoptés le 18 mars 1836
Acquisition des prés Bocherens et Brun en Plan-Dessous
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1836 22 juin Préavis pour l'acquisition des prés Bocherens et Brun pour l'Hôpital, en Plan-Dessous
Acquisition d'un pré en Plan-Dessous
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1836 27 juillet Préavis pour l'acquisition d'un pré en Plan-Dessous
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1836 14 septembre Préavis pour l'admission à la bourgeoisie de Philippe Zwahlen
Acquisition d'un jardin dans les fossés derrière la porte orientale de la Ville
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1837 5 avril Préavis pour l'acquisition d'un jardin dans les fossés derrière la porte orientale de la Ville
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1838 4 mai Rapport sur les articles 61 et 62 du Règlement du Conseil communal
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1837 27 décembre Lettre
1838 26 septembre Préavis pour une autorisation de plaider
S.d. Lettre
S.d. Rapport
Établissement d'un grand hôtel
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1838 14 novembre Préavis pour l'établissement d'un grand hôtel
1838 5 décembre Communiqué
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1839 23 janvier Préavis relatif à M. Molles, ministre et à la suppression du poste de sous-diacre pour être remplacé par une suffragance pastorale
Don d'immeubles et de divers objets mobiliers
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1839 3 avril Préavis relatif à une donation d'immeubles et de divers objets mobiliers
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S.d. Lettre au sujet d'une donation
Tirage du Pré de la Ville et des prés de Plan
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1839 6 février Rapports relatifs au tirage du Pré de la Ville et aux prés de Plan
Propriété Collet et chemin derrière la ville
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1839 16 septembre Lettre au sujet d'un passage au travers de la propriété Collet
1839 27 septembre Rapport
1839 2 octobre Préavis pour le projet d'un chemin derrière la ville par les vignes de Chenevières et d'une communication à travers la propriété Collet
Achat de terrains sous la terrasse du Panorama
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1839 19 juin Préavis relatif à l'acquisition de deux morceaux de terrain sous la terrasse du Panorama
1839 9 octobre Préavis
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1839 26 décembre Préavis au sujet de la vente d'immeubles saisis
1840 24 avril Rapport relatif au procès intenté
Échange à la place de l'Ancien-Port
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1841 14 janvier Préavis relatif à un échange à la place de l'Ancien-Port
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1841 12 avril Lettre
1841 3 mai Préavis au sujet d'un sacrifice à faire en vue de l'abandon du procès intenté à la Commune
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1841 24 novembre Préavis relatif à la vente des fonds usagés
Échange touchant la communication des chemins des Chenevières et du Clos
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1842 19 avril Préavis relatif à un échange touchant la communication des chemins des Chenevières et du Clos
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1842 5 janvier Préavis au sujet des réparations nécessaires aux quais du Rivage et de la Buanderie
1842 19 janvier Préavis concernant la réparation de la jetée
1842 19 janvier Rapport
Prix de l'écolage de l'école primaire
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1842 26 janvier Préavis relatif au prix de l'écolage des écoliers de l'école primaire
Commission de révision pour l'impôt de 1842
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1843 18 janvier Demande de nomination d'une commission de révision pour l'impôt de 1842
Établissement d'un chemin à char de Rouvenaz à Gilamont
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1843 25 janvier Préavis pour l'établissement d'un chemin dès l'éperon de Rouvenaz jusqu'à Gilamont
1843 16 mars Rapport concernant la demande d'ouverture d'un chemin