Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(04)-(099)-3763
Titre
Démolition d'un garage et construction d'un bâtiment d'habitation, immeuble de 4 appartements. Modification des sous-sols prévus).
Date(s)
- 2008-10-28 - 2011-09-30 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1cm
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de la Pernette 2. Parcelle n°645. Coordonnées géographiques: 535'960 / 154'120. ECA n°1413. CAMAC n°99705. Auteur des plans: Guisolan (Alain) - Tinguely architecture Sàrl. Enquête publique du 12.08.2009 au 10.09.2009. Permis de construire délivré le 16.11.2009. Permis d'habiter délivré le 26.09.2011. Demande enquête complémentaire, observations, permis de construire, correspondance, permis d'habiter. Plans: situation, niveaux, façade sud et profil terrain, implantation, coupes, sous-sol 1.