Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(04)-(099)-3762
Titre
Démolition d'un garage et construction d'un bâtiment d'habitation, immeuble à 6 appartements.
Date(s)
- 2009-05-01 - 2011-11-24 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3cm
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de Perréaz 60. Parcelle n°248 + Parcelle n°249. Coordonnées géographiques: 535'695 / 154'775. ECA n°1793, ECA n°447, ECA n°855. CAMAC n°97505. Auteur des plans: Bertola (Jacques) - Evequoz (Jean-Yves), Bureau d'architecture Bertola (J.) & Cie. Enquête publique du 30.05.2009 au 29.06.2009. Permis de construire délivré le 12.10.2009. Permis d'habiter délivré le 14.11.2011. Démolition du garage ECA n°1793, construction d'un immeuble de 6 appartements et 6 garages. Demande permis de construire, formulaires, observations, oppositions, permis de construire, rapports, correspondance, permis d'habiter. Plans: situation, implantation, sous-sol, rez, étage, façades, coupes.