Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(001)-2058
Titre
Enquête administrative; permis de construire délivré le 23.06.1969. Installation d'une citerne à mazout de 5000 litres.
Date(s)
- 1960-02-12 - 1969-12-23 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 2 plans, 2p. formulaires, 5p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de l'Ondine 5. Parcelle n°270. Coordonnées géographiques: 535'640 / 154'600. ECA n°923. Entreprise Von Auw (Michel). Lettre de réponse à demande de permis, formulaire, observations, permis de construire. Plans: situation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1527