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Reference code
CH 001660-3 I-004-02-07
Title
Convention relative à la mise à disposition de locaux pour un réfectoire scolaire à St-Etienne
Date(s)
- 2005 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
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Name of creator
(2002-2016)
Repository
Archival history
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Scope and content
Convention entre la Commune de Prilly, la Paroisse de Prilly-Jouxtens, l'Association du centre paroissial de St-Etienne Prilly et l'Association intercommunale pour la construction, la gestion des bâtiments et l'organisation de l'environnement scolaire de l'arrondissement scolaire de Prilly ASIGOS, au sujet de la mise à disposition de l'ASIGOS de la cuisine du foyer, ainsi que des locaux nécessaires à l'usage du réfectoire scolaire.
- Préambule
- Droit de superficie
- Répartition des frais d'entretien et des charges des immeubles
- Exploitation du centre paroissial, repas scolaires, conciergerie
- Administration
- Dispositions finales: cette convention annule et remplace celle du 15.05.1996. Son entrée en vigueur est fixée au 01.01.2006. L'échéance est fixée au 31.12.2010, avec reconduction tacite de 3 ans en 3 ans, sauf dénonciation écrite par l'une des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Cette convention est complétée par:
- contrat de prestations entre la Commune de Prilly d'une part, et l'association du centre paroissial St-Etienne Prilly, la Paroisse de Prilly-Jouxtens, l'ASIGOS d'autre part.
- cahier des charges régissant les activités de l'intendant du complexe de St-Etienne.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Original signé par toutes les parties et approuvé par le Conseil d'Etat.
Existence and location of copies
Related units of description
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Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
CH - ACPrilly
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Revised
Level of detail
Dates of creation revision deletion
07.07.2017: création
18.10.2018: révision et mise en ligne sur Vaud Archives communales
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
Friedmann (Delphine)