Cote
CH 002111-6 A-2-(1)-10-02-03-03
Titre
Arrondissement électoral de Romanel, élection du Grand Conseil le 6 mars 1994: procès-verbal
Date(s)
- 1994 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Listes