Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(005)-0230
Titre
Construction d'une serre chauffée.
Date(s)
- 1932-11-01 - 1932-11-30 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier contenant 1 plan, 2 croquis, 2p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: A la Possession, Av. du Château. Propriété Dumont (Armand). Enquête du 21.11.1932 au 30.11.1932; permis de construire délivré le 16.12.1932. Dénonciation de construction sans autorisation, demande d'excuses, correspondance. Plans: situation, côtés sud et nord, plan simple.