Identity area
Reference code
CH 001772-X A-2-0-1-0-2
Title
Contrôle des électeurs
Date(s)
Level of description
Sous-série
Extent and medium
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Appraisal, destruction and scheduling
Selon le point 11.04 du Calendrier de conservation vaudois (version du 09.12.2013):
- pour les versions papiers avant juin 2002, conserver sans limite de durée les registres et volumes des «Rôles des électeurs» ou «Registre civique», sur support papier, élaborés, avant l'introduction de Votelec.
- Depuis juin 2002, le Service des Communes et des Relations Institutionnelles (SeCRI), Secteur des droits politiques, tient à jour informatiquement les « Registres civiques » des communes, avec l'aide du Contrôle des habitants. Informations consultables sur le logiciel de recherche «Girôle», disponible sur le site du SeCRI, qui envoie pour chaque votation le «Registre civique» et le matériel de vote. Eliminer les versions périmées du Registre civique
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Ancienne référence
DocuteamCurator
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