Cote
CH 001832-X (1)-G-b-11
Titre
Registre des reconnaissances
Date(s)
- 1805-1839 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 volume
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Registre des reconnaissances prêtées par les copropriétaires pour les portions du terrain communal qu'ils tiennent à titre de jouissance.