Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0031-0033-0031-28
Titre
Motion 1980-03
Date(s)
- 1980-1983 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rapport sur la motion n° 1980-03 de Nicod (Jacques), demandant à l'exécutif d'étudier la possibilité et l'opportunité d'un jumelage de notre commune avec une autre localité du pays.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 31