Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(001)-2081
Titre
Construction d'une baraque démontable.
Date(s)
- 1969-07-24 - 1970-05-13 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 plan, 2 cartes, 21p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Rte de Cossonay 66, Garage de Montétan. Parcelle n°315. Coordonnées géographiques: 535'760 / 154'400. ECA n°1631. Entreprise Delba SA / Faure. Enquête du 05.08.1969 au 14.08.1969; permis de construire délivré le 25.08.1969; permis d'habiter délivré le 13.05.1970. Demande permis de construire, feuille d'enquête, observations, description, permis de construire, questionnaire, observations, permis d'utiliser. Plans: situation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1547