Cote
CH 002111-6 A-2-(1)-10-02-02-02
Titre
Votation communale suite au référendum contre l'arrêté d'imposition pour l'année 2004
Date(s)
- 2003 - 2004 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, fascicule, coupure de presse, préavis, rapport, procès-verbal