Convention entre la Commune de Prilly, la Paroisse de Prilly-Jouxtens, l'Association du centre paroissial de St-Etienne Prilly et l'Association intercommunale pour la construction, la gestion des bâtiments et l'organisation de l'environnement scolaire de l'arrondissement scolaire de Prilly ASIGOS, au sujet de la mise à disposition de l'ASIGOS de la cuisine du foyer, ainsi que des locaux nécessaires à l'usage du réfectoire scolaire.

• Préambule
• Droit de superficie
• Répartition des frais d'entretien et des charges des immeubles
• Exploitation du centre paroissial, repas scolaires, conciergerie
• Administration
• Dispositions finales: cette convention annule et remplace celle du 15.05.1996. Son entrée en vigueur est fixée au 01.01.2006. L'échéance est fixée au 31.12.2010, avec reconduction tacite de 3 ans en 3 ans, sauf dénonciation écrite par l'une des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

Cette convention est complétée par:

• contrat de prestations entre la Commune de Prilly d'une part, et l'association du centre paroissial St-Etienne Prilly, la Paroisse de Prilly-Jouxtens, l'ASIGOS d'autre part.
• cahier des charges régissant les activités de l'intendant du complexe de St-Etienne.