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Notices descriptives
St-Légier - fonds publics
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Quatrième rentier limitatif des biens de noble Philippe de Blonay et Françoise-Magdeleine de Blonay

Quatrième rentier limitatif des biens de noble Philippe de Blonay et Françoise-Magdeleine de Blonay, seigneur de St-Légier et baron du Châtelard, à cause des fiefs dépendants tant de la seigneurie de St-Légier que de celle de Blonay, levé par Jehan Grenier, de Pregny rière St-Légier et La Chiésaz.

Quernet en faveur de LL.EE.

Quernet en faveur de LL.EE. à cause des fiefs dépendant du château de Chillon, possédés par noble Jehan-François et Gabriel de Blonay, rière la terre de St-Légier-La Chiésaz, levé par Georges Darbonnier, notaire d'Orbe, résidant à Vevey, commissaire.

Quittance de laud

Quittance de laud, par Marie-Madeleine de Salis, dame de Blonay, en faveur de la commune de St-Légier et La Chiésaz, pour l'acquisition d'un morceau de terre en Chenalette, ainsi que d'une terre et pré dessus Tusinge.

Notaire : Chivon l'aîné.

Quittance du laud, par Paul de Joffrey

Quittance du laud, par Paul de Joffrey, baron de St-Légier et La Chiésaz, pour l'héritage que la commune a fait de feu Jean ffeu Antoine Béguin : une maison soit chesal avec place à bâtir, grange attenante soit maison et jardin à La Chiésaz.

Notaire : Guex.

Reconnaissance de fief passée par les hommes de St-Légier et Blonay en faveur de Jean, seigneur de Blonay

Reconnaissance de fief passée par les hommes de St-Légier et Blonay en faveur de Jean, seigneur de Blonay; transactions par lesquelles Jean et Pierre de Blonay, frères, vendent à Michel de Billens tout ce qu'ils tiennent du comte de Savoie rière Ollon et Bex. Et comme le comte de Savoie a concédé au dit Michel de Billens les terres vendues de pur alleu, les dits frères Jean et Pierre cèdent au comte, en donation pure et irrévocable, le quart de tout le mandement de Blonay, excepté le château et le bourg de L'Alliaz.

L'acte porte les noms de tous ceux qui tien¬nent des terres du fief de Blonay.

Reconnaissance en faveur de la noble dame de St-Légier

Reconnaissance en faveur de la noble dame de St-Légier et des nobles Paul et Vincent-Sigismond de Joffrey, ses fils, à cause de leurs fiefs et bien tenus par la communauté de St-Légier et La Chiésaz, levée par égrège Pierre Guex, châtelain de la justice de St-Légier et de celle de Blonay, ainsi que d'égrège Jean-Louis Guex, curial de la justice de St-Légier.

Reconnaissance en faveur de noble Jehan-François de Blonay

Reconnaissance en faveur de noble Jehan-François de Blonay, seigneur de toute la paroisse par acquis de noble Dominique Robbyn, bourgeois d'Yverdon, et de noble Jeanne de la Mollyère, sa femme, cause ayant de noble Sébastien de Luxembourg, rière la paroisse, soit Blonay, St-Légier et La Chiésaz principalement, levé par Hypolite Mestral, notaire

Reconnaissance pour LL.EE. de Berne

Reconnaissance pour LL.EE. de Berne du fief de St-Légier remis à LL.EE. par noble Pierre-Philippe Cannac, seigneur de St-Légier, des biens de noble Aimé-Marie de Blonay, veuve de Jaques-François de Joffrey devant le commissaire [Abraham-Augustin] Michel.
Copie du commissaire Dufresne en 1768

Recueil des acensements et des abergements

Recueil des acensements et des abergements passés en faveur de noble François Blanc, ffeu Pierre Blanc, donzel de Vevey, vidome de Châtel-St-Denis, par divers particuliers, à cause de ses fiefs et revenus rière Châtel-St-Denis, Remaufens, Fribourg, levés par égrège François Bucquet, notaire, ainsi que d'autres notaires.

Registre de ceux qui sont morts dans la commune de Blonay

1799-1800. - Registre de ceux qui sont morts dans la commune de Blonay.
1803-1809 - Registre de ceux qui sont morts dans la commune de Blonay + Copies des certificats de mort délivrés hors de la paroisse.
En tête-bêche : 1799-1800 - Registre des mariages rière la commune de Blonay

Registre des actes d'inféodation

Registre des actes d'inféodation, abergements et autres concernant la baronnie de St-Légier-La Chiésaz en faveur de noble Jaques-Philippe d'Hervart, bourgeois de Vevey, levé par le curial Dufresne de Vevey

Registre des reconnaissances

Registre des reconnaissances prêtées par les copropriétaires pour les portions du terrain communal qu'ils tiennent à titre de jouissance.

Règlement d'exécution de l'ordonnance concernant la jouissance à clos toute l'année

Règlement d'exécution de l'ordonnance concernant la jouissance à clos toute l'année, établi par le bailli de Lausanne Daniel Imhof et l'ancien bailli de Bipp David Muller, selon la charge qui leur a été conférée le 12 février 1677 par la cour des suprêmes appellations. estimation de chaque pièce passée à clos, et taxes levées pour payer les "récompenses".

Approbation de ce règlement par Abraham Tillier, trésorier du pays de Vaud.

Notaire : Abram Dubois, sceau plaqué.

Règlements et conventions

  1. – Création du Conseil des communiers de St-Légier. - (1 enveloppe)
    1639-1695. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
    1733-1796. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
    1801-1880. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
    [XVIIe, XVIIIe, XIXe s.]. - Conventions diverses. - (1 enveloppe)
    1928/1943. - Arrêtés sur la comptabilité des communes. - (1 enveloppe)
    • Règlements du corps de défense contre l'incendie. - (1 enveloppe)
      1956/1963/1969. - Règlements de police des constructions. - (1 enveloppe)
      1763/1906/1930/1961/1972. - Règlements de police. - (1 enveloppe)
      1879/1906/1932/1951/1964/1976/1994. - Règlements du conseil communal. - (1 enveloppe)
      1909-1937. - Règlements du Service des eaux. - (1 enveloppe)
      1916-1987. - Règlements des égouts. - (1 enveloppe)
    • Règlements cantonaux, code rural 1911, utilisation des lacs et cours d'eau. - (1 enveloppe)
      1628-1839. - Règlements des forêts. - (1 enveloppe)
    • Règlements des alpages. - (1 enveloppe)
      [Fin XVIIe siècle]. - Règlement du Pont de Feygires. - (1 enveloppe)
    • Lois et tarifs des péages, organisation des pionniers. - (1 enveloppe)
      1709/1796. - Délimitations et redevances intercommunales entre Blonay et St-Légier-La Chiésaz. - (1 enveloppe)
  6. – Convention réglant la répartition des frais de l’établissement de l’équarisseur. - (1 enveloppe)
  7. – Règlement sur les procédés de réclame. - (1 enveloppe)
  8. – Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. - (1 enveloppe)
    1982-1987. – Statut du personnel communal - (1 enveloppe)
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