Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(010)-0484
Titre
Feuilles de mise à l'enquête.
Date(s)
- 1931-03-16 - 1932-04-30 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier contenant 34 formulaires.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Enquête n°31-65 (cote serv.)