Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(04)-(099)-3757
Titre
Démolition d'un garage et construction d'un bâtiment d'habitation, immeuble à 4 appartements.
Date(s)
- 2008-06-05 - 2011-09-26 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2cm
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de la Pernette 2. Parcelle n°645. Coordonnées géographiques: 535'960 / 154'120. CAMAC n°90704. ECA 1413. Auteur des plans: Guisolan (Alain), Tingely Architecture Sàrl. Enquête publique du 28.06.2008 au 28.07.2008. Permis de construire délivré le 11.08.2008. Permis d'habiter délivré le 26.09.2011. Démolition d'un garage et construction d'un immeuble de 4 appartements. Demande permis de construire, justificatif de la qualité thermique, demande dispense abri, gestion des eaux et déchets, justificatif thermique - performance globale, observations, notes, permis de construire, correspondance, permis d'habiter. Plans: situation, façades, coupes, plans des niveaux.