Zone d'identification
Type
Subfunction
Forme autorisée du nom
Gestion des déchets spéciaux
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Classification
Zone du contexte
Dates
1983-
Description
Gérer la collecte, le transport et le traitement des déchets spéciaux (solvants usagés, déchets de produits chimiques, boues de forage, boues de curage des dépotoirs de route, vieilles peintures, sprays, médicaments périmés, etc.).
Historique
Législation historique:
Règlement du 2 avril 1986 sur la vidange obligatoire des installations particulières d’épuration et sur l’élimination des déchets spéciaux;
Ordonnance du 12 novembre 1986 sur les mouvements des déchets spéciaux.
Législation
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983;
Règlement d’application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement du 8 novembre 1989;
Ordonnance fédérale sur le traitement des déchets (OTD) du 10 décembre 1990;
Ordonnance fédérale sur les mouvements de déchets (OMoD) du 22 juin 2005;
Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD) du 18 octobre 2005;
Loi sur la gestion des déchets (LGD) du 5 septembre 2006;
Règlement d'application de la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (RLGD ) du 20 février 2008.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-016
Type
Fonction
Type de relation
hierarchical
Description de la relation
Dates de la relation
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-016-04
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=15919