Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 01-132
Titre
Autorisation de plaider
Date(s)
- 1837 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Action contre les hoirs Panchaud et Pasche dans le cadre de la succession d'A. Collet
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1837 27 décembre Lettre
1838 26 septembre Préavis pour une autorisation de plaider
S.d. Lettre
S.d. Rapport
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté