Pièce Bleu F-009 - Traité entre la communauté de Lutry et celle de Belmont au sujet des pâturages, avec fixation des limites

Cote

CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-009

Titre

Traité entre la communauté de Lutry et celle de Belmont au sujet des pâturages, avec fixation des limites

Date(s)

  • 1381 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

(1214 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Traité

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Existence et lieu de conservation des originaux

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Note

1381.12.07

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Statut

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