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Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (3ème expédition de l'acte) (1979)

Vente de terrain au Ch. de la Plantaz par D. (J.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)

Bâtiment Neptune

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Convention entre le Syndicat d'assainissement des terrains d'Ecublens et M. (R.) (1936)

Lettre de la Société financière SA à Lausanne à G. (A.), relative à l'immeuble de M. (L.) (1966)

Convention entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) relative à la cession de plusieurs parcelles (1933)

Conventions, concessions et contrats entre les PTT et la Commune d'Ecublens (1973-1994)

Personnel enseignant - Contrat pour le travail à mi-temps dans la Commune d'Ecublens (1981)

Réquisition au Registre foncier, radiation totale de la servitude N°39467, grevant la propriété de la Commune d'Ecublens à Renges (1964)

Reconnaissance signée par l'agent de police R. (J.-P.), qui déclare accepter les conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire (1974)

Convention de location entre la Municipalité de Chavannes-près-Renens, la Municipalité d'Ecublens et la Fondation "Les Ramiers", relative au déficit annuel (1986)

Contrat entre la Commune d'Ecublens et Croq-midi Sàrl, pour la fourniture des repas des réfectoires du Pontet et de la Coquerellaz (2010-2011)

Déclaration d'acceptation des conditions posées par la Muncipalité, pour l'obtention d'un permis de construire (1947)

Reconnaissance de dette correspondance à la part des tavaux du voûtage du ruisseau de Marcolet (1965)

Concession entre la Commune d'Ecublens et Satem SA, relative à la vidange des fosses septiques (1968)

Commandes d'extincteurs à la Société Sicli SA pour les bâtiments communaux (1971-1982)

Contrats de raccordement téléréseau TVT (1972)

Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" à Epenex (1978)

Décision du Département de l'intérieur relative à la surveillance de la "Fondation en faveur du personnel de la fabrique V.", à Ecublens (1965)

Echange entre la Commune d'Ecublens et L., de (J. S.) (1809)

Echange passé entre la Municipalité d'Ecublens et le citoyen M. (J. F.) (1814)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait du Sieur M. (P. A.) (1820)

Echange de terrain entre C. (D.) et la Commune d'Ecublens (1830)

Acquis en faveur de la Bourgeoisie d'Ecublens, par L. (D. C.) de Champvent. Acquisition d'un terrain en vue de l'élargissement du chemin de la Riaz (1833)

Transaction tenant lieu de concession de terrain "En Praz Veguey" passé entre la Commune de Chavannes et la Commune d'Ecublens (1837)

Acte autorisant la Commune à faire une Coulisse à la Platane (1849)

Projet de correspondance relatif à une concession d'eau pour établir une machine à battre le grain [Sorge] (1856)

Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Vente d'un terrain "A la Bourlaye" en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (L., allié B.) (1881)

Fiche relative à la canalisation des eaux provenant de la Cure d'Ecublens (1884)

Constitution de servitude consentie par M. ( J. L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1887)

Echange de terrains "Au Bugnon" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (C.) (1896)

Vente de terrains "En Crochy" en faveur de la Commune d'Ecublens par N. (C. L.) (1896)

Procès-verbal de mise d'immeuble "Aux Crauses" (1897)

Convention et constitution de servitude passée entre les frères C. et la Commune d'Ecublens pour la construction d'une fontaine à Renges (1897)

Correspondance reçue relative à des actes de droit réel (1909)

Promesse de vente passée par divers propriétaires en faveur de la Commune d'Ecublens (1911)

Obligation amortissable avec hypothèque - Reconnaissance de dettes à M. (A.) par la commune d'Ecublens (1916-1925)

Bordereau des titres ou actes à réinscire (1916)

Obligation hypothécaire en faveur de "La Suisse" société d'assurances à Lausanne, contre la Commune d'Ecublens (1920-1925)

Constitution de servitude par B. (J.), née R., en faveur de la Commune d'Ecublens pour la construction d'une tourelle de transformateur électrique (1920)

Vente de terrain attenant à la boulangerie du Villars (1921)

Constitution de servitudes par la Commune d'Ecublens: Passage d'égouts, maintien de fosse, passage de canalisation d'eau et maintien de réservoir "Aux Loyes" (1922)

Vente de terrain "A la Cocarde" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (F.) (1923)

Constitution de servitudes "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice (1927)

Cession immobilière d'un terrain "En Marcolet" en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (B.) (1929)

Vente terrain "A la Cocarde" passé entre B. (A.), B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1933)

Cession de terrains "En Ruchoz" faite par V. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1934)

Réquisition relative à une servitude (1940)

Vente de terrains "Au Devent" par les hoirs de C. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1947)

Vente de terrains "Au Dévent" en faveur de la Commune d'Ecublens par P. (L. A.) (1948)

Echange de terrains "En Enjalin" entre B. (L.) et la Commune d'Ecublens (1953)

Constitution de servitude personnelle: passage de canalisation d'égout "Au record d'Ouchy" par A. (H.), C. (J.-M.) et B. (A.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1954)

Vente d'une parcelle communale au lieu-dit "Rue du Villars" par la Commune d'Ecublens en faveur d'A. (A.) et Consorts (1986)

Constitution de servitude de passage à pied et pour véhicule "Au Bois d'Ecublens" par la Commune d'Ecublens en faveur de B. (E.) (1981)

Echange de terrains "A Chatagnéraéaz", "Aux Buissons de Croset" et "Au Pontet" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (B.) et B. (A.) (1955)

Obligation sans hypothèque en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1959)

Vente de 202 m2 de terrain par C. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)

Division de biens-fonds et constitution de servitude "Sur l'Ormet" (1970)

Vente d'une parcelle "Sur l'Ormet" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (J.) - Division de biens-fonds et constitution de servitude (1970)

Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)

Obligation sans hypothèque par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois - bâtiment de voirie (1973)

Reconnaissance de dette par la Commune d'Ecublens en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (1975)

Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Tour-Citadelle B (1976)

Cession de terrain par la Citadelle SA et la Tour-Citadelle SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)

Constitution de servitude foncière personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et la Commune d'Ecublens, parc public (1976)

Vente des parcelles n°1178 et 1321 "En Blévallaire", "En Boccauban" et "En Champagne" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1978)

Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (3ème expédition de l'acte) (1979)

Vente de terrain au Ch. de la Plantaz par D. (J.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)

Bâtiment Neptune