Cote
CH 002111-6 A-2-(1)-10-02-03-03
Titre
Election de la Municipalité des 29, 30 et 31 octobre 1993 (1er tour) et des 12, 13 et 14 novembre 1993 (2ème tour), élection tacite de Philippe DELACHAUX le 18 novembre 1993 en tant que Syndic
Date(s)
- 1993 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, listes, procès-verbaux, affiche, fascicule
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Législature 1994-1997