Conseil communal : démissions de la Municipalité, affaires diverses
- CH 002111-6 A-2-(1)-10-01-07-07
- Dossier
- 1966 - 1978
Fait partie de Archives communales de Renens
Correspondance, extraits de procès-verbaux, listes, état nominatif
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Conseil communal : démissions de la Municipalité, affaires diverses
Fait partie de Archives communales de Renens
Correspondance, extraits de procès-verbaux, listes, état nominatif
Démissions du Conseil communal
Fait partie de Archives communales de Renens
Correspondance
Fait partie de Archives communales de Renens
Commissions communale extra-parlementaire de l'emploi
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Procès-verbaux, composition de la commission
Rapport de la Municipalité à l'intention de la Commission de gestion, exercice 2009
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Correspondance, rapport
Rapport de commissions au Conseil communal
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Rapports, projets de budget, règlements
Liste et correspondance des partis
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Notes de séance
Bureau électoral – Votations – Elections
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Procès-verbaux des votations/élections
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Votations-élections: résultats
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Fiches
Votations-élections: procès-verbaux
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Procès-verbaux, répertoires
Votations-élections: procès-verbaux
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Procès-verbaux, répertoires
Votations-élections: procès-verbaux
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Procès-verbaux, répertoires
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Listes, procès-verbal, extrait de procès-verbal, formulaires, correspondance, arrêté, notes
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Votations du 29 octobre 1905 : contrôle des bulletins rentrés par numéro de carte d'électeurs
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Tableaux
Fait partie de Archives communales de Renens
Correspondance, préavis, attestation, procès-verbal, extrait de procès-verbal, propositions de décisions municipales, coupure de presse
Votation communale suite au référendum contre l'arrêté d'imposition pour l'année 2004
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Correspondance, fascicule, coupure de presse, préavis, rapport, procès-verbal
Votation fédérale du 17 mai 2009
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
Votation fédérale du 07 mars 2010
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
Votation fédérale du 28 novembre 2010
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
Votation fédérale du 13 février 2011
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
Votation communale sur l'initiative populaire "Pour renforcer la sécurité à Renens" du 19 juin 2011
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Procès-verbaux, préavis, correspondance, coupures de presse
Votation fédérale du 24 novembre 2013
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus, correspondance
Résultats des votations fédérales et cantonales
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Extraits de procès-verbaux
Votations fédérale et cantonale du 27 septembre 2009
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
Votations fédérale et cantonale du 29 novembre 2009
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
Initiative communale pour renforcer la sécurité à Renens
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Coupures de presse, procès-verbaux, préavis, extraits de procès-verbaux, rapport, correspondance, communiqué de presse
Votation fédérale du 15 mai 2011
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
Votation fédérale du 04 septembre 2011
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
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Listes, procès-verbal, extrait de procès-verbal, formulaires, correspondance, arrêté, notes
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Correspondance, préavis, prospectus, décompte, extraits de procès-verbaux, coupures de presse, proposition de décision municipale
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Correspondance, extraits de propositions de décision municipale, coupure de presse
Article du journal "Libération" intitulé "Le référendum du malaise suisse"
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Coupures de presse
Votations fédérale et cantonale du 08 février 2009
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
Votation fédérale du 23 septembre 2012
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
Votation fédérale du 03 mars 2013
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
Votation fédérale du 22 septembre 2013
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
Résultats des votations fédérales et cantonales
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Listes, extraits de procès-verbaux
Votation communale suite au référendum sur l'arrêté d'imposition communal pour l'année 1997
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Correspondance, extraits de procès-verbaux, proposition de décision municipale, coupure de presse
Votation communale suite au référendum concernant le plan de quartier de la Place du Marché
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Correspondance, extraits de procès-verbaux, prospectus
Votations fédérale et cantonale du 26 septembre 2010
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
Votations fédérale et cantonale du 17 juin 2012
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
Votations fédérale et cantonale du 25 novembre 2012
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
Votations fédérale et cantonale du 09 juin 2013
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Procès-verbaux, tableaux, prospectus
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Listes, procès-verbal, extrait de procès-verbal, formulaires, correspondance, arrêté, notes
Elections au Conseil national et au Conseil des Etats des 25 et 26 octobre 1947: matériel électoral
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Affiches, correspondance, formulaire, marche à suivre, bulletins de vote
Elections du Conseil national et du Conseil des Etats
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Procès-verbaux, tableaux, correspondance, plan, coupures de presse
Elections du Conseil communal des 11, 12 et 13 novembre 1961
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Listes, correspondance, marches à suivre, tableau
Elections du Conseil communal des 7, 8 et 9 novembre 1969
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Listes, correspondance, déclaration d'apparentement, préavis, marche à suivre, procès-verbaux
Elections du Conseil d'Etat des 27, 28 février et 1er mars 1970
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Procès-verbaux, listes, correspondance
Elections du Conseil communal des 9, 10 et 11 novembre 1973
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Listes, affiches, déclarations d'apparentement, marches à suivre, tableaux, correspondance, ordre du jour
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Correspondance, listes, fascicules, proposition de décision municipale, procès-verbal
Fait partie de Archives communales de Renens
Correspondance, extraits de procès-verbaux, propositions de décision municipale, réponse
Fait partie de Archives communales de Renens
Correspondance, listes, procès-verbaux, affiche, fascicule
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Correspondance, listes, procès-verbaux, fascicules
Election de l'assemblée constituante de l'arrondissement de Romanel le 7 février 1999
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Listes, correspondance, procès-verbal
Fait partie de Archives communales de Renens
Correspondance, listes, procès-verbaux, fascicule
Elections du Grand Conseil des 1er, 2 et 3 mars 2002
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Correspondance, listes, décomptes, procès-verbaux, affiche, marches à suivre
Elections du Conseil communal des 13,14 et 15 novembre 1953
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Listes, actes de dépôt, coupure de presse, extraits de procès-verbaux, correspondance, tableaux
Elections du Conseil communal des 8, 9 et 10 novembre 1957
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Listes, correspondance, plan, programme
Elections du Conseil d'Etat des 2, 3 et 4 mars 1966 (1er tour)
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Procès-verbaux, listes, correspondance
Elections du Conseil d'Etat des 4, 5 et 6 mars (1er tour) et des 25, 26 et 27 mars 1966 (2ème tour)
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Procès-verbaux, listes, correspondance
Elections du Conseil d'Etat des 24, 25 et 26 janvier 1969 : élection complémentaire d'un membre
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Procès-verbaux, listes, correspondance
Elections des membres du Conseil d'Etat
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Procès-verbaux, extraits de procès-verbaux
Election du Syndic des 20, 21 et 22 octobre 1981 : élection de Jacques BOSS au 1er tour
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Correspondance, listes, affiche, procès-verbal
Election du Syndic des 22, 23 et 24 novembre 1985 (1er tour) : élection de Jacques BOSS
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Listes, fascicule, affiche, procès-verbal, correspondance
Elections pour le renouvellement des autorités communales: affiches et affichettes
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Affiches, affichettes
Arrondissement électoral de Romanel, élection du Grand Conseil le 6 mars 1994: procès-verbal
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Listes
Fait partie de Archives communales de Renens
Correspondance, listes, procès-verbaux, coupure de presse
Votations du 29 octobre 1905 : contrôle des bulletins rentrés par numéro de carte d'électeurs
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Tableaux
Elections du Conseil communal des 12, 13 et 14 novembre 1965
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Listes, déclarations d'apparentement, plan, correspondance, marche à suivre, affiche
Elections du Conseil communal des 23, 24 et 25 octobre 1981
Fait partie de Archives communales de Renens
Listes, correspondance, marches à suivre
Elections du Conseil communal des 25, 26 et 27 octobre 1985
Fait partie de Archives communales de Renens
Listes, correspondance, proposition de décision municipale, affiche, fascicules
Fait partie de Archives communales de Renens
Correspondance, listes, affiche, procès-verbal, fascicule, proposition de décision municipale
Election du Syndic des 24, 25 et 26 novembre 1989 (1er tour) : élection de Philippe DELACHAUX
Fait partie de Archives communales de Renens
Listes, correspondance, fascicule, affiche, procès-verbal
Fait partie de Archives communales de Renens
Listes, correspondance, procès-verbaux, affiche
Elections du Conseil communal des 29, 30 et 31 octobre 1993
Fait partie de Archives communales de Renens
Listes, fascicules, affiche, coupures de presse, proposition de décision municipale, correspondance
Elections du Grand Conseil des 27, 28 février et du 1er mars 1998
Fait partie de Archives communales de Renens
Listes, marches à suivre, correspondance, décomptes, procès-verbaux, affiche, tableaux
Elections du Conseil communal des 26, 27 et 28 octobre 2001
Fait partie de Archives communales de Renens
Listes, fascicules, correspondance, coupures de presse, proposition de décision municipale, affiches, marche à suivre
Elections : presse, recours à la lecture optique, affichage, Diner Quizz
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Correspondance, coupures de presse
Elections du Conseil communal et de la Municipalité du 12 mars 2006
Fait partie de Archives communales de Renens
Listes, fascicules, coupure de presse, procès-verbal, correspondance, contrat
Elections communales du 13 mars et du 05 avril 2011
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Correspondance, listes, coupures de presse, prospectus, questionnaire, tableaux, procès-verbaux, budget
Elections du Conseil communal des 18, 19 et 20 novembre 1949
Fait partie de Archives communales de Renens
Listes, tableau, actes de dépôt, correspondance, extraits de procès-verbaux
Elections du Conseil d'Etat des 1er et 2 mars (1er tour) et des 22 et 23 mars 1958 (2ème tour)
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Procès-verbaux, listes, correspondance
Elections du Conseil communal des 11,12 et 13 novembre 1977
Fait partie de Archives communales de Renens
Listes, correspondance, marches à suivre, ordre du jour, rapport, avis, coupure de presse
Elections du Conseil communal des 27, 28 et 29 octobre 1985
Fait partie de Archives communales de Renens
Listes, fascicules, proposition de décision municipale, affiche, correspondance
Election du Conseil communal pour la législature 1994-1997, 31 octobre 1993
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Listes
Election de la Municipalité 1994-1997, 1er tour, 31 octobre 1993
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Listes
Election du Grand Conseil pour la législature 1994-1997, 6 mars 1994
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Listes
Election du Conseil national pour la législature 1996-1999, 22 octobre 1995
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Listes
Elections du Conseil communal des 24, 25 et 26 octobre 1997
Fait partie de Archives communales de Renens
Listes, fascicules, correspondance, propositions de décisions municipales
Election du Conseil communal 1998-2001, 26 octobre 1997
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Listes
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Recours concernant les élections communales du 28 février 2016
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Correspondance, procès-verbaux, recours, listes, tableaux, acte d'accusation, fiche de séquestre, fiche de pièce à conviction
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Ordres du jour et procès-verbaux
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Registres des procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux