Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1955-2011 (Creation)
Level of description
Series
Extent and medium
0.3 ml.
Context area
Name of creator
Name of creator
Repository
Archival history
Cette série est constituée de dossiers dispersés, versés aux Archives à une date inconnue ou lors du versement qui a précédé le déménagement de l'administration en 2008. Un premier inventaire a permis d'identifier une partie des dossiers de la série entre 2005 et 2008. Cette série a fait l'objet d'une nouvelle notice de description et d'une réorganisation des dossiers en avril 2013.
Immediate source of acquisition or transfer
Jusqu’en 2012, les versements n’ont pas été identifiés de façon claire. Un versement a toutefois eu lieu en 2008, lorsque l’ensemble des archives du service des Travaux (anciennement service technique), de 1950 environ à 1998, a été versé aux Archives.
Content and structure area
Scope and content
Cette série contient les documents relatifs:
- à l'achat, en 1955, de la parcelle 471 à M. Porret (René-Edouard),
- aux projets et aux travaux de construction de garages, et
- à l'aménagement d'une place de jeux.
- Elle retrace également les divers travaux d'entretien qui ont eu lieu.
On y trouve notamment : - des préavis municipaux, rapports et extraits de décision ;
- de la correspondance ;
- des plans ;
- des décomptes et factures ;
- des devis, soumissions et contrats avec les entreprises.
Appraisal, destruction and scheduling
Les copies ont été en grande partie éliminées lors de l’évaluation, même si certains plans ont été conservés à plusieurs exemplaires. Cette série a fait l’objet d’une évaluation très large, ce qui signifie que la plupart des documents contenus ont été conservés.
Accruals
Les garages et la place de jeux de Fontadel existent encore. Des accroissements sont donc prévisibles.
System of arrangement
Durant la période communale, les documents concernant les garages et la place de jeux sont classés sous le n°6017 (plan de classement du service technique), conservé jusqu'à la mise en place de plans de classement dans les services de l'Urbanisme, des Domaines & Bâtiments et des Travaux, entre 2003 et 2008.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Inventaire ISAD(G).
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Draft
Level of detail
Partial
Dates of creation revision deletion
Avril 2013
Language(s)
- Swiss French