Pièce 10bis - Reconnaissance pour LL.EE. de Berne

Cote

CH 001832-X (1)-G-b-10bis

Titre

Reconnaissance pour LL.EE. de Berne

Date(s)

  • 1717-1718 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 enveloppe

Nom du producteur

St-Légier - Commune
(... - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Reconnaissance pour LL.EE. de Berne du fief de St-Légier remis à LL.EE. par noble Pierre-Philippe Cannac, seigneur de St-Légier, des biens de noble Aimé-Marie de Blonay, veuve de Jaques-François de Joffrey devant le commissaire [Abraham-Augustin] Michel.
Copie du commissaire Dufresne en 1768

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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