Correspondance avec le Département des finances concernant les impôts
- CH STEC A-A-FF-v.2001.00897
- Dossier
- 1947-1954
Fait partie de Fonds publics
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Correspondance avec le Département des finances concernant les impôts
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Correspondance concernant les impôts
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Notamment rapports sur la vérification des comptes, correspondance avec le Département de l'Intérieur et le Département des Finances
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Notamment : rôle des contribuables (1958)
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Impôt sur les chiens, les boissons et les billards
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Impôt des étrangers, doubles des décomptes
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Liste des chômeurs
Compte de chômage
Rapport sur la crise de chômage dans le canton de Vaud (1921)
Rapport de la Commission chargée de rapporter sur la création d'une caisse de chômage
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Procès-verbal Assemblée des chefs ou représentants des Offices communaux
Formulaires de demande d'assistance au chômage
Statuts de la Caisse paritaire d'assurance-chômage
Statistiques du marché du travail
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Circulaires de l'Office cantonal du travail du canton de Vaud
Rapport sur la situation du marché des logements
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Circulaires de l'Office cantonal du travail du canton de Vaud
Statistiques du marché du travail
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Fiches de paie
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Correspondance touchant le chômage
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Notamment liste des photographes du canton, statistiques du marché du travail, photographie
Office du chômage : correspondance touchant le chômage
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Notamment décisions de la Commission cantonale d'arbitrage pour l'Assurance-chômage
Assurance chômage : listes du personnel d'entreprise
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Notamment listes d'entrées et sorties
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Enquête sur les ressources et moyens d'existence des ouvriers retraités
Rapport annuel Association des Offices suisses du travail (1970)
Assemblée annuelle des Offices suisses du travail (1971)
Office du travail : correspondance
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Office du travail : lois et circulaires
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Comprend de nombreuses correspondances avec l'Office cantonal du travail à Lausanne, ainsi que des listes nominatives et des statistiques
Circulaires de l'Office cantonal du travail du canton de Vaud
Procès-verbaux de l'Association vaudoise des Offices communaux de protection du travail (1946-1952)
Statuts de l'Association vaudoise des Offices communaux de protection du travail
Mesures préventives contre l'accroissement de main-d'oeuvre étrangère
Statistiques du marché du travail
Correspondance de la Municipalité et de la Caisse nationale suisse d'accidents (CNA)
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2,4 % de contributions en faveur de l'AVS pour les employés communaux
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Assurance incendie : dons et répartitions des dons après l'incendie de Sainte-Croix et Bullet
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Porte une ancienne cote partielle de Raoul Campiche : N° 64 sans lettre de désignation.
Assurance incendie des bâtiments communaux
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Assurance chômage : fichier de sortie de chômeurs
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Assurance chômage : fichier de sortie de chômeurs
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Assurance chômage : fichier de sortie de chômeurs
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Registre pour la perception de l'impôt ordonnée par le Conseil législatif le 22 novembre 1798
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Cadastre, soit volume comprenant un "numerus currens" de 1 à 9'151 avec renvois à d'autres chiffres
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Cartes et clichés de Sainte-Croix
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Cartes, clichés (moules métalliquesl)
Registre des fonds passés à clos et à record rière la commune de Sainte-Croix
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En réalité, il s'agit de la reprise d'un certain nombre d'actes de passation à clos et à record effectués entre 1655 et 1798.
Ce registre porte l'indication suivante : 'Ce registre est le relevé des indications qui furent faites en municipalité en janvier 1794 par les particuliers inscrits ci-après'.
Jusqu'au n° 286 successivement, les numéros suivants seront de nouvelles indications. Les propriétaires de clos ou record de 5 seytorées et en sus sont notés au répertoire d'un C en rouge.
Comprend un répertoire des bénéficiaires en fin de volume.
Ancienne cote de Raoul Campiche : G 48.
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Magnifique frontispice en tête du premier volume.
Commission de bornage, procès-verbaux des visites sur le terrain
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Plans du territoire de la commune de Sainte-Croix contenant 163 feuilles levé par Louis Deluze
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Répartition des frais d'arpentage pour la commune de Sainte-Croix
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Cadastre de Sainte-Croix établi par le commissaire Louis Deluze
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Ces article ont été levés entre 1864 et 1871.
Registre des limites et bornes entre Sainte-Croix et la France et le canton de Neuchâtel
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En tête-bêche : liste des polices d'assurance, 1876 et ss.
Registre des ventes de terrains communaux
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Désignation des propriétaires de Sainte-Croix (A-Z)
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Désignation des propriétaires de Sainte-Croix (J-Z)
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Cette copie est malheureusement non signée et non datée, mais contient des renseignements généalogiques et fonciers de toute première importance.
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Cadastre : liste des propriétaires par ordre alphabétique
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Nouvelles mensurations cadastrales touchant des problèmes de servitudes
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Construction de routes : divers
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Notamment : procès-verbaux
Plans des routes et chemins rière Sainte-Croix
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Plans de la traversée de Sainte-Croix
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Registre des contributions pour les chemins
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Procès-verbaux de la section des travaux
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Prix de revient des constructions importantes comprenant routes et bâtiments
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Construction de la route de la Limasse
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Route de Sainte-Croix à La Chaux
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Corrections de la route Sous le Château de Sainte-Croix
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Réfection de la route cantonale n° 254 rière Sainte-Croix
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Notamment : soumissions
Réfection de la route cantonale N° 258, rue des Rasses et rue de la Cure
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Réfection de la route des Rasses et travaux divers
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Notamment : plans
Réfection de la route des Rasses
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Notamment : devis, plans, préavis municipaux, enquêtes publiques, procès-verbaux du service des travaux, soumissions
Syndicat des améliorations foncières de Sainte-Croix : journal
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Syndicat des améliorations foncières de Sainte-Croix : frais de remaniement
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Notamment : tableaux des frais de remaniement des améliorations foncières et liste des noms de propriétaires
Syndicat des améliorations foncières de Sainte-Croix : procès-verbaux et pièces comptables
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Notamment : procès-verbaux du syndicat d'améliorations foncières, pièces comptables
Remaniement de la Mouille : archives remises par Maurice Junod au nom de feu Charles Junod Baltty
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Plans, procès-verbaux du Comité du Syndicat des améliorations foncières
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Notamment : convention 1887
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Société des eaux de Sainte-Croix : livre de caisse
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Société des eaux de Sainte-Croix : livre de caisse
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Contribution pour aqueducs communaux
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Société des eaux de Sainte-Croix : captage d'une source à la Denneyriaz-Dessous
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Société des eaux : vente d'eau au compteur
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Procès-verbaux de la Société des eaux de Sainte-Croix
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Caisse de l'Association des fontaines de Sainte-Croix
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Société des eaux de Sainte-Croix : captage des sources des Auges : comptes des travaux
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Station d'épuration des eaux usées (Epurex SA)
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Séparation et décantation des eaux résiduaires de Sainte-Croix village
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Notamment : rapports, plans
Procès entre la commune et Alfred Jaccard de Mouillemonguon
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Société des eaux de Sainte-Croix : correspondance
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Société des eaux de Sainte-Croix : correspondance
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Notamment : rapports
Société des eaux de Sainte-Croix : correspondance
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Société des eaux de Sainte-Croix : factures
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Société des eaux de Sainte-Croix : factures
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Société des eaux de Sainte-Croix : factures
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Société des eaux de Sainte-Croix : factures
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Société des eaux de Sainte-Croix : factures
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Société des eaux de Sainte-Croix : rapports du président
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Adduction d'eau aux communes montagnardes du district de Grandson : pièces comptables
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Notamment : statuts, règlements
Sources et ruisseaux de Sainte-Croix : expertises et correspondance
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Contributions pour la fontaine de la Conversion
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