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Notices descriptivesAchat par la commune de Lutry à Henri Deprez d'une parcelle de vigne Es Pâles destinée à servir de passage publig; prix : 20 fr
Achat par la commune de Lutry à Henri Deprez d'une parcelle de vigne Es Pâles destinée à servir de passage publig; prix : 20 fr
Acte du notaire Charles Berche
Acte du notaire Charles Berche
Annexe : autorisation du Conseil d'Etat
Annexe : autorisation du Conseil d'Etat
Constitution de servitude en faveur de la commune de Lutry pour 23 propriétaires, portant interdiction de bâtir ni planter quoi que ce soit qui puisse gêner la ligne de tir aux Chenalettes, aux Champs, aux Moulins et en Crochet
Constitution de servitude en faveur de la commune de Lutry pour 23 propriétaires, portant interdiction de bâtir ni planter quoi que ce soit qui puisse gêner la ligne de tir aux Chenalettes, aux Champs, aux Moulins et en Crochet
Annexe : promesses de vente
Annexe : promesses de vente
Constitution de servitude en faveur de la commune de Lutry portant interdiction de bâtir et de planter des arbres de manière à ne pas gêner la ligne de tir, contre Eugène-Auguste Bron qui reçoit une indemnité de 700 fr
Constitution de servitude en faveur de la commune de Lutry portant interdiction de bâtir et de planter des arbres de manière à ne pas gêner la ligne de tir, contre Eugène-Auguste Bron qui reçoit une indemnité de 700 fr
Achat par la commune de Lutry à Auguste-François Ruffy d'une parcelle de vigne en Chenalettes pour 5077 fr 50
Achat par la commune de Lutry à Auguste-François Ruffy d'une parcelle de vigne en Chenalettes pour 5077 fr 50
Bail à loyer par la commune de Lutry à Emile Coetaux, boulanger, du bâtiment du four situé à l'angle de la Place des Halles; durée : 3 ans; prix : 2400 fr par an
Bail à loyer par la commune de Lutry à Emile Coetaux, boulanger, du bâtiment du four situé à l'angle de la Place des Halles; durée : 3 ans; prix : 2400 fr par an
Echange entre l'Etat de Vaud et la commune de Lutry. L'Etat cède deux parcelles de route Es Champs; la commune cède une place au même lieu, emplacement du stand
Echange entre l'Etat de Vaud et la commune de Lutry. L'Etat cède deux parcelles de route Es Champs; la commune cède une place au même lieu, emplacement du stand
Bail à loyer par la commune de Lutry aux enfants de feu Rodolphe Marguerat, d'un bâtiment au Châtelard, pour 90 fr par an
Bail à loyer par la commune de Lutry aux enfants de feu Rodolphe Marguerat, d'un bâtiment au Châtelard, pour 90 fr par an
Bail à loyer par la commune de Lutry à Monsieur Collet Pillevuit, de la vigne située derrière le collège de Savuit; en compensation, Monsieur Collet se charge du chauffage de deux salles du collège de Savuit
Bail à loyer par la commune de Lutry à Monsieur Collet Pillevuit, de la vigne située derrière le collège de Savuit; en compensation, Monsieur Collet se charge du chauffage de deux salles du collège de Savuit
Cession gratuite à la commune de Lutry par François-Daniel Paschoud d'une parcelle de terrain sise à la Chenau, pour l'élargissement du tournant du chemin des Brûlées
Cession gratuite à la commune de Lutry par François-Daniel Paschoud d'une parcelle de terrain sise à la Chenau, pour l'élargissement du tournant du chemin des Brûlées
Achat par la commune de Lutry à l'Union Vaudoise du Crédit de trois parcelles de champ et pré au Montellier, pour 10337 fr 50
Achat par la commune de Lutry à l'Union Vaudoise du Crédit de trois parcelles de champ et pré au Montellier, pour 10337 fr 50
Convention entre la commune de Lutry et la Sté des Tramways lausannois pour l'exploitation de la ligne dans la traversée de Lutry
Convention entre la commune de Lutry et la Sté des Tramways lausannois pour l'exploitation de la ligne dans la traversée de Lutry
Convention entre la commune de Lutry et la Cie des Chemins de fer Jura-Simplon concernant le passage d'une conduite d'eau au travers de la voie
Convention entre la commune de Lutry et la Cie des Chemins de fer Jura-Simplon concernant le passage d'une conduite d'eau au travers de la voie
Constitution de servitude en faveur de la commune de Lutry par Henri Noverraz : droit de fouilles et captage d'eau, passage de canalisations et construction de réservoir sur une parcelle au Creux de Corsier; prix : 200 fr
Constitution de servitude en faveur de la commune de Lutry par Henri Noverraz : droit de fouilles et captage d'eau, passage de canalisations et construction de réservoir sur une parcelle au Creux de Corsier; prix : 200 fr
Constitution de servitudes en faveur de la commune de Lutry par Pauline Olivier-Amaudruz : droits de passage d'une canalisation souterraine, établissement d'un réservoir, sur une parcelle de vigne aux Chenalettes; prix : 26 fr
Constitution de servitudes en faveur de la commune de Lutry par Pauline Olivier-Amaudruz : droits de passage d'une canalisation souterraine, établissement d'un réservoir, sur une parcelle de vigne aux Chenalettes; prix : 26 fr
Bail à loyer par la commune de Lutry à Auguste Ruffy d'un appartement dans le bâtiment de l'ancienne laiterie, à la rue du Temple; durée : 3 ans à raison de 100 fr par an
Bail à loyer par la commune de Lutry à Auguste Ruffy d'un appartement dans le bâtiment de l'ancienne laiterie, à la rue du Temple; durée : 3 ans à raison de 100 fr par an
Achat par la commune de Lutry à Henri Desprez de deux parcelles de jardin et place touchant l'Hôtel de Ville, pour 310 fr
Achat par la commune de Lutry à Henri Desprez de deux parcelles de jardin et place touchant l'Hôtel de Ville, pour 310 fr
Autorisation à bien plaire accordée par la commune de Lutry aux sieurs Burnier et Duvoisin de conduire dans la coulisse qui descend du sentier public de Murat les eaux de la fontaine publique située à orient de leur bâtiment et les eaux de leur fontaine particulière; prix : 10 fr
Autorisation à bien plaire accordée par la commune de Lutry aux sieurs Burnier et Duvoisin de conduire dans la coulisse qui descend du sentier public de Murat les eaux de la fontaine publique située à orient de leur bâtiment et les eaux de leur fontaine particulière; prix : 10 fr
Convention entre la commune de Lutry et celle de Lausanne pour la pose des conduites des eaux du Pays d'Enhaut rière Lutry
Convention entre la commune de Lutry et celle de Lausanne pour la pose des conduites des eaux du Pays d'Enhaut rière Lutry
Echange d'un tronçon de chemin en Collonges entre la commune de Lutry et les CFF; l'acte lui-même manque; ne subsiste que le plan de situation qui l'accompagnait.
Echange d'un tronçon de chemin en Collonges entre la commune de Lutry et les CFF; l'acte lui-même manque; ne subsiste que le plan de situation qui l'accompagnait.
Permis accordé par le voyer du 5e arrondissement à la commune de Lutry pour la pose d'une conduite d'eau potable le long de la route de Lausanne aux Monts de Lavaux
Permis accordé par le voyer du 5e arrondissement à la commune de Lutry pour la pose d'une conduite d'eau potable le long de la route de Lausanne aux Monts de Lavaux
Convention entre la commune de Lutry et la Cie Générale de Navigation au sujet de la reconstruction du débarcadère de Lutry
Convention entre la commune de Lutry et la Cie Générale de Navigation au sujet de la reconstruction du débarcadère de Lutry
Plan pour l'échange de deux parcelles de terre au Monteiller entre la commune de Lutry d'une part, et François-Henri Diserens d'autre part
Plan pour l'échange de deux parcelles de terre au Monteiller entre la commune de Lutry d'une part, et François-Henri Diserens d'autre part
Achat par la commune de Lutry à Edouard Mégroz d'une source En Escherin, avec droit de fouilles, recherches et canalisation d'eau pour 1000 fr
Achat par la commune de Lutry à Edouard Mégroz d'une source En Escherin, avec droit de fouilles, recherches et canalisation d'eau pour 1000 fr
Echange entre la commune de Lutry et Jules Buche; Ce dernier cède une parcelle de jardin aux Riettes; la commune cède deux parcelles au même lieu, laissées libres par l'élargissement du quai occidental
Echange entre la commune de Lutry et Jules Buche; Ce dernier cède une parcelle de jardin aux Riettes; la commune cède deux parcelles au même lieu, laissées libres par l'élargissement du quai occidental
Autorisation à bien plaire donnée à la commune de Lutry par les hoirs d'Emile d'Ernest, de construire une vespasienne dans le mur de leur jardin; Redevance 1 fr par an
Autorisation à bien plaire donnée à la commune de Lutry par les hoirs d'Emile d'Ernest, de construire une vespasienne dans le mur de leur jardin; Redevance 1 fr par an
Achat par la commune de Lutry à Auguste-François Ruffy d'une parcelle de vigne à la Rivaz, pour 590 fr
Achat par la commune de Lutry à Auguste-François Ruffy d'une parcelle de vigne à la Rivaz, pour 590 fr
Autorisation accordée par Emile Baatard à la commune de Lutry du droit de passage sur sa propriété de canalisations destinées à conduire au réservoir de Champ Maffrey l'eau d'Escherin
Autorisation accordée par Emile Baatard à la commune de Lutry du droit de passage sur sa propriété de canalisations destinées à conduire au réservoir de Champ Maffrey l'eau d'Escherin
Concession de grêve à la Rivaz, par l'Etat de Vaud à la commune de Lutry
Concession de grêve à la Rivaz, par l'Etat de Vaud à la commune de Lutry
Achat par la commune de Lutry à la Société foncière du Châtelard et à Pierre-César-Henri Burnier de 2 parcelles de pré et vigne destinées à la création d'un sentier reliant la nouvelle route du Châtelard au parchet de la Baumaz; Prix 100 fr
Achat par la commune de Lutry à la Société foncière du Châtelard et à Pierre-César-Henri Burnier de 2 parcelles de pré et vigne destinées à la création d'un sentier reliant la nouvelle route du Châtelard au parchet de la Baumaz; Prix 100 fr
Achat par la commune de Lutry à Louis-Rodolphe Martin d'une parcelle de vigne Es Pales, pour 1471 fr 20
Achat par la commune de Lutry à Louis-Rodolphe Martin d'une parcelle de vigne Es Pales, pour 1471 fr 20
Procès-verbal d'enchères pour la vente par la commune de Lutry à Jules-Louis Aguet, du collège de Corsier et ses dépendances pour 4650 fr
Procès-verbal d'enchères pour la vente par la commune de Lutry à Jules-Louis Aguet, du collège de Corsier et ses dépendances pour 4650 fr
Bail à loyer par la commune de Lutry à Louis Diserens, emploé CFF d'un appartement au collège de Corsy, pour 320 fr par an; renouvellement, le 25 mars 1911,en faveur de Charles Marguerat
Bail à loyer par la commune de Lutry à Louis Diserens, emploé CFF d'un appartement au collège de Corsy, pour 320 fr par an; renouvellement, le 25 mars 1911,en faveur de Charles Marguerat
Autorisation donnée par le voyer du 5e arrondissment à la commune de Lutry d'établir un bassin pour l'eau des sulfatages à la jonction des routes de Lausanne à St-Maurice et de Lutry à Grandvaux
Autorisation donnée par le voyer du 5e arrondissment à la commune de Lutry d'établir un bassin pour l'eau des sulfatages à la jonction des routes de Lausanne à St-Maurice et de Lutry à Grandvaux
Résiliation de bail, par Louis Panchaud, de l'appartement qu'il occupe au Moulin, propriété de la commune de Lutry
Résiliation de bail, par Louis Panchaud, de l'appartement qu'il occupe au Moulin, propriété de la commune de Lutry
Achat par la commune de Lutry à Marguerite Paschoud d'une parcelle de vigne En Plantaz, destinée à la construction d'un transformateur électrique; prix : 412 fr
Achat par la commune de Lutry à Marguerite Paschoud d'une parcelle de vigne En Plantaz, destinée à la construction d'un transformateur électrique; prix : 412 fr
Servitude reconnue par la commune de Luty en faveur de l'Etat de Vaud pour l'installation d'un signal trigonométrique dans le Bois du Grand Jorat
Servitude reconnue par la commune de Luty en faveur de l'Etat de Vaud pour l'installation d'un signal trigonométrique dans le Bois du Grand Jorat
Echange entre la commune de Lutry et Jules Dufaux; ce dernier cède une parcelle de pré à la Rivaz destinée à être convertie en cheminpublic; la commune cède une parcelle de pré au même lieu
Echange entre la commune de Lutry et Jules Dufaux; ce dernier cède une parcelle de pré à la Rivaz destinée à être convertie en cheminpublic; la commune cède une parcelle de pré au même lieu
Abonnement d'eau concédé par la commune de Lutry à M Lloy pour l'alimentation de sa prorpiété du Miroir
Abonnement d'eau concédé par la commune de Lutry à M Lloy pour l'alimentation de sa prorpiété du Miroir
Achat par la commune de Lutry à celle de Corcelles près Payerne d'une parcelle de vigne En Crochet destinée à la réfection de la ciblerie; prix : 564 fr 50
Achat par la commune de Lutry à celle de Corcelles près Payerne d'une parcelle de vigne En Crochet destinée à la réfection de la ciblerie; prix : 564 fr 50
Contrat d'assurance (avenant à la police No 5510) passé par la commune de Lutry auprès de l'Assurance Mutuelle Vaudoise concernant le garde de triage
Contrat d'assurance (avenant à la police No 5510) passé par la commune de Lutry auprès de l'Assurance Mutuelle Vaudoise concernant le garde de triage
Autorisation donnée par le voyer du XIe arrondissement à la commune de Lutry d'établir des bains publics en Curtinaux
Autorisation donnée par le voyer du XIe arrondissement à la commune de Lutry d'établir des bains publics en Curtinaux
Convention entre la direction du 1er arrondissement des CFF et la Municipalité de Lutry concernant l'alimentation en eau de la maison du garde de Bossière, sur la ligne Lausanne-Fribourg-Berne
Convention entre la direction du 1er arrondissement des CFF et la Municipalité de Lutry concernant l'alimentation en eau de la maison du garde de Bossière, sur la ligne Lausanne-Fribourg-Berne
Convention entre la commune de Lutry et Louis Cordey pour voiturage de 191 poteaux
Convention entre la commune de Lutry et Louis Cordey pour voiturage de 191 poteaux
Constitution de servitude entre la commune de Lausanne et celle de Lutry au sujet d'une ligne électrique au Creux de Corsy
Constitution de servitude entre la commune de Lausanne et celle de Lutry au sujet d'une ligne électrique au Creux de Corsy
Convention entre la direction du Ier arrondissement des CFF et la Municipalité de Lutry concernant l'établissement d'une conduire électrique à fort courant sur le domaine du chemin de fer
Convention entre la direction du Ier arrondissement des CFF et la Municipalité de Lutry concernant l'établissement d'une conduire électrique à fort courant sur le domaine du chemin de fer
Achat par la commune de Lutry aux consorts Crausaz, Vuagniaux et Schumache d'une parcelle de champ au Miroir destinée à la construction d'un réservoir pour l'adduction d'eau au hameau de Bossières; prix : 500 fr
Achat par la commune de Lutry aux consorts Crausaz, Vuagniaux et Schumache d'une parcelle de champ au Miroir destinée à la construction d'un réservoir pour l'adduction d'eau au hameau de Bossières; prix : 500 fr
Reconnaissance par Léon Bonzon, en vertu de laquelle l'étable à porcs qu'il a construite en Burquenet est à bien plaire et devra être démolie si le chemin du cimetière doit être élargi
Reconnaissance par Léon Bonzon, en vertu de laquelle l'étable à porcs qu'il a construite en Burquenet est à bien plaire et devra être démolie si le chemin du cimetière doit être élargi
Reconnaissance par laquelle Edouard Décombaz s'engage envers la commune à démolir sans indemnité la cabane à outils qu'il a construite sur sa propriété des Terreaux
Reconnaissance par laquelle Edouard Décombaz s'engage envers la commune à démolir sans indemnité la cabane à outils qu'il a construite sur sa propriété des Terreaux
Contrat d'assurance du personnel occupé par la commune à des recherches d'eau, conclu auprès de l'Assurance Mutuelle Vaudoise
Contrat d'assurance du personnel occupé par la commune à des recherches d'eau, conclu auprès de l'Assurance Mutuelle Vaudoise
Autorisation à bien plaire donnée par la municipalité à M S Croari de surélever par un galandage le mur appartenant à la commune qui longe sa propriété, le long du chemin des bains publis de Curtinaux
Autorisation à bien plaire donnée par la municipalité à M S Croari de surélever par un galandage le mur appartenant à la commune qui longe sa propriété, le long du chemin des bains publis de Curtinaux
Autorisation à bien plaire donnée par la municipalité à Mme veuve Ls Bujard et fils de construire sur le quai un réservoir de 1000 litres
Autorisation à bien plaire donnée par la municipalité à Mme veuve Ls Bujard et fils de construire sur le quai un réservoir de 1000 litres
Contrat d'abonnement conclu avec Securitas, pour la surveillance nocturne de la ville
Contrat d'abonnement conclu avec Securitas, pour la surveillance nocturne de la ville
Projet de convention entre la commune et les enfants d'Henri Dessauges, propriétaires d'un pré En Escherin, au sujet de droits de vue, de passage et de passage de canalisations
Projet de convention entre la commune et les enfants d'Henri Dessauges, propriétaires d'un pré En Escherin, au sujet de droits de vue, de passage et de passage de canalisations
Plan de situation à l'appui d'une demande d'autorisation de vente et échange de terrains, par la commune
Plan de situation à l'appui d'une demande d'autorisation de vente et échange de terrains, par la commune
Contrat d'assurance passé par la commune avec l'Assurance Mutuelle Vaudoise, pour 4 ouvriers occupés à des travaux de démolition
Contrat d'assurance passé par la commune avec l'Assurance Mutuelle Vaudoise, pour 4 ouvriers occupés à des travaux de démolition
Achat par la commune à la Bourse des Pauvres d'une vigne en Collonges (art 3867 du cadastre)
Achat par la commune à la Bourse des Pauvres d'une vigne en Collonges (art 3867 du cadastre)
Achat par la commune à Marc-François Diserens, d'un bâtiment (écurie et fenil), art 2946 du cadastre
Achat par la commune à Marc-François Diserens, d'un bâtiment (écurie et fenil), art 2946 du cadastre
Engagement signé par Charles Diserens-Rey d'enlever à ses frais et sans indemnité sa maisonnette de vignes en Chatalet, si le sentier public doit être élargi
Engagement signé par Charles Diserens-Rey d'enlever à ses frais et sans indemnité sa maisonnette de vignes en Chatalet, si le sentier public doit être élargi
Procès-verbal de vente d'immeuble de la faillite de M.M., à la commune
Procès-verbal de vente d'immeuble de la faillite de M.M., à la commune
Autorisation à bien plaire donnée à Louis Burdet horticulteur de placer une serre en dérogation de la loi du 25 janvier 1923 sur la Police des routes
Autorisation à bien plaire donnée à Louis Burdet horticulteur de placer une serre en dérogation de la loi du 25 janvier 1923 sur la Police des routes
Extrait du testament de Monsieur François Paschoud, décédé le 21 mars 1884, léguant 10'000 fr à la commune pour la création d'une Bourse Paschoud destinée à l'instruction des jeunes gens pauvres. [manque]
Extrait du testament de Monsieur François Paschoud, décédé le 21 mars 1884, léguant 10'000 fr à la commune pour la création d'une Bourse Paschoud destinée à l'instruction des jeunes gens pauvres. [manque]
Copies d'actes notariés
Copies d'actes notariés
Sentence arbitrale entre Guillaume, évêque de Lausanne et Louis de Savoie, concernant leurs droits sur le Pays de Vaud
Sentence arbitrale entre Guillaume, évêque de Lausanne et Louis de Savoie, concernant leurs droits sur le Pays de Vaud
Pièce de procès engagé par Haut Crêt à Villette, rappelant les sentances ci-dessus
Pièce de procès engagé par Haut Crêt à Villette, rappelant les sentances ci-dessus
Convention entre le prieur de Lutry et le curé du lieu, au sujet de la desservance de la chapelle de Savigny, des fondations en faveur de l'église paroissiale, de la dîme sur une parcelle et de la propriété d'une maison
Convention entre le prieur de Lutry et le curé du lieu, au sujet de la desservance de la chapelle de Savigny, des fondations en faveur de l'église paroissiale, de la dîme sur une parcelle et de la propriété d'une maison
Confirmation de l'acte ci-dessus accordée au nom de LL EE de Berne par le Bailli de Lausanne Pierre de Vatteville
Confirmation de l'acte ci-dessus accordée au nom de LL EE de Berne par le Bailli de Lausanne Pierre de Vatteville
Traité entre la communauté de Lutry et celle de Belmont au sujet des pâturages, avec fixation des limites
Traité entre la communauté de Lutry et celle de Belmont au sujet des pâturages, avec fixation des limites
Transaction entre les habitants de Lutry et ceux de Savuit concernant la garde de leur bétail
Transaction entre les habitants de Lutry et ceux de Savuit concernant la garde de leur bétail
Prononciation touchant un différend entre Pully et Lutry à propos de la propriété d'un bois et d'un pâturage au bord de la Chamberonne
Prononciation touchant un différend entre Pully et Lutry à propos de la propriété d'un bois et d'un pâturage au bord de la Chamberonne
Prononciation entre ceux de Lutry et Johannod Cavens par l'Official de Lausanne, au sujet d'une place à Lutry, au faubourg, touchant la tour de l'évêque
Prononciation entre ceux de Lutry et Johannod Cavens par l'Official de Lausanne, au sujet d'une place à Lutry, au faubourg, touchant la tour de l'évêque
Plainte adressée autorisation tribunal baillival de Lausanne par ceux de Lutry au sujet de l'arrestation de Jean dit Comechont qui est une atteinte aux franchises de la ville
Plainte adressée autorisation tribunal baillival de Lausanne par ceux de Lutry au sujet de l'arrestation de Jean dit Comechont qui est une atteinte aux franchises de la ville
Contestation entre ceux de Lutry et Villette et le mayor de Lutry au sujet de l'amende de 3 sols lausannois infligée par ce dernier à ceux qui vendangent avant la date fixée
Contestation entre ceux de Lutry et Villette et le mayor de Lutry au sujet de l'amende de 3 sols lausannois infligée par ce dernier à ceux qui vendangent avant la date fixée
Règlement d'une contestation entre Pierre Racine et Jordan de Castel charpentier, d'une part, et ceux de Lutry d'autre part au sujet d'une étable à porcs que les premiers ont construite pour le prieur du lieu, sur le domaine public
Règlement d'une contestation entre Pierre Racine et Jordan de Castel charpentier, d'une part, et ceux de Lutry d'autre part au sujet d'une étable à porcs que les premiers ont construite pour le prieur du lieu, sur le domaine public
Sentence prononcée contre le prieur de Lutry donnant à la ville le droit de désigner l'hospitalier
Sentence prononcée contre le prieur de Lutry donnant à la ville le droit de désigner l'hospitalier
Sentence rendue en faveur du prieuré de Lutry au sujet d'une cense due par Périssone, épouse d'Antoine de Salvion donzel, fille de feu Jean dit dou Plait
Sentence rendue en faveur du prieuré de Lutry au sujet d'une cense due par Périssone, épouse d'Antoine de Salvion donzel, fille de feu Jean dit dou Plait
Audition de témoins au sujet d'un litige entre Lutry et Belmont au propos d'un droit de pâturage
Audition de témoins au sujet d'un litige entre Lutry et Belmont au propos d'un droit de pâturage
Excommunication des habitants de Belmont par l'Official de Besançon
Excommunication des habitants de Belmont par l'Official de Besançon
Transaction entre les communautés de Lutry et Belmont au sujet de leurs pâturages
Transaction entre les communautés de Lutry et Belmont au sujet de leurs pâturages
Sentence de l'Official de Lausanne à ce sujet
Sentence de l'Official de Lausanne à ce sujet
Sentence arbitrale entre Lutry et noble Pierre d'Ecublens au sujet des frais occasionnés à ce dernier par le logement de 40 archers du compte de Romont pendant 18 semaines
Sentence arbitrale entre Lutry et noble Pierre d'Ecublens au sujet des frais occasionnés à ce dernier par le logement de 40 archers du compte de Romont pendant 18 semaines
Procédure entre ceux de Lutry et deux hommes de St-Prex, Jean Dutruit et Jean Varanchet
Procédure entre ceux de Lutry et deux hommes de St-Prex, Jean Dutruit et Jean Varanchet
Plainte déposée par Fribourg et Berne contre des hommes de Lutry et Villette (Mermet Burnier et Jean Mettraux, Claude Capuchon) impliqués dans un attentat à main armée et homicide
Plainte déposée par Fribourg et Berne contre des hommes de Lutry et Villette (Mermet Burnier et Jean Mettraux, Claude Capuchon) impliqués dans un attentat à main armée et homicide
Sentence de la cour baillivale pour ceux de Lutry, contre Pierre Mayor qui refuse de payer une taxe levée par les nobles et bourgeois de Lutry
Sentence de la cour baillivale pour ceux de Lutry, contre Pierre Mayor qui refuse de payer une taxe levée par les nobles et bourgeois de Lutry
Dossier du procès opposant Pierre Mayor de Lutry et l'évêque de Lausanne, ainsi que Anne veuve de Robert Deneschel et Amédée de la Roche, concernant la vente de la mayorie de Lutry pour 300 florins
Dossier du procès opposant Pierre Mayor de Lutry et l'évêque de Lausanne, ainsi que Anne veuve de Robert Deneschel et Amédée de la Roche, concernant la vente de la mayorie de Lutry pour 300 florins
Dossier du procès de la ville de Lutry contre noble Pierre Mayor donzel, concernant la juridiction sur une parcelle de vigne au Châtelard
Dossier du procès de la ville de Lutry contre noble Pierre Mayor donzel, concernant la juridiction sur une parcelle de vigne au Châtelard
Copie d'une pièce du procès entre la ville de Lutry et la veuve de Pierre Mayor, au sujet de la juridiction sur un parchet de vigne
Copie d'une pièce du procès entre la ville de Lutry et la veuve de Pierre Mayor, au sujet de la juridiction sur un parchet de vigne
Procès intenté par la Confrérie du St-Esprit de Lutry à Claude et Jean Bancion, de Belmont, qui n'ont pas payé une cense de 10 sols
Procès intenté par la Confrérie du St-Esprit de Lutry à Claude et Jean Bancion, de Belmont, qui n'ont pas payé une cense de 10 sols
Procès intenté par la Confrérie du St-Esprit de Lutry à Mathie veuve de noble Girard de Bruel, femme de noble Antoine de Vuippens, concernant le droit de fief sur une parcelle de vigne en Bertholod
Procès intenté par la Confrérie du St-Esprit de Lutry à Mathie veuve de noble Girard de Bruel, femme de noble Antoine de Vuippens, concernant le droit de fief sur une parcelle de vigne en Bertholod
Délibération des Conseils de Lutry décidant d'exclure de leurs délibération François de la Brellaz et Pierre Vaulet alias Patoille, pour avoir faussement parlé des dits conseils
Délibération des Conseils de Lutry décidant d'exclure de leurs délibération François de la Brellaz et Pierre Vaulet alias Patoille, pour avoir faussement parlé des dits conseils
Procès-verbal des demandes faites à la cour de l'Official de Lausanne par : a) 4 marguilliers de Lutry contre 4 habitants qui refusent de leur payer 2 sols par feu pour leur office b ) Trois demandes par la Conférie du St-Esprit de Lutry
Procès-verbal des demandes faites à la cour de l'Official de Lausanne par : a) 4 marguilliers de Lutry contre 4 habitants qui refusent de leur payer 2 sols par feu pour leur office b ) Trois demandes par la Conférie du St-Esprit de Lutry
Arbitrage entre la paroisse de Villette et le monastère de Haut Crêt au sujet de bornages
Arbitrage entre la paroisse de Villette et le monastère de Haut Crêt au sujet de bornages
Acte contenant des copies d'actes du 25 avril 1457, 10 juillet 1505, mardi et samedi après la St Jean 1455
Acte contenant des copies d'actes du 25 avril 1457, 10 juillet 1505, mardi et samedi après la St Jean 1455
Citation à comparaître devant la Cour métropolitaine de Besançon à Henri Dumoulin et Pierre Vaulet, de Lutry, opposés aux procureurs fiscaux de l'évêché de Lausanne
Citation à comparaître devant la Cour métropolitaine de Besançon à Henri Dumoulin et Pierre Vaulet, de Lutry, opposés aux procureurs fiscaux de l'évêché de Lausanne
Déclaration des droits produits par les seigneurs de Mézières dans le différend qui les oppose à Lutry (à propos du cadavre d'une femme dont une partie se trouvait sur leur territoire)
Déclaration des droits produits par les seigneurs de Mézières dans le différend qui les oppose à Lutry (à propos du cadavre d'une femme dont une partie se trouvait sur leur territoire)
Déposition de témoins au procès qui oppose Lutry à Villette au sujet de deux granges en Grattavache et en la Rondoneyre
Déposition de témoins au procès qui oppose Lutry à Villette au sujet de deux granges en Grattavache et en la Rondoneyre
Procès intenté par noble François de Lutry contre le prieuré de Lutry au sujet des droits de fief sur une maison En Curtinaux
Procès intenté par noble François de Lutry contre le prieuré de Lutry au sujet des droits de fief sur une maison En Curtinaux
Plainte des 4 paroisses de Lavaux Jean Falconnet, pour parjures et faux témoignages
Plainte des 4 paroisses de Lavaux Jean Falconnet, pour parjures et faux témoignages
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