Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(04)-(099)-3722
Titre
Création de 2 places de parc non couvertes.
Date(s)
- 2008-01-01 - 2009-12-31 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
24 doc.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de la Moraine 6. Parcelle n°574. Enquête administrative; permis de construire délivré le 28.04.2008; permis d'habiter délivré le 17.08.2009. Demande autorisation, permis de construire, correspondance, rapport, permis d'utiliser. Plans: situation, projet aménagement.