Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(001)-2080
Titre
Demande d'autorisation, formulaires, permis de construire.
Date(s)
- 1969-07-16 - 1969-09-15 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 2 plans, 8p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Av. de Floréal 21. Parcelle n°841. Coordonnées géographiques:154'025 / 535'750. ECA n°107. Entreprise Monod (Jean). Enquête administrative; permis de construire délivré le 15.09.1969. Installation d'une citerne à mazout de 8000 litres. Plans: situation, plan du sous-sol.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1546