Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1946-2011 (Creation)
Level of description
SSFonds
Extent and medium
40 ml (estimation)
Texte
Plans
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Les dossiers de mise à l'enquête publique ont été gérés par l'Administration générale jusqu'en 2005, année à laquelle cette tâche a été confiée à un collaborateur scientifique du Service des Bâtiments.
Les dossiers J 000001 à J 002485 ont été produits par l'Administration générale.
Les dossiers J 002486 à J 002500 ont été produits par l'Administration générale et repris en cours par le Service des Bâtiments.
Le J 002501 et suivants ont été produits par le Service des Bâtiments, devenu en 2010 le Service de l'Urbanisme et des constructions, suite à une réorganisation interne liée au départ à la retraite du chef de Service des Bâtiments.
<2005: Dossiers conservés à Mon Repos.
2005: Transfert au centre technique communal, dans un local sis sous les combles, aménagé pour accueillir les archives.
2012: Transfert aux Archives communales, bâtiment socio-culturel, Rte du Bois 27.
Les dossiers sont conservés pendant 5 ans environ après leur clôture dans un local sis au sous-sol du centre technique communal, avant d'être versés aux Archives.
Immediate source of acquisition or transfer
<2005: versements non documentés
2005: Versements réguliers, env. 1-2 fois par an.
2012: Bordereaux de versements attestant chaque versement.
Dates des versements passés:
J 00001- J 000898: Date inconnue; saisie des fiches descriptives entre février et mai 2004.
J 000899 à J 002417: Date inconnue; saisie des fiches descriptives entre mars et mai 2005.
J 002418 à J 002453: versements et saisie des fiches descriptives en avril et octobre 2006.
J 002454 à J 002485: versement en janvier et octobre 2007; saisie des fiches en novembre 2007.
J 002486 à J 002253: versement et saisie des fiches en avril-mai 2009.
J 002254 à J 002571: versement en janvier 2010; saisie en février et septembre 2010.
J 002549 à J 002941: versement en 2020.
Content and structure area
Scope and content
Ce sous-fonds contient des dossiers concernant des constructions privées soumises à l'enquête publique pour demande d'autorisation de construire/transformer/démolir.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Ouverture des dossiers selon dans ordre chronologique de la demande, cote attribuée à l'ouverture.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Consultation soumise à autorisation.
Conditions governing reproduction
Reproduction des plans soumise à autorisation écrite du propriétaire du bâtiment (sauf si bâtiment démoli).
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Generated finding aid
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Revised
Level of detail
Dates of creation revision deletion
2012: création
2018: révision
Language(s)
- Swiss French
Script(s)
Sources
Archivist's note
2012-2018, Friedmann (Delphine)