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Procédures contre des particuliers soit aussi procès entre St-Légier et Jean-Daniel Donnet et consorts en 1754, ou contre Pierre-Abram Buzinat, en juillet 1775.

Procès opposant St-Légier à Pierre Parisod d'Aran et son frère Esaïe Parisod

CH 001832-X (1)-S---09-a
Pièce
1762-1769

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Procès opposant St-Légier à Pierre Parisod d'Aran et son frère Esaïe Parisod touchant la gestion de tutelle des biens de Saraz Parisod, veuve de Pierre Guex de St-Légier.

Comptes divers

CH 001832-X (1)-E-a
SFonds
1699-1949

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Rentiers limitatifs

CH 001832-X (1)-G-a
SFonds
1717

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Routes

CH 001832-X (1)-H-a-a
SSFonds
1886-1964

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Plans des canalisations

CH 001832-X (1)-J-a
SFonds
1910-1940

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Forêts

CH 001832-X (1)-K-a
SFonds
1664-1947

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Minutes soit brouillards du conseil puis de la municipalité

CH 001832-X (1)-A-a
SFonds
1729 - 1913

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Pièces annexes au conseil communal

CH 001832-X (1)-B-a
SFonds
1838-1972

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Procès concernant les biens communs

CH 001832-X (1)-S---04-a
Pièce
1714-1717

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Requêtes

CH 001832-X (1)-S---10-a
Pièce
[S.d.]

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Religion

CH 001832-X (1)-M-a-b
SSFonds
1820-1828

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Procès contre Tercier

CH 001832-X (1)-S---05-b
Pièce
1665

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Paiement des giètes pour les communs par François Mamin

CH 001832-X (1)-S---07-b
Pièce
12.12.1590

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Litige opposant la commune de St-Légier au pasteur Ruchonnet

CH 001832-X (1)-S---08-b
Pièce
1774

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Litige opposant la commune de St-Légier au pasteur Ruchonnet quant aux droits de communage touchant les lieux de pâturage de son cheval.

Mises

CH 001832-X (1)-E-b
SFonds
1845-1953

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Reconnaissances, cottet et inféodations

CH 001832-X (1)-G-b
SFonds
1486-1937

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Plans de bâtiments publics et privés

CH 001832-X (1)-H-b
SFonds
1800-1913

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Décisions du conseil, puis de la municipalité

CH 001832-X (1)-A-b
SFonds
1644-1869

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Correspondance assurance infantile

CH 001832-X (1)-C-b
SFonds
1919-1923

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Enchères judiciaires

CH 001832-X (1)-E-b-b
SSFonds
1731

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Fontaines

CH 001832-X (1)-J-b
SFonds
1825-1939

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Ordonnances du canton de Vaud

CH 001832-X (1)-P-b
SFonds
1804-1891

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Dommages dans les bois, orages

CH 001832-X (1)-S---04-b
Pièce
1724-1741

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Mandats des autorités souveraines

CH 001832-X (1)-S---10-b
Pièce
[S.d.]

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Rentiers de l'Hôpital

CH 001832-X (1)-F-b
SFonds
1711-1879

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Procès intenté par Madame Rauch

CH 001832-X (1)-S---09-b
Pièce
1778-1796

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Procès intenté par Madame Rauch, fille du pasteur Ormond au sujet de la succession de ce dernier.

Alpages

CH 001832-X (1)-K-b
SFonds
1498-1971

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Arbitrage en faveur de St-Légier-La Chiésaz contre ceux de La Tour-de-Peilz

CH 001832-X (1)-S---03-b
Pièce
16.09.1588

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Arbitrage en faveur de St-Légier-La Chiésaz contre ceux de La Tour-de-Peilz au sujet des pâturages communs. Vidimus du 22 avril 1642 et original.

Dégâts

CH 001832-X (1)-S---04-c
Pièce
1742-1744

Fait partie de St-Légier - fonds publics

La communauté porte plainte contre André Gérard pour contravention à la règle que personne ne doit faucher ni faire du "record" sinon sur les clos "antiques"

CH 001832-X (1)-S---07-c
Pièce
juin-août 1579

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Appels

CH 001832-X (1)-S---10-c
Pièce
[S.d.]

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Pièces annexes aux comptes de l'Hôpital

CH 001832-X (1)-F-c
SFonds
1647-1936

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Correspondance touchant les domaines, alpages et forêts

CH 001832-X (1)-K-c
SFonds
1751-1910

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Travaux publics: correspondance

CH 001832-X (1)-H-c
SFonds
1806-1910

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Procès concernant les biens communs

CH 001832-X (1)-S---03-c
Pièce
1592

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Amodiations des propriétés communales

CH 001832-X (1)-E-c
SFonds
1758-1911

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Correspondance concernant le cadastre

CH 001832-X (1)-G-c
SFonds
1805-1910

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Correspondance

CH 001832-X (1)-O-c
SFonds
1654-1910

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Affaires judiciaires et tutelles: correspondance

CH 001832-X (1)-S-c
SFonds
1721-1920

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Correspondance relative à l'eau

CH 001832-X (1)-J-c
SFonds
1874-1910

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Circulaires départementales

CH 001832-X (1)-P-c
SFonds
1867-1943

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Procès entre St-Légier et Tercier à propos de la reconnaissance de bourgeoisie de Jean-François Vuadens habitant à Veytaux

CH 001832-X (1)-S---05-c
Pièce
1744

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Litige entre la commune de St-Légier et Abram-Moïse Morier de Château-d'Oex

CH 001832-X (1)-S---08-c
Pièce
1815-1819

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Litige entre la commune de St-Légier et Abram-Moïse Morier de Château-d'Oex qui a été accusé à tort - dit-il - par Françoise-Marie Guex de St-Légier d'être le père de son enfant seulement quatre mois après ses couches.

Procès entre Abram-Moïse Morsier de Château-d'Oex et Marie-Françoise Guex

CH 001832-X (1)-S---09-c
Pièce
1812-1819

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Procès entre Abram-Moïse Morsier de Château-d'Oex et Marie-Françoise Guex, de St-Légier, à propos de son enfant dont ledit Morsier est accusé d'être le père.

Mont Brion - Plan Châtel et Bois Devens

CH 001832-X (1)-S---04-d
Pièce
1745-1748

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Procès divers

CH 001832-X (1)-S---09-d
Pièce
[Dès 1803]

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Procès divers dont l'affaire Laurent Guex contre la commune de St-Légier à propos de la propriété de certains terrains et procès à propos des pauvres de St-Légier.

Consistoires

CH 001832-X (1)-S---10-d
Pièce
1710-1720

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Egouts

CH 001832-X (1)-J-d
SFonds
1915-1916

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Société des copropriétaires des montagnes de Paccot, Gix, Chérésaulaz-Derrey et devant, Hugonin

CH 001832-X (1)-O-d
SFonds
1771-1945

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Litige opposant la commune de St-Légier à 24 signataires de Vevey

CH 001832-X (1)-S---08-d
Pièce
1807-1808

Fait partie de St-Légier - fonds publics

Litige opposant la commune de St-Légier à 24 signataires de Vevey possédant des immeubles à St-Légier, ces derniers refusant de payer leur quote-part de l'entretien des pauvres de St-Légier. Renvois à des actes de 1681.

Fonds communaux