Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 01-051
Titre
Indemnisation du retranchement devant l'Auberge de l'Étoile, rue du Bourg Franc (rue des Deux-Marchés)
Date(s)
- 1831 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Retranchement proposé par les hoirs de Jean Louis Wagniere
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1831 7 septembre Préavis pour une indemnisation du retranchement devant l'Auberge de l'Étoile, rue du Bourg Franc
Avec plan
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2