Cote
Titre
Date(s)
- 1931 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier contenant 2 doc.
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: En Fontannaz-Chédel, Rte du Chasseur. Propriété Martin (Fernand). Enquête du 01.06.1931 au 10.06.1931; permis de construire délivré le 10.06.1931. Demande permis de construire, observations concernant la dépendance avec garage.
Lieu concerné: En Fontannaz-Chédel, Rte du Chasseur. Propriété Martin (Fernand). Enquête du 01.06.1931 au 10.06.1931; permis de construire délivré le 10.06.1931. Demande permis de construire, observations concernant la dépendance avec garage.
Lieu concerné: En Fontannaz-Chédel, Rte du Chasseur. Propriété Martin (Fernand). Enquête du 01.06.1931 au 10.06.1931; permis de construire délivré le 10.06.1931. Demande permis de construire, observations concernant la dépendance avec garage.