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Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs
Yverdon-les-Bains - Archives communales
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Subhastations, ventes d'immeubles 16ème - 19ème siècle
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Révolution vaudoise (mars-mai) 1798
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Révolution vaudoise (janvier-février) 1798
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Administration de la République helvétique 1801
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Administration de la République helvétique 1799-1800
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Procédure Chavornay 14ème - 18ème siècle
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Procédure Hôpital (Vignier, Durand) 1601-1700
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Procédures Cattin, Doxat, Barbe, Rouilly, Pilicier, Jeanneret, Michod, Berruex 1621-1877
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Procédure des Portes, des Ruines, Gaudard, divers 17ème et 18ème siècle
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Procédure Christin Perceret (Sermuz) 1801-1900
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Conflit entre Christin-Perceret et la Municipalité d'Yverdon au sujet d'un bois au bas de la côte de Sermuz dont Christin revendique la propriété. Christin reproche à la ville de détériorer cette parcelle en exploitant ses bois.
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Procédure Pomy, Problèmes de droits de pâture entre Yverdon et Pomy 1701-1900
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Procédure entre le Conseil d'Yverdon et François Louis Du Thon (Duton, Duthon) 1724-1730
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Documents concernant le litige sur le prix et l'impôt sur le vin: extraits de registres, décisions plus anciennes, extraits d'autres communes confirmant leur pratique.
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Procédure J.R. Flaction - divers 1701-1800
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Procédure Lausanne, Les Clées, Orbe, Mathod 1601-1800
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Ponts II, Pont de la Plaine 18ème - 19ème siècle
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Ponts I, Pont de Gleyres 19ème siècle
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Péages (douanes, Arnons) 19ème siècle
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Péages (franchise) 16ème - 18ème siècle
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Péages (sel) 16ème - 18ème siècle
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Pâturages domaines divers, vigne Hôpital 1501-1800
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Pâturages procédure Belmont, Gressy, Ependes, Noréaz 1501-1800
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Mousquetaires 16e - 19e siècle, tirages, prix, comptes, exercices, dissolution (1800)
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Moulins comptes des meuniers 17e - 18e siècle
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Amodiations, ventes, Cosseau, Journal des graines, 1716-1717, Tabelle des graines, 1792-1794, Police, règlements, salaires (scieur, meunier, chamoiseur, raisseur, boucher, boulanger, four, douane, marché), moulins, 1518-1825, Amodiations moulins, cautionnements, 1716-1797, un document 1623, Moulin Cosseau, sources du Cosseau 1838-1856
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Moulins et meuniers amodiations, ventes, règlements, salaires, inventaires
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Montagnes ventes de bois 19e siècle
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Montagnes correspondance 18e siècle
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Montagnes comptes et rapports 18e siècle
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Montagnes visites II 19e siècle
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Montagnes visites I 18e - 19e siècle
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Montagnes procédure 18e siècle II
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Montagnes procédure 18e siècle
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Montagnes achats, amodiations 18e siècle
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Montagnes achats, ventes 18e siècle
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Casernes, 1860-1889
Internés, 1871
Régiments suisses capitulés, 1807-1815, 1811-1815
Recrutement des soldats des régiments capitulés, 1811-1818
Régiments suisses, 1812-1817
Chambre des recrues, 1810-1813
Comptes 1806-1814
Troupes alliées, 1814
Lettres d'officiers étrangers, 1814
Hôpitaux militaires, 1814
Commissaire des Guerres d'Yverdon, 1814
Juge de paix, 1815
Commissaire des Guerres, 1815
Lettres militaires, 1815
Gendarmes, 1816
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Militaire armée français, helvétique 1800-1803
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Militaire organisation, fournitures, officiers 1801-1900
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Militaire période bernoise, fortifications, giètes
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Métiers 17e - 18e siècle 1644-1781
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Feuillets regroupés par corps de métier :
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Marais Montagny, Valeyres, Ependes, Chamblon 15e - 19e siècle
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Marais conflit Treycovagnes 15e - 18e siècle
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Partages et procès concernant les marais 1801-1899
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Comptes et conflits pour les marais 1501-1699
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Mandats, ordonnance (Savoie & Berne) papegay (rois)
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Maladies, accidents, peste, noyades, rôdeurs 1628-1794
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Mandats concernant les pauvres, rôdeurs, mendiants, commerçants ambulants, étrangers.
Instructions sur les maladies du bétail.
Imprimés et manuscrits.
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Maisonneurs comptes du 18e siècle 1760-1783
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Comptes des matériaux vendus par les maisonneurs 1760-1783, présentés devant les conseils. Contient de nombreux noms de bourgeois et l'indication de ce qu'ils ont achetés (type de matériaux et quantité).
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Mailles, onguelts 15e - 18e siècle 1401-1799
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Incendies, pompiers : règlements, assurances, correspondance, procès-verbaux, publications 1842-1917
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Diverses brochures, cf. 6.1
Recueil de pièces concernant le Service des incendies, 1901-1907.
Inventaire et police d'assurance pour les Moulins, 1842.
Incendie Café des Négociants, 1895.
Incendie Vermont, 1896.
PV de la commission des pompes, 1845-1850.
Incendie, répertoire du personnel, 1868-?
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Statuts, rapports, effectifs concernant les incendies 1801-1899
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Statuts, rapports, effectifs concernant les incendies 1701-1799
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Procédure, aumônes et divers pour l'Hôpital 1601-1800
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Procédure, aumônes et divers pour l'Hôpital 1401-1599
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Halles règlements, ports II, Grandson (tarifs, police, barques)
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Halles, douane, ports I, péages 1696-1850
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Nombreux feuillets isolés parmi lesquels se retrouvent les thèmes suivants (liste non exhaustive) :
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Habitants (testaments, serments, giètes)
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Graines 17e siècle période bernoise, boulangers, pain, marchés 1601-1700
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Graines (farine) achats à l'étranger, souscription 1816
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Forêts (Bois de la Ville) 1701-1800
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Forêts (Bois de la Ville) 1501-1700
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Fiefs (échanges - conflits - franchises ) 1601-1800
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Fossés de Gravaz (1689-1748), des Chenevières (Treycovagnes) (1870-1877), des bains (1719-1751), curage des fossés (Mauterreau, Bains, etc) (1722-1853)
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Emprunts et prêts (helvétique - Ménard - Loteries)
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Entreroches: concession (1613-1641), pont de Gleyres 1613-1818
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Correspondance concernant le pont de Gleyres: heurtement (1688), conflit (1749-1750), réfection (1817), heurtement et conflit (1749-1765), conflit (1736), route Entreroches - Morges : pétition ( 1757), eau des Moulins, écluses (1780), Orbe - Yverdon, conflits ( 1680-1818), dégâts à la digue par les bateaux ( 1752-1753), propagande (1738)
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Entreroches: navigation 1625-1789
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Correspondance concernant la navigation sur le lac (1683), Yverdon - Soleure ( 1742-1743, 1789), Aar, accord avec Soleure (1625, 1780, 1782), Pont d'Orbe, le Mothey (1626-1633, 1654), les conflits bateliers - canalistes (1652, 1697, 1736-1740), Règlement du canal (1676, 1686), Supplication Orbe contre Yverdon (1615, 1631), les conflits des canalistes contre Orbe et Yverdon (1693), Anciens titres (copies) (1382, 1613-1693, 1382-1693 (copie de 1749)), Extrait Registre du Conseil d'Yverdon (1716), Barque n'ayant pas respecté règlement (1741), Querelle concernant razel (rasel) à Yverdon (1639)
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Entreroches: tarif du Sauf conduit du Pays de Vaud (1762), conflits canalistes, navigation 1604-1814
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Correspondance concernant les tarifs, les conflits entre Yverdon et les canalistes (1676 et 1641, 1644 et 1655), conflit Port d'Orbe (1604, 1625-1631), navigation jusqu'à Soleure (1719, 1722, 1742-1749, 1789), passeport Neuchâtel (1838), proposition André du Plessis concernant navigation (1680), pont de Gleyres (1682), plans du pont, L. Landry (s.d., 1814). Documents épars : transport sels (1649), règlement port et navigation 1686, règlement et ordonnance intendants du canal-ville et compagnie des bateliers (1676), navigation sur l'Orbe (1693), décompte (1683), serment des bateliers (s.d.), concession pour les entrepreneurs du canaldivers (1698, 1701)
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Dîmes (Floraire - Chamblon - Treycovagnes)
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Correspondance, rapports, pétitions, lettres villes vaudoises 1703-1941
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Correspondance: lettres des communes de Berthoud, Aarau, Zurich (1722, 1725, 1760), conspiration Lausanne (1749), Major Davel (1723), réfugiés d'Orange, 4 lettres de LLEE (1703-1704), invitation à une Revue (1725), litige Ependes (1775-1790), Samuel Lutz , Ministre, Lucius (bourgeoisie) (1726), incendie de Neuchâtel (1715), Perrinet de Faulgnes (1770-1773), Eglise d'Allemagne (1739-1766), incendie de Pontarlier (1756, 1613, 1593), Sobriquet des Tia Bailli (1716), Ville de Grandson (17ème - 18ème), lettres de Fribourg, Payerne, Estavayer, Romainmôtier, Pontarlier, Yvonand, Baulmes, Aubonne, Avenches, Bioley, Bavois, Belmont, Vevey, Chamblon, Les Clées, Orbe (16ème - 18ème siècle), pétition impôt communal (1866), rapports divers, expertises, pétitions, police, boucherie, préavis (1823, 1830-1850, 1859, 1896), carnet du bétail tué en boucherie (1819-1823)
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Comptes divers du 15e au 18e siècle, subsides, reconnaissances
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Chasse (droits des bonnes villes)
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Censes du 17e et 18e siècle 1601-1800
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Canaux, cours d'eau, marais, pêcheurs, sable, Brinaz
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Bonnes villes lettres Moudon; procès de Crans 1591-1729
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Bonnes villes lettres Nyon; assemblées
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Bonnes villes Yverdon; requêtes
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Bateliers (barques, visites, voyages, rudes corvées) 1701-1799
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Bateliers (comptes, égances) 1601-1800
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Bateliers (règlements, secteurs, Aarberg-Thièle, port, liquidations) 1798
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Bateliers (mémoires, correspondance, réclamations, procédure) 18ème siècle
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Bateliers (statuts, conflits, procédure, requêtes), Navigation sur le lac (1810-1813) 1604-1813
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Documents du 17ème siècle concernant les bateliers. Parchemin 1604.
Documents 1810-1813 (fonds Fornallaz) concernant transport de céréales d'Allemagne en France par terre et eau. Correspondance entre Daniel Cornaz de Neuchâtel, négociant, et plusieurs transporteurs et marchands : Pillichody et Constançon, Wirtz, Stokar et Egloff, Renevier, Bethfort, Wessel et Garnier, Dufresne et Degrange, Conrad Stoffel. Le grain est transporté entre Schaffhouse et Avignon. Les correspondants sont à Morges, Yverdon, Lindau, Schaffhouse, Lyon.
Conrad Stoffel
Peyer et de Mandach
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Apprentissage - Auberges & hôtels, vin 1713-1787
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Correspondance, conventions entre maîtres d'apprentissage et représentants des apprentis.
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