Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(001)-2049
Titre
Enquête administrative; permis de construire délivré le 27.05.1969. Installation d'une citerne à mazout de 3900 litres.
Date(s)
- 1969-03-15 - 1975-07-09 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 plan, 1 carte, 3p. formulaires, 7p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Av. des Cerisiers 1. Parcelle n°396. Coordonnées géographiques: 535'920 / 154'340. ECA n°404. Entreprise Daubert (J.). Formulaires de Demande permis de construire pour citerne, observations, rapport. Plans: plan de l'installation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1518